Interventions d'Alain Richard

Je voterai l'amendement car je n'éprouve aucune hostilité envers les autorités administratives indépendantes. Cette commission constitue bel est bien une autorité régulatrice de concurrence.

Elle ne sera plus soumise au droit de la fonction publique...

La réponse n'est pas tout à fait complète. Lorsque l'auteur de l'image est vivant et détenteur de ses droits, la cession de droits au musée qui l'expose n'emporte pas forcément la pleine autorisation à transférer les droits de diffusion de ses images. Il faudrait étudier chaque contrat ! Je note aussi que lors du vote de la loi de 1985, beaucou...

La réponse n'est pas tout à fait complète. Lorsque l'auteur de l'image est vivant et détenteur de ses droits, la cession de droits au musée qui l'expose n'emporte pas forcément la pleine autorisation à transférer les droits de diffusion de ses images. Il faudrait étudier chaque contrat ! Je note aussi que lors du vote de la loi de 1985, beaucou...

Pour contribuer à la réflexion collective, nous rencontrons, en ce domaine comme dans d'autres, un choc entre le possible et le souhaitable. Ceux qui ont demandé la création de cette mission veulent plus de souhaitable ; d'autres devront bien dire à un moment ou à un autre, ce qui est possible. La gratuité pose une question d'intérêt général. ...

Pour contribuer à la réflexion collective, nous rencontrons, en ce domaine comme dans d'autres, un choc entre le possible et le souhaitable. Ceux qui ont demandé la création de cette mission veulent plus de souhaitable ; d'autres devront bien dire à un moment ou à un autre, ce qui est possible. La gratuité pose une question d'intérêt général. ...

C’était sous la Révolution !

Les juridictions financières sont des juridictions administratives !

En effet, elle y est toujours !

Si cet amendement a pour objectif une simplification, pourquoi faire figurer la mention « en tout ou partie » ? S'il manque certains des alinéas de l'article 61-1 du code de procédure pénale dans la liste, cela ne sert à rien !

Il faudrait donc écrire « aux 2° à 6° ».

En réalité, quelle que soit la rédaction retenue, lorsque l'enquêteur arrive à la conclusion qu'il doit notifier l'infraction reprochée, on change de nature d'audition et la personne entendue change de statut. La solution « aux 2° à 6° » paraît donc satisfaisante. Ensuite, au cours de l'entretien, à un moment charnière, l'enquêteur notifiera la...

Je suis d'accord avec le rapporteur concernant l'ordre des droits. S'agissant des « déclarations spontanées », je remarque que l'adjectif est superflu, comme bien souvent dans un texte juridique : le droit de faire des déclarations recouvre le droit de faire des déclarations spontanées !

On pourrait toutefois l'intégrer comme un sous-amendement : la rédaction proposée est meilleure.

Je souhaite exposer à M. le rapporteur et à M. le ministre que cet article 9 nous invite à faire le choix d’un équilibre entre les entreprises, les partenaires sociaux et les instances régionales pour la répartition des fonds issus de la collecte de la taxe d’apprentissage non affectés par les employeurs. Au fond, c’est la rencontre entre deux...

J'ai été, alors dans l'opposition, l'un des auteurs de la loi de 1978 qui sera bientôt codifiée dans un code des relations entre l'administration et le public. Les résultats, que vous présentez, me rassurent sur la robustesse de cette législation qui résultait déjà à l'époque d'une démarche comparative. Trois principes la guidaient, qui ont été...

J'ai été, alors dans l'opposition, l'un des auteurs de la loi de 1978 qui sera bientôt codifiée dans un code des relations entre l'administration et le public. Les résultats, que vous présentez, me rassurent sur la robustesse de cette législation qui résultait déjà à l'époque d'une démarche comparative. Trois principes la guidaient, qui ont été...

Tous les budgets communaux de France comprennent en annexe la liste des emprunts souscrits. Bien sûr, les exploiter réclame du travail.

Tous les budgets communaux de France comprennent en annexe la liste des emprunts souscrits. Bien sûr, les exploiter réclame du travail.

La loi de 2004 ne dit rien à ce sujet, donc la Cnil fait ce qu'elle veut, et elle fait, comme tout le monde, des relations publiques.