Lois de financement de la sécurité sociale

M. Autain souhaite une harmonisation des taux. Nous le comprenons, mais nous ne pensons pas que cela nécessite de figurer dans une annexe chaque année. Il faut être raisonnable ! Il faudra certes établir quelques rapports d'étape afin de faire le point de temps en temps. Mais peut-être M. le secrétaire d'Etat va-t-il prendre des engagements, a...

Je demande à M. Autain de bien vouloir retirer son amendement au profit de l'amendement n° 91 que nous présentera dans quelques instants M. Cazeau, auquel nous sommes favorables et qui est la copie quasi conforme d'un amendement sur la neutralité financière que j'avais déposé en ma qualité de rapporteur de la commission.

Le long exposé de M. Autain a semblé retenir l'attention de M. le ministre. Certaines de ces informations pourraient effectivement, au minimum, figurer dans l'annexe « objectifs-résultats », sous une rubrique consacrée à la politique du médicament. Cependant, nous ne pouvons pas accepter cet amendement en l'état. La commission m'a donc chargé...

L'amendement n° 65 sera satisfait par l'amendement n° 33 de la commission des finances, que défendra bientôt M. Jégou. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Autain, comme vous en avez retiré tout à l'heure un autre au profit d'un amendement présenté par M. Cazeau.

M. Alain Vasselle, rapporteur. L'amendement de M. Jégou est un peu plus large que le vôtre. Et puis, il faut savoir se retirer, et vous le faites avec une telle élégance !...

La commission préconise le rejet de cet amendement, car la proposition de notre collègue relève davantage de l'annexe 1, qui concerne la démarche « objectifs-résultats ».

Comme tout à l'heure, les propos de M. Autain sont fort intéressants, mais l'amendement n° 67 ressortit à l'annexe 1. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Si la commission émet un avis défavorable, c'est parce que, contrairement à ce que je vous avais demandé, vous n'avez pas regroupé vos deux amendements en un seul. De plus, l'amendement n° 67, indépendamment de l'amendement n° 65, vise une loi ordinaire dans le cadre d'un projet de loi organique, ce qui pose un problème de cohérence.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Autain, comme vous allez pouvoir le constater, il ne faut jamais désespérer !

Cet amendement permet en effet de faire un point non normatif, contrairement à ce que prévoyaient vos précédents amendements, sur les dépenses de santé complémentaires. C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 70. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 34, qui est la copie conforme d'un amendement que la commission avait elle-même déposé, puis retiré.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 71. Elle émet un avis favorable sur les amendements n° 35 et 36. En retirant ses amendements, la commission des affaires sociales permet de mettre en valeur les amendements de la commission des finances.

M. Fischer comprendra que la commission n'est pas favorable à l'amendement de suppression n° 72. Nous avions nous-mêmes déposé deux amendements qui venaient compléter, améliorer et préciser le texte. Nous les avons retirés ; ils ne sont donc pas discutés. A propos de l'amendement n° 101, en effet, nous avions demandé en commission de bien voul...

J'ai cru comprendre que le Sénat n'avait pas souhaité, à l'invitation de plusieurs membres éminents de la commission des finances, modifier la LOLF. Pour notre part, nous n'y voyons pas d'inconvénient puisque plusieurs de nos amendements tendaient à la modifier. Cependant, le Sénat s'est exprimé. Par conséquent, sur ce sujet, il convient plutô...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à l'issue de cette discussion sur le projet de loi organique, vous me permettrez de commencer, une fois n'est pas coutume, par remercier, en ma qualité de rapporteur, l'ensemble des collaborateurs et mes collègues de la commission des affaires sociales qui m'ont apporté ...