Engagement national pour le logement

Dans l'attente de cette décision, je ne veux pas prendre de risque et je ne voterai pas cet amendement.

Je partage l'avis du Gouvernement s'agissant du transfert des agents d'un OPAC lors de sa reprise par une société d'économie mixte. Je suis déjà très réticent sur l'amendement n° 320 rectifié bis, et je m'en expliquerai dans un instant, mais mettre à la charge du CNFPT ou d'un centre de gestion des personnels qui assuraient la gestion d...

Je constate dans mon département, mais cela n'est peut-être pas le cas sur le reste du territoire, un certain essoufflement des sociétés d'économie mixte qui, je le rappelle, ont été créées au lendemain de la guerre pour satisfaire des besoins extrêmement importants de reconstruction. Aujourd'hui, elles tentent de se diversifier et de trouver e...

M. le rapporteur s'est lui-même interrogé sur cet amendement, sans pour autant aller jusqu'à livrer devant la Haute Assemblée le fond de la réflexion conduite par la commission. J'appelle l'attention de Mme la ministre déléguée sur le fait que, depuis le vote de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, tout all...

Monsieur le président, je souhaite que l'on retrouve l'article de la loi organique qui nous permettrait de nous opposer à des dispositions de ce type. Il ne faudrait pas tout de même prendre l'habitude de piquer de l'argent à la sécurité sociale !

Je veux exprimer ma grande inquiétude au sujet de ce sous-amendement. Le doyen Patrice Gélard a avancé des arguments juridiques fondés, dont le Gouvernement serait bien inspiré de tenir compte, et je me demande si ce ne serait pas vous rendre service, madame la ministre, que de vous inviter à retirer ce sous-amendement. Je comprends l'objecti...

M. Alain Vasselle. J'ai écouté avec attention le débat. Monsieur le ministre, votre humilité doit souffrir de cette pluie de compliments qui vous vient de toutes parts, de droite comme de gauche, notamment de M. Repentin. À votre place, je me méfierais.

Ce qui me rassure dans le débat, monsieur le ministre, ce sont les assurances et les précisions utiles que vous avez bien voulu apporter à notre rapporteur et à M. Marini. Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur les modalités du prélèvement qui sera effectué sur les SACI. On parle d'un montant global de 500 millions d'euros....

Je vais voter l'amendement n° 58, modifié, mais je voudrais auparavant attirer l'attention du Gouvernement sur l'inertie dont font souvent preuve tant les tribunaux que l'administration quant à la mise en oeuvre des décisions de justice ou des décisions administratives à l'encontre des constructions réalisées à l'insu du maire dans le domaine p...

Il est inacceptable que l'on tolère qu'un pétitionnaire puisse s'appuyer sur l'existence d'une association dont les statuts n'ont pas été déposés en préfecture, et qui n'a donc pas encore un caractère public, pour engager une procédure à son bénéfice. Je considère que c'est contraire à notre droit et à notre pratique. Je ne comprends donc pas ...

Je soutiens la position de la commission. Mon expérience de président d'une société anonyme d'HLM qui construit beaucoup en milieu rural me permet d'insister sur la pertinence d'une telle initiative. Ce n'est pas parce qu'un amendement émane de nos collègues socialistes qu'il faut nécessairement s'y opposer. Lorsque les propositions de ces de...

Je m'associe à MM. Mercier et Cornu, car leur position me semble tout à fait pertinente alors que les propositions de M. Desessard me paraissent relever plus du gadget que d'autre chose. Si M. Desessard avait voulu soutenir l'action des sénateurs dans le cadre de la loi d'orientation agricole, il aurait pu nous aider à favoriser le développeme...

Ce qui est préoccupant dans la disposition prévue par M. Desessard, c'est qu'aucune compensation par l'État n'est prévue. Monsieur le ministre, l'adoption de certains amendements ne doit pas dévoyer les dispositions qui ont été mises en place par les lois de décentralisation, notamment lorsque M. Raffarin était Premier ministre et que tout tra...

Cet amendement radical, qui vise à supprimer l'article 4 quinquies, devrait séduire notre rapporteur. Je dois dire que je suis chagriné chaque fois qu'il m'est demandé d'augmenter les prélèvements obligatoires ou la pression fiscale. Or, en l'occurrence, il s'agit d'augmenter de manière forfaitaire de 0, 5 euro la base de la v...

Je ne me fais pas d'illusion sur le vote que la majorité des membres de notre assemblée exprimeront sur cet amendement. Autrement, je l'aurais maintenu, même si je dois reconnaître que Dominique Braye - et je l'en remercie - a permis, incontestablement, des avancées notables par rapport à la première lecture de ce projet de loi. Je devrai don...

C'est un amendement de repli. Je souhaite en effet que l'amendement n° 133 rectifié bis, dont je suis le deuxième cosignataire, soit adopté.

Je fais miennes les argumentations qui ont été développées par MM. de Raincourt, Marini et Bourdin. Nous sommes sur la même ligne, cela étant je voudrais évoquer quelques points complémentaires. Tout d'abord, s'agissant de l'argument avancé par M. le rapporteur et repris par M. Repentin concernant la fluidité du marché foncier et selon lequel ...

Il m'arrive souvent de discuter les arguments de M. Braye, mais, cette fois-ci, je soutiens sa démarche. L'objectif des auteurs de ces amendements est de promouvoir la mixité sociale. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons permis à des organismes d'HLM, dans des quartiers arrêtés par le ministre, de ne pas appliquer de surloyers. Il ...

Si j'interviens sur cet amendement, ce n'est pas pour l'approuver - sans doute au grand désespoir de Mme Demessine -, ...

(exclamations amusées sur le banc de la commission), redoutant que je ne vienne apporter mon soutien aux amendements de l'opposition !