Réforme de l'hôpital

Cela étant, je ne voudrais pas non plus que le Gouvernement s’affranchisse de toute action tendant à améliorer l’information des patients sur ces sujets.

Je ne vous demande pas de réponse sur ce point, madame la ministre, afin de ne pas allonger les débats, mais il conviendrait que nous puissions trouver ensemble des solutions. Quoi qu’il en soit, nous retirons l’amendement.

Cet amendement n’est que la reprise d’une proposition de loi qu’une cinquantaine d’entre nous avaient cosignée. Nous proposons la mise en place d’un examen visant à mesurer l’acuité visuelle des candidats au permis de conduire. Si la conduite automobile est aujourd'hui considérée comme un acte tout à fait banal, elle n'est toutefois pas sans d...

Je le retire et je le représenterai lors de l’examen du texte de Mme Alliot-Marie sur la sécurité routière. Je rappelle qu’une cinquantaine d’entre nous avaient signé la proposition de loi initiale, dont M. le rapporteur…

Madame la ministre, ce sujet du médecin traitant a été largement débattu lors de l'examen, en 2004, du projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie, dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. MM. Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand siégeaient alors au banc du Gouvernement. Nous avions voté à l’époque – je crois m’en souvenir, mais ...

Je pense que nous gagnerions du temps si le Gouvernement déposait lui-même ses amendements, plutôt que de les faire présenter par des collègues !

Je voudrais revenir sur un point soulevé à l’occasion d’une question d’actualité posée à Mme la ministre, s’agissant des médecins généralistes, médecins de premier recours. Une réforme remontant aux années quatre-vingt a créé la spécialité de médecine générale, qui devait permettre aux médecins généralistes de bénéficier d’honoraires de base é...

La rédaction qui vous est soumise est la quatrième à laquelle nous sommes parvenus après un très large échange sur ce sujet en commission des affaires sociales. Il a fallu arbitrer entre trois ou quatre amendements tendant à aller dans le même sens, dont l’un était présenté par M. le président de la commission des affaires sociales. L’objet pr...

Je ne pense pas que cette précision soit si inutile que cela ! Il me semble en effet que cet amendement va un peu plus loin que le texte actuel. Je ferai référence uniquement à la dernière phrase de l’amendement, qui est la plus significative : « À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet » – il s’agit du pat...

Il faut avancer ! Le Gouvernement a bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Je souhaite que la continuité des soins évoquée par Paul Blanc soit véritablement assurée. Mais j’ai conscience que la mise en application pratique peut poser quelques difficultés. Je pensais que nous aurions pu adopter l’amendement en l’état, pui...

À titre d’exemple, nous attendons depuis 2004 les mesures réglementaires qui permettront, en identifiant les professionnels de santé dans les établissements hospitaliers, d’instaurer une véritable maîtrise médicalisée des prescriptions.

Cet amendement vise les opérations de regroupement des établissements. Nombre de ceux qui existent souffrent d'une inadaptation structurelle de leurs locaux à accueillir les personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap. Les travaux nécessaires à une réhabilitation architecturale nécessitent souvent des investissements lourds et o...

Monsieur le président, voilà bientôt trois semaines que nous siégeons presque sans discontinuer pour examiner ce texte. Auparavant, nous avons eu une semaine de débats en commission, soit cinq jours et quatre nuits. Je ne vous fais aucun reproche, monsieur le président, mais si les présidents se relaient, ce qui est tout à fait normal, pour no...

M. Alain Vasselle. C’est la troisième fois que j’interviens sur nos conditions de travail ! En ce qui me concerne, monsieur le président, je quitterai l’hémicycle à zéro heure trente. Et vous terminerez la séance avec ceux qui resteront !

Je trouve tout de même dommage que le rapporteur et le Gouvernement émettent des avis contraires sur un tel sujet.

Mme la ministre vient de nous annoncer le dépôt, à l’article 19 ter, d’un amendement dont nous n’avons pas encore pris connaissance. Le moins que nous puissions faire – et je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires sociales – serait de réserver l’amendement n° 1284 jusqu’à la discussion de cet article 19 ter...