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L'autosatisfaction fait partie des immenses qualités de la France et de l'Union européenne, mais nous devons aussi nous poser rationnellement la question de savoir si nos normes sont toujours qualitativement les meilleures. Ainsi, en matière de supervision bancaire, j’admets hésiter. Quand nos collègues parlementaires des États-Unis nous font ...
Certes.
Le suffrage supra-communal le peut évidemment !
On avait remarqué !
Vous vous méprenez !
Cette comparaison est délirante ! Ces représentants sont élus au suffrage direct !
C'est fait !
Absolument !
Oui, ce seuil a été assoupli !
Très bien !
Exact !
La réflexion progresse !
C’est du corporatisme de collectivités !
Il y a du suffrage universel direct !
M. Alain Richard. Ils ne déçoivent jamais !
Je suis attentif à la question de l'égalité entre les candidats. Au moment où l'on sélectionne le candidat, on ne sait pas quelle va être la part de la personne publique. Cela peut influer sur la volonté de se porter candidat : il faut donc que cette part soit connue au moment de l'élaboration des offres par les opérateurs privés.
Je ne comprends pas pourquoi nous n'alignons pas les procédures des commissions sur celles de la séance publique, dans un souci de cohérence du texte adopté, en examinant en discussion commune les amendements dont l'objet est identique.
Je suis par principe opposé à l'économie mixte, mais si on veut trouver des partenaires privés, on ne peut pas leur dire que leur participation ne fera l'objet d'aucune valorisation.
Je voudrais être sûr que cette obligation n'existe pas déjà dans la loi instaurant le schéma.
Il ne faut pas oublier que nous sommes l'État. Par ailleurs, il n'y a pas, aujourd'hui, de revendication pour supprimer la loi de 2000. La démarche de sanctionner ceux qui n'ont pas respecté l'obligation de réaliser des aires pour les gens du voyage n'est pas choquante, cela a déjà été fait dans d'autres domaines. En revanche, j'observe qu'en Î...