Interventions en hémicycle d'Alain Schmitz

Il est défendu.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Pierre Leleux, rappelle le rôle majeur joué par les médias pour notre démocratie, en soulignant que leur pluralité est essentielle à nos concitoyens. La crise sanitaire a ouvert une crise majeure de leur financement. Le dispositif de l’amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans un ins...

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement, que je défends au nom de notre collègue Jean-Pierre Leleux, concerne les entreprises du secteur du tourisme de savoir-faire, à l’exemple de certains parfumeurs, verriers et confiseurs. Ces professionnels, qui ont à la fois leur entreprise et des boutiques attenantes, souffrent particulièrement des conséquences de la pandémie.

Oui, monsieur le président.

Je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement est également soutenu par la commission de la culture. Il est destiné à accompagner les propriétaires privés de monuments historiques dans la réalisation des travaux d’entretien et de restauration. Le groupe de travail sur le patrimoine a considéré qu’il était important, pour couvrir l’ensemble des territoires et relancer l’acti...

Nous avons plus que jamais besoin de la générosité des grandes entreprises, notamment dans le cadre du plan de relance. J’insiste sur ce point. Il me semble donc important de différer les contraintes imposées à ces dernières en termes de mécénat, celui-ci étant essentiel pour la réalisation des opérations patrimoniales et pour la relance de l’...

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Pierre Leleux, vise à rétablir la rédaction de la disposition destinée à élargir le champ géographique du label de la Fondation du patrimoine, telle qu’elle figurait à l’article 1er de la proposition de loi relative à la Fondation du patrimoine. D’une part, il tend à lever toute restriction géograp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le patrimoine doit être une grande cause nationale » :ce n’est pas seulement le vœu de la commission de la culture, et du Sénat dans son ensemble ; ce sont les mots du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du lancement du loto du patrimoine le 31 mai 2018. S...

Nous constatons à regret que tel n’est pas le cas. Vous avez même envisagé d’annuler plus de 20 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019. C’est la preuve que des efforts doivent être poursuivis, afin d’améliorer la consommation des crédits : il est clair qu’elle ne trouve pas son origine dans un manque...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait ...

M. le ministre nous rassure, mais, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas bien les arguments juridiques qui conduisent à refuser d’avancer au 15 avril la date de lancement de la souscription nationale. Oui, l’ouverture de cette souscription est un peu particulière, puisque la loi y procède de manière rétroac...

Votre objectif, monsieur Assouline, est de supprimer l’adverbe « exclusivement », afin que le produit de la souscription puisse être utilisé à d’autres fins que la restauration de la cathédrale et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Vous souhaitez notamment pouvoir étendre l...

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’a...

J’ai dit : « tous ceux qui ont exprimé un souhait ».

Permettez-moi d’apporter une précision. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette éta...

Oui, mais, j’y insiste, il s’agit surtout de préserver la silhouette du monument et le profil de la flèche, et non, comme certains ont pu le croire ou l’indiquer, de reconstituer la cathédrale à l’identique.

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement du Gouvernement, qui tend à revenir sur tout le travail engagé par le Sénat pour sécuriser le cadre légal offert aux donateurs, afin de permettre à l’élan de générosité de se poursuivre. Je ne reviens pas sur la date retenue pour l’ouverture de la souscription. L’obligati...