Interventions d'Alain Richard

Le Conseil constitutionnel s'est opposé au vote plural à l'occasion d'un recours que votre serviteur avait formé contre une réforme des prud'hommes proposée par Robert Boulin. Ce refus du vote plural rend d'ailleurs impossible le rééquilibrage du collège électoral élisant le Sénat en faveur des départements et des régions. Le rapport Jospin ava...

Dans le raisonnement inspiré par le recours UMP, le Conseil constitutionnel ne renoncera pas à l'élection parce qu'il reste dans la fiction que tous ces gens peuvent être morts. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé d...

Nous avons laissé subsister un vide. Les dispositions sur les CCAS, qui sont souvent d'ordre règlementaire, ont notamment pour objectif de garantir la confidentialité des décisions d'attribution des aides. Si celles-ci doivent être prises par le conseil municipal, comment transpose-t-on ces règles de protection ? Puisqu'on légalise une situatio...

Saisissons le ministère des affaires sociales.

Ce formalisme est très important, car il est source de litiges non négligeables. Nous ne pouvons qu'organiser une faculté. Il me semble que le consentement des conseillers municipaux doit être explicite, tant pour les convocations que pour les notes explicatives. Il est fréquent qu'une délibération soit annulée parce qu'un élément essentiel n'y...

Et les documents joints ?

Le Gouvernement a hésité et a choisi d'introduire ici certaines dispositions concernant les communautés d'agglomération. Sur ce sujet nous risquons ainsi de légiférer deux fois. Je suis d'accord avec le rapporteur : n'aspirons pas dans le premier texte tout le contenu des suivants ! Le calendrier étant connu, nous aurons tout le temps de prép...

Ce coefficient remplacerait le coefficient actuel ?

Quelles en seront les conséquences financières : sait-on ce qui sera retiré aux uns, gagné par les autres ? Une évaluation est nécessaire.

Il faudra revoir la rédaction de ce texte qui soulève des problèmes de droit.

En expliquant mon vote défavorable à cet amendement, je voudrais introduire un élément de doute chez une partie des collègues qui défendent cette position. Je ne crois pas qu’il soit juste d’employer les termes d’ « élection au suffrage universel » pour distinguer le projet que vous défendez de celui que nous venons d’adopter avec l’élection d...

Je rejoins tout à fait les positions exprimées par M. le rapporteur et par M. Gérard Collomb. Je voudrais cependant poursuivre le dialogue avec le Gouvernement sur ce que vient de dire Mme la ministre. Certes, la Métropole de Lyon est une collectivité, et non un EPCI. Il n’empêche que l’ensemble des compétences qu’elle exerce, qui relèvent du ...

Je ne vois pas pourquoi l'ensemble des communes d'une communauté urbaine ne seraient pas adhérentes au même syndicat départemental ou régional, ce qui assurerait une égalité absolue. L'enjeu, ici, est la péréquation. Les travaux d'entretien et de modernisation du réseau sont financés par une redevance payée par tous les abonnés. Si nous séparon...

Attention ! Le texte organise la séparation des réseaux. Si nous ne l'amendons pas, celle-ci sera irréversible.

Le réseau électrique français est-il unique, ou pas ? Il s'agit nécessairement d'un monopole technique. Historiquement, il est issu de concessions par les communes. Je ne vois aucun obstacle à ce que, dans les syndicats départementaux d'électricité, les communautés ou les métropoles représentent l'ensemble de leurs communes. Or ce n'est pas ce ...

Le droit existant est défectueux : il ne donne pas aux agglomérations le choix de rester ou non dans un syndicat qui a un périmètre plus large.

Survivance...

Je suggère à M. Collombat de différer la présentation de cet amendement. J'avais défendu la séparation du texte en trois parties. Nous parlons aujourd'hui des métropoles, pas de toutes les agglomérations. Si nous voulons qu'une mesure s'applique à tous les EPCI urbains, il faut attendre le troisième texte. Nous ne pouvons réserver l'obligation ...

Pourquoi les communes seraient-elles d'office hostiles à mettre en commun une compétence ? Si c'est convaincant, elles l'accepteront. Est-ce à la loi de le prescrire ?

Soit on convainc, soit on impose. Le Gouvernement que je soutiens choisit une solution d'échec avec cette mise en place autoritaire alors que le PLU intercommunal est en discussion dans de nombreux endroits. Ni le code des collectivités territoriales ni celui de l'urbanisme ne consacrent une ligne à l'élaboration dialoguée entre commune et comm...