Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

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… en employant des arguments tout à fait recevables. Personnellement, je ne les partageais pas tous, mais, en tant que démocrate, j’admets qu’ils aient convaincu une majorité de nos collègues. L’amendement que vous défendez à présent est un amendement de repli qui aurait eu un sens si votre premier amendement n’avait pas été adopté. En l’occu...

C’est pourquoi je crois préférable que notre collègue retire son amendement. Le vote d’une telle disposition ne nous permettrait pas d’avancer dans le sens espéré.

M. Alain Vasselle. J’ai déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, aussi bien en commission qu’en séance, de le rappeler : les difficultés que nous rencontrons en matière de permanence des soins viennent de dispositions qui ne sont pas très anciennes puisqu’elles datent de l’époque où M. Juppé était Premier ministre.

À cette époque, vous vous en souvenez certainement, les médecins avaient exprimé leur mécontentement à l’égard d’une gestion des dépenses de l’assurance-maladie qualifiée de « comptable ». À la suite de cela, plusieurs élections ont eu lieu. Lorsque Jean-François Mattei est devenu ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapée...

Il s’agissait d’une contrepartie à d’autres engagements que prenaient les professionnels de santé à la demande du gouvernement de l’époque. Depuis lors, nous n’avons cessé de constater une dégradation de la permanence des soins sur l’ensemble du territoire national. Les uns et les autres, nous dénonçons continuellement le fait que les urgences...

Depuis le début de l’examen de ce texte, je constate que certains, dont, semble-t-il, le Gouvernement, considèrent que le code de déontologie ne suffit plus et qu’il faut prévoir des dispositions législatives pour le renforcer et veiller à son application.

Dans ces conditions, le code de déontologie conserve-t-il encore sa raison d’être ? Pourquoi faut-il renforcer ses dispositions ? Une évolution du comportement des médecins français justifie-t-elle cette suspicion à leur égard quant au respect du code de déontologie ? Par ailleurs, j’ai entendu Mme la ministre faire valoir que le testing

Je souhaite confirmer la position de la commission défendue par M. Fourcade. La mesure qui nous est proposée n’a pas un caractère purement idéologique.

Elle répond à une demande des familles. À titre d’exemple, le foyer occupationnel situé dans ma commune a dû faire face, du jour au lendemain, à un mouvement de grève, les syndicats n’ayant pas déposé de préavis.

Le matin même, la directrice de l’établissement a alors appelé tous les parents pour leur demander de venir rechercher leurs enfants jeunes ou adultes en raison de l’absence de personnel.

Une telle situation ne peut pas se renouveler. Selon l’article 28, « à défaut d’accord de branche ou d’accord d’entreprise ou d’établissement définissant les modalités d’un service minimum, […] un service minimum est mis en place […] ». Madame le secrétaire d’État, il suffit donc que les partenaires sociaux se mettent autour de la table pour q...

Le débat m’amène à poser la question suivante : plutôt que les mots « compte tenu », n’aurait-il pas été souhaitable d’écrire : « en adaptant les capacités de formation des différentes subdivisions » ?

… sous peine de voir la disposition frappée par l’article 40 de la Constitution ! En effet, augmenter les capacités de formation en fonction des besoins suppose de mobiliser des moyens budgétaires supplémentaires pour y parvenir, ce que le Gouvernement n’a peut-être pas la capacité de faire.

Sans doute la rédaction de la commission n’est-elle pas complètement satisfaisante, mais le rapporteur a expliqué l’état d’esprit dans lequel cette proposition a été faite, c'est-à-dire dans le souci d’adapter les capacités de formation aux besoins des territoires en médecins généralistes. Si nous exaucions le souhait de MM. François Autain et...

M. Alain Vasselle. Je serais assez surpris que le rapporteur, le Gouvernement et la Haute Assemblée changent d’avis et acceptent cet amendement après en avoir rejeté d’autres de même nature ! Les amendements que nous avons déposés à l’article 30 sont en effet la conséquence d’amendements que nous avions présentés en amont. Je pense donc que la ...

Je n’ai pas d’objection de fond contre de telles mesures transitoires, dont la nécessité a été clairement exposée, mais je voudrais demander à M. le rapporteur, qui a suivi l’élaboration du texte depuis l’origine, si cet amendement est bien coordonné avec les dispositions adoptées précédemment. En effet, le projet de loi prévoit que le budget ...

Je voterai naturellement en faveur de l’amendement du Gouvernement. Toutefois, en écoutant l’intervention de notre collègue Laufoaulu, je me suis dit que M. le rapporteur aurait peut-être été bien inspiré d’aller étudier sur place le fonctionnement de l’agence de santé de Wallis-et-Futuna. En effet, nous nous apprêtons à créer des agences régio...

Certes, M. le rapporteur a été accaparé par l’élaboration du texte. Par ailleurs, certains de nos collègues étant déjà en déplacement outre-mer, il ne fallait peut-être pas en rajouter ! Cela étant, madame la ministre, j’ai été interpellé par les propos de notre collègue selon lesquels l’agence de santé de Wallis-et-Futuna, faute d’un financem...

En règle générale, je suis peu enclin à solliciter l’élaboration de rapports ou à approuver de telles demandes, mais la discussion de cet amendement, cosigné par mes collègues Paul Blanc et Alain Gournac, permettra peut-être à Mme la ministre de nous éclairer sur les initiatives ou les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ...

M. Alain Vasselle. Mes deux collègues cosignataires de l’amendement m’incitent à retirer celui-ci, sous la pression amicale du rapporteur !