Réforme des retraites

D’autre part, je souhaiterais que le Gouvernement, à la fin du texte, puisse nous donner une idée de l’impact financier de l’ensemble des mesures que nous aurons prises au fil de l’examen des articles. La disposition relative aux aidants familiaux, qui n’était pas intégrée dans le texte, qui n’entrait donc pas dans l’équilibre financier général...

Par l'amendement n° 652 rectifié, nous faisons exactement la même demande. La réflexion nationale serait lancée au premier trimestre 2014 et je ne doute pas que le Parlement, comme l'opinion publique, s'en saisiront et ouvriront le débat sur une éventuelle réforme allant bien plus loin que l'actuelle réforme paramétrique. Je me réjouis que plus...

J'observe que, selon le choix de leurs auteurs, tous ces amendements n'ont pas été placés au même endroit dans le texte. Nous devrons nous coordonner et, pour la clarté de nos débats, demander au service de la séance leur regroupement en vue de leur examen conjoint après l'article 3 octies.

Je me réjouis que le Gouvernement ait entendu le Sénat et je fais confiance à notre rapporteur pour rappeler en séance publique combien la commission a compté dans ces avancées. Bien sûr, certains veulent aller plus loin, et nous pourrions tous nous montrer généreux pour complaire à telle partie de la population, mais comment financer ? Nous d...

La réduction de l'écart des pensions suppose celle de l'écart des salaires : je ne comprends pas bien quelle est l'utilité de cet amendement.

J'ai moi-même signé cet amendement mais je m'inquiète de ses conséquences : quelle serait alors aux yeux des assurés la crédibilité des informations fournies par les caisses de retraite ?

Il est compréhensible que les caisses ne puissent établir avec certitude le niveau des pensions futures de salariés en activité, à vingt ans de l'âge de la retraite. Mais je ne vois pas pourquoi elles auraient droit à l'erreur sur le calcul des droits acquis.

Je suggère de reporter l'examen de ces amendements, afin de nous laisser le temps d'y réfléchir.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite vous transmettre quelques éléments d’information portant sur l’équilibre financier de la réforme. Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, surtout ceux d’entre vous qui sont membres de la commission des affaires sociales, que nos rég...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si vous aviez gouverné, vous n’auriez certainement pas fait mieux, mais peut-être pire !

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cessez de jouer les donneurs de leçon !

Vous savez bien que pèsent sur l’équilibre des comptes, à la fois, l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom, la poursuite des départs anticipés pour carrières longues, ainsi que les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie des retraités, ce dont nous ne pouvons, par ailleurs, que nous réjouir. Je vous...

À ce déficit s’ajoute la situation préoccupante du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui prend en charge les dépenses non contributives de l’assurance vieillesse. Très sensible aux évolutions de la conjoncture, je l’ai dit à plusieurs reprises, le FSV subit un effet de ciseaux : sa situation se dégrade ou s’améliore en fonction de ces évo...

En effet, si cette réforme est nécessaire, elle n’est pas pour autant facile. Nous devons en avoir bien conscience avant de remettre en question les modalités retenues : il est certainement plus simple de critiquer que de proposer et de mettre en œuvre. Vous voyez à qui je fais allusion !

Le travail mené au printemps dernier par la MECSS, que j’ai l’honneur de présider, est pourtant la preuve qu’une réflexion sans a priori et approfondie est possible. Nous pouvons, certes, diverger sur la manière concrète de réformer tel ou tel aspect de notre système ; mais, comme l’a rappelé Dominique Leclerc, aucune divergence n’est ap...

En effet, monsieur signé ! Cette vision à plus long terme reste d’ailleurs une priorité pour notre commission : en 2008, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions déjà demandé au COR qu’il établisse un rapport sur les systèmes de retraite par points. Ce rapport a été rendu public en début d’...

On ne peut pas accuser le Gouvernement d’être à l’origine de cette situation ! Par ailleurs, comme l’a rappelé Éric Woerth, s’agissant du bouclage financier, nous mobiliserons également des recettes nouvelles, dès 2011, à concurrence de 4, 4 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros au titre des exonérations. C’est un sujet qu’aime évoquer, ...

Le traitement des déficits cumulés de 2011 à 2018 est aussi l’un des éléments de la réforme, qui concerne plus particulièrement la CADES. La plupart de ces mesures devraient figurer dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2011. Si je comprends le choix fait par le Gouvernement de réserver aux textes f...

Peut-être eût-il fallu que le Gouvernement dépose, en même temps que le projet de loi portant réforme des retraites, des textes financiers rectificatifs que nous aurions pu examiner simultanément ? Nous avons ressenti la même frustration, et j’ai évoqué ce point, lors du récent débat sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la de...

Je vous demande, monsieur Fischer, de bien vouloir examiner les chiffres et la réalité de la situation ! Prétendre trouver 2 milliards d’euros en taxant les stock-options et les bonus, ...