Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi le début de ces alinéas : L'établissement public... (le reste sans changement). Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d'ouvrage des trav...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : Les modalités de reversement aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la ...

Alinéa 1 Supprimer les mots : à l’État ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Com...

Alinéa 1 Remplacer les mots : , dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat étranger par les mots : ou dans un État étranger Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019 Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection...

Alinéa 2 Remplacer les mots : visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument Par les mots : préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée ...

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 Par la date : 15 avril 2019 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril dans la soirée...