Interventions d'Alain Richard

Tout cela relève assez largement du théâtre d’ombres, ce qui, d’ailleurs, peut être distrayant à ce moment de la soirée. Toutes ces dispositions, M. Marseille l’a dit excellemment, sont de nature réglementaire.

Cet article 13 bis ne devrait pas exister.

Il a une vertu purement cosmétique. Les spécialistes du droit public français savent bien que la création d’un établissement public est du domaine réglementaire, à la seule exception, énoncée dans l’article 34 de la Constitution, de la création de nouvelles catégories d’établissements publics. Cette catégorie existe depuis longtemps ; donc, nou...

Nous verrons !

En français, cela s’appelle un pompage d’excédents !

C’est un autre sujet !

Il suffisait de le proposer ! Une fois de plus, vous nous présentez un fusil à tirer dans les coins !

Mon collègue et ami Claude Dilain relève, ce qui est vrai, que si les uns et les autres nous sommes intervenus sur cet article 13 bis, c’est à titre de déclaration d’intention. Car cet article est, en réalité, une résolution et non un article législatif. C’est gentil, cela varie un peu l’application de la Constitution – pourquoi pas ? À...

Et il faut un rapport de confiance – pardonnez-moi d’employer les gros mots ! –, il faut des méthodes de travail qui soient comprises de part et d’autre. Actuellement, dans les départements que je connais – je ne porte pas de jugement sur les autres –, ce rapport de confiance existe. Nous verrons bien ! Je ne dis que cela… Je souligne que ce ...

La question ne concerne pas les élus ! Nous parlons d’agents de l’État !

De fait, c’est une question qui se pose !

M. Alain Richard. Et les AOC ?

Oh !

Je crains que cette querelle ne soit assez vaine, sur le fond. Il n’est pas question ici, monsieur le rapporteur, du mode de scrutin. L’article 29 du projet de loi indique que les conseillers seront élus conformément aux règles fixées par les articles L. 260 et L. 262 du code électoral, relatifs aux élections municipales, articles que nous con...

Je voudrais parvenir à convaincre le Gouvernement, et je suis d’autant plus enclin à le faire que je discerne le sens des amendements qu’il propose et qui vont venir en discussion ensuite. En effet, par les amendements n° 611 et 612, le Gouvernement souhaite d’abord recourir à une procédure exceptionnelle et lourde. C’est ce à quoi nous souhait...

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en ef...

M. Alain Richard. Enfin, madame la ministre, vous pourrez vérifier, mais je sais d’ores et déjà que ce que vous souhaitez faire avec un seuil de 250 000 habitants n’est tout simplement pas réalisable.

Je suis par conséquent vraiment au regret de voir un gouvernement que je soutiens et que j’apprécie, avancer pour des raisons qui me paraissent inconsistantes, une proposition pareille. La nôtre est beaucoup plus raisonnable, qui prévoit un seuil à 100°000 habitants.

Non !

La coopération interdépartementale est déjà dans les textes !