Interventions d'Alain Richard

Il fallait bien en passer par là. En outre, ce compromis s’accompagne d’une modeste avancée en matière de coordination des compétences partagées ou voisines, à travers la fonction de chef de file. À cet égard, je me permets d’adresser une brève remarque aux services du Gouvernement et du Sénat. Il est peut-être acceptable, faute de mieux, d’in...

M. Alain Richard. Nous ferions bien de les imiter sur d’autres sujets. Si nous avons tous les motifs amicaux de féliciter Michel Mercier et Gérard Collomb, il n’empêche que leur démarche n’a fonctionné que parce qu’ils ont été capables de convaincre l’ensemble des élus intéressés.

Il existe d’autres points positifs qui procèdent de l’initiative parlementaire ; ils ont déjà été cités. Je souhaiterais cependant achever mon intervention en évoquant l’ombre préoccupante que je vois planer sur la démarche décentralisatrice : pour réaliser l’essentiel des changements que prévoit ce projet de loi, on n’a pas pu faire autrement ...

J’étais tenté de suivre notre collègue Jacques Mézard pour gagner du temps. Mais, puisque nous avons passé une bonne heure à discuter dans l’abstrait de ce que nous pourrions faire sur un texte d’attente, je me dis que ce n’était pas une bonne idée. De toute façon, le débat aura lieu avant l’adoption définitive du texte. En effet, le Gouverne...

Bien des gens s'instituent lanceurs d'alertes. C'est extrêmement respectable, mais ce sont parfois de fausses alertes.

Tout le monde a le droit de se tromper, ma chère collègue.

Pour ma part, j’ai été conduit à alerter le Sénat sur le renforcement continu du corporatisme dans les collectivités territoriales, au point que nombre d'associations de collectivités commencent à penser que l'essentiel de l'initiative législative leur revient. Il n’est donc pas inutile, me semble-t-il, de leur rappeler de temps en temps que le...

Nos collègues du groupe CRC sont suffisamment informés et de bonne foi pour constater que sur ce point, leur alarme a été vaine, qu’il n’y a pas lieu de prolonger ce débat et que leur amendement peut donc être retiré.

Le sujet de la clause générale de compétence tend à devenir plus décoratif qu'autre chose. Sans doute pourrait-on rappeler qu'elle ne s'applique qu'aux compétences non exclusives des collectivités ; un juge administratif ne s'interroge pas longtemps avant de censurer la décision d'un conseil municipal prise dans le champ de compétence du départ...

L'attribution de compétences se fera-t-elle à la demande des communes qui composent ces communautés historiques ou d'office ? Si c'est d'office, sans qu'elles en aient exprimé le souhait, cela posera problème.

Ces cas sont réglés. L'Assemblée nationale a ajouté des dispositions en ce sens dans la loi du 17 mai 2013.

Il serait préférable syntaxiquement de dire « à l'offre de services de proximité et à leurs accès ».

C'est la sagesse même. L'amendement n° 126 est satisfait.

Nous énonçons des compétences sans savoir à quoi elles correspondent. S'il s'agit de compenser la précarité, c'est bien au département d'en être le chef de file ; si au contraire, cela englobe le financement de travaux sur le bâti, est-ce encore le cas ?

Je suis tout à fait d'accord avec les positions du président et du rapporteur. Ce dernier pourrait cependant continuer à réfléchir sur un point : l'État n'est pas une partie comme les autres sur ces sujets, puisqu'il en est le régulateur. Moins une telle instance prend de décisions, mieux cela vaut. Si des accords venaient à être contraires à l...

En effet.

Par rapport aux objectifs que nous nous étions fixés, cet amendement représente-t-il le centre de gravité ? Un supplément de concertation ne serait-il pas nécessaire ?

Je rappelle que depuis une réforme statutaire récente, les infirmières sont en catégorie A.

Mieux : si nous étions capable de nous mettre d'accord sur un texte concernant l'Ile de France, ce ne serait pas du temps perdu... Et ce n'est pas impossible ! Dans une des propositions de loi de M. Sueur, nous avions introduit, sur l'insistance du président de l'AMF, une possibilité de revenir devant la CDCI sur initiative du préfet ou d'une m...

J'ai une suggestion d'ordre méthodologique à faire, car je suis effrayé par l'inflation pénale. Lorsqu'il est question de créer une infraction pénale, il faudrait que la commission puisse établir un tableau comparatif des infractions existant dans le domaine concerné. Un avocat général m'a récemment indiqué que sur 10 000 infractions existantes...