Interventions d'Alain Richard

L'Office est-il un organisme communautaire ?

La majorité des parlementaires sont favorables à une stabilisation, voire une baisse des dépenses publiques, mais chaque mesure en ce sens ne rencontre que protestation. Personne ne connaît la recette pour stabiliser la masse salariale du ministère de l'intérieur : à effectifs constants, elle augmente chaque année de 2 %, ne serait-ce que par l...

Cela rappelle les marins de Cronstadt !

Évanescente !

Si, Ségolène Royal, quand elle était ministre de l'environnement, s'en est préoccupé.

Cette mesure doit être mise en relation avec la réforme constitutionnelle de 2008 qui a consacré le principe de l'exigence d'une évaluation des politiques publiques, faisant de la Cour des comptes et, implicitement, des chambres, les instances légitimes de cette évaluation. Tout le monde dans notre beau pays fait une révérence sacramentelle au ...

Tous les leviers de productivité ont été utilisés, en particulier le recours au juge unique. Nous ne pouvons aller plus loin. L'acte de juger est par essence collégial. Le dernier gisement réside dans la réduction du contentieux à la source. En 2012, le nombre de recours a diminué, mais c'est une baisse conjoncturelle : la réduction de leurs ca...

À 180 degrés de sa ligne éditoriale, Le Monde racontait cela très précisément il y a quelques mois, au tribunal de Nancy.

Sans lancer un débat, les rapporteurs pourraient-ils nous expliquer la situation des fonctionnaires d'État à Mayotte pour laquelle nous sommes interpellés par courrier ces derniers jours ?

C'est un débat ancien !

Parfois, la rétention du pouvoir réglementaire arrange bien le législateur quand il s'agit d'appliquer une norme absurde.

Il serait utile de dresser un tableau des QPC afin de dégager un critère jurisprudentiel selon lequel le Conseil accorde ou non un délai. Ce serait une boussole utile. Le budget de la plupart de ces institutions est stable en euros courants depuis plusieurs années, ce qui signifie une baisse de trois ou quatre fois l'inflation annuelle. Il sera...

Comment cela ?

Comme tout bon juriste...

Je suis tout prêt à suivre le rapporteur. Toutefois, si une inéligibilité est constatée juste avant les élections, la désignation du remplaçant dans des délais très courts par l'ensemble de la liste me semble difficile. La tête de liste ne devrait-elle pas plutôt s'en charger ?

Le comité des finances locales s'est réuni hier : la réduction de 1,5 milliard d'euros a fait l'objet de longs débats qui ont tenu compte des difficultés particulières des départements, d'où une baisse de l'enveloppe proportionnellement moins importante pour eux que pour les autres niveaux de collectivités territoriales. La logique voudrait qu'...

Si les négociations de coalition au Luxembourg aboutissent, la formation politique dont Mme Reding est issue ne fera bientôt plus partie de l'exécutif.

Je n'ai pas la souplesse d'esprit nécessaire pour parler à mon aise d'un tel sujet, qui ne me semblait pas à première vue relever du droit. C'est le mérite de votre rapport, qui m'oblige à réfléchir. Comme disait Picasso en parlant de son art qui semblait à certains aussi incompréhensible que du chinois : le chinois, cela s'apprend ! Quels en s...

L'Ukraine a totalement désarmé.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on prend en compte les débats en commission, la première lecture du texte et les propos qui viennent d’être tenus, beaucoup a déjà été dit. Je me bornerai donc à formuler quelques observations pour marquer mon approbation au projet de loi. Tout d’abord, comme en première lectu...