Interventions d'Alain Schmitz

Monsieur le professeur, je vous remercie de votre intervention. Pensez-vous que la CSNC ait un sens ? Convient-il de la reconstituer si elle venait à être supprimée, en en modifiant éventuellement le périmètre et en l'allégeant, pour qu'elle soit enfin efficace ? Les restes humains ne sont pas des collections comme les autres. Quelle est la pos...

Ma question s’adressait à M. le ministre de la culture, qui n’est malheureusement pas présent dans l’hémicycle et dont je connais l’attachement à la défense du patrimoine français. Défendre, aider le patrimoine en France est devenu une urgence. Le patrimoine touche à ce que nous sommes. Comme M. Riester l’a justement dit, « ce n’est pas seulem...

Que d’embarras, madame la secrétaire d’État ! Nous attendions une réponse claire et simple et nous avons une réponse purement « techno ». Je constate avec regret et tristesse, mais sans surprise, que le ministère de la culture n’aura, une nouvelle fois, pas beaucoup pesé face à Bercy. (

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le patrimoine doit être une grande cause nationale » :ce n’est pas seulement le vœu de la commission de la culture, et du Sénat dans son ensemble ; ce sont les mots du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du lancement du loto du patrimoine le 31 mai 2018. S...

Nous constatons à regret que tel n’est pas le cas. Vous avez même envisagé d’annuler plus de 20 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019. C’est la preuve que des efforts doivent être poursuivis, afin d’améliorer la consommation des crédits : il est clair qu’elle ne trouve pas son origine dans un manque...

Je regrette la maladresse du ministère de la culture sur le sujet du mécénat. D'ailleurs, est-il vraiment à la manoeuvre ? Dans le cadre de la mission d'information présidée par notre collègue Maryvonne Blondin, dont j'étais le rapporteur, nous avions plaidé pour le maintien, dans sa globalité, du dispositif de mécénat créé par la loi dite « Ai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait ...

Le Président de la République a pris un engagement fort s'agissant de l'aménagement du site de Villers-Cotterêts mais le coût des travaux est exorbitant. Vos projets seront-ils à la hauteur de ces investissements patrimoniaux ?

L'amendement n° 9 vise à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 3 tend à ouvrir le périmètre du financement par le produit de la souscription à d'autres objets. L'avis est défavorable ; nous aurons une discussion en séance. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 4 tend à s...

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 5 de M. Assouline tend à prévoir la possibilité d'affecter une partie du produit de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Avis défavorable, nous aurons cette discussion en s...

L'amendement n° 12 a pour objet de supprimer la disposition garantissant que les versements des collectivités territoriales sont considérés comme des subventions d'investissement.

Les amendements identiques n° 1 et 17 visent à supprimer l'article 5, relatif à la majoration du taux de la réduction d'impôt. L'amendement n° 16 tend à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'amendement n° 6 de M. Assouline a pour objet de limiter la compétence de l'établissement public à la seule maîtrise d'ouvrage. L'amendement n° 14 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en ce qui concerne la limite d'âge. David Assouline a évoqué ce point lors de son intervention en disc...

Les amendements identiques n° 2 et 8 de MM. Ouzoulias et Assouline visent à supprimer l'article. Avis défavorable, nous aurons là aussi une discussion en séance.

L'amendement n° 18 de Mme Vérien porte sur la définition de la notion d'environnement immédiat de la cathédrale. Modifier les termes de l'article 9 pose un problème de cohérence, car cette notion figure également à l'article 8 : il aurait fallu modifier les deux articles. Mme Vérien souhaite préciser que l'environnement immédiat, qui n'est pas ...

L'amendement n° 15 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous maintenons notre position de refus d'une habilitation à déroger aux règles de droit commun.

L'amendement n° 19 rectifié prévoit l'obligation pour la CRPA de se prononcer dans un délai de 15 jours, l'objectif étant de ne pas retarder la réalisation des travaux. Ce délai ouvrirait un précédent dangereux. Une nouvelle fois, pourquoi autoriser le raccourcissement des délais pour le chantier de Notre-Dame et pas pour n'importe quel autre ...

M. le ministre nous rassure, mais, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas bien les arguments juridiques qui conduisent à refuser d’avancer au 15 avril la date de lancement de la souscription nationale. Oui, l’ouverture de cette souscription est un peu particulière, puisque la loi y procède de manière rétroac...