Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Mme la secrétaire d'État a fait état d’une étude en cours sur la tarification incitative pour l’élimination des déchets. Je souhaite que le sous-amendement n° 356 rectifié bis vise également la part variable de la redevance sur les ordures ménagères et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, l’étude en cours pourra aborder...

Dans ce cas, ce point sera abordé au cours de la navette. À tout le moins, mon message aura été entendu !

De même que M. le rapporteur a proposé tout à l'heure de supprimer certaines dispositions prévues dans ce texte considérant qu’elles étaient déjà en application, j’estime que la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 28 est quelque peu superfétatoire. Vous le savez parfaitement, mes chers collègues, l’éco-conditionnalité mise en place dans...

M. Alain Vasselle. Je ne resterai pas insensible à l’appel de Mme la secrétaire d’État, qui a été lancé avec tellement de grâce

Je comprends bien qu’il s’agit ici d’un texte purement déclaratif ; l’essentiel se retrouvera dans le Grenelle II. On veut montrer à l’opinion publique les engagements que souhaite prendre le Gouvernement en matière environnementale. Même si la disposition visée est déjà mise en pratique, il semble souhaitable qu’elle apparaisse tout de même da...

Mon amendement relève du même esprit que celui de M. Braye. Je ne sais pas quelle rédaction aura la faveur de la commission et du Gouvernement, mais je suis prêt, le cas échéant, à me rallier à celle de mon collègue, l’objet étant identique.

J’avais annoncé, n’ayant pu intervenir sur l’amendement n° 124 rectifié bis, que je le ferais sur l’amendement n° 74 rectifié. Dans cet amendement n°124 rectifié bis, MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, plusieurs de nos collègues et moi demandions que soit introduite une disposition visant à « l’équivalence des exigences environn...

Je vais retirer mon amendement, mais j’appelle l’attention du Gouvernement et de la commission sur le fait que cette notion de coûts optimisés nous vient, me semble-t-il, de certains éco-organismes, notamment Eco-Emballages, qui l’interprètent à leur façon, sans mener de négociation équilibrée avec les collectivités. En ce qui concerne Eco-Emb...

Je voudrais compléter l’amendement en précisant que le dispositif devra entrer en vigueur au plus tard en 2015. Je ne vois pas pourquoi ce qui est possible dans d’autres pays européens ne le serait pas en France. C’est une question de volonté politique. Ce n’est pas d’aujourd’hui que les élus locaux se plaignent que l’on n’ait pas généralisé l...

M. Alain Vasselle. On veut me prendre par les sentiments, parce qu’on pense que nos collègues siégeant sur les travées de gauche vont voter mon amendement !

Cela étant, ce n’est que reculer pour mieux sauter ! Je le dis solennellement, monsieur le président : si la deuxième lecture du projet de loi ou l’examen du Grenelle II ne nous apportent pas d’informations concrètes sur ce sujet, je redéposerai l’amendement, et il sera maintenu, même contre la volonté de M. Braye !

Cet amendement de précision vise à assurer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles et non sur déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective.

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je vais le retirer, mais je partage le sentiment de notre collègue Jacques Muller : il faut obtenir un compost de très bonne qualité. On souhaite valoriser au mieux l’ensemble des déchets, y compris les déchets résiduels. Si l’on peut valoriser par la méthanisation une partie de ces derniers, mais pas la...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent, qui vise à la suppression de tout l’alinéa. Cet amendement tend à préciser les raisons pour lesquelles la profession agricole en est arrivée là. M. Muller y a fait allusion tout à l’heure dans son intervention. Il existe d’ailleurs une certaine forme de consensus à cet é...

Je n’arrive pas à me résoudre à adopter, à l’article 28, un alinéa qui laisse sous-entendre que les agriculteurs, par la pratique de la culture intensive, ont mis en difficulté l’écosystème et notre environnement et qu’ils sont responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Cela mérite une explication et justifie, ...

M. Alain Vasselle. Je n’ai pu défendre mes amendements, qui, de toute façon, auraient dû être transformés en sous-amendements, puisque M. le rapporteur a jugé nécessaire, ainsi que les autres membres de la commission et le président de cette dernière, de réécrire en totalité l’article 22. Celui-ci d'ailleurs, pour la plus grande satisfaction du...

À travers les amendements que j’ai déposés, je voulais en fait m’inquiéter de la place qui sera réservée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à la Fédération nationale des chasseurs dans les réflexions conduites sur la biodiversité. J’imagine difficilement que l’on puisse se pencher sur la biodiversité, sur le devenir des...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Si je comprends que l’on puisse s’émouvoir au sujet des ressources financières des agences de l’eau, je souhaiterais que nous nous inquiétions également des concours financiers attribués par ces agences aux collectivités locales et aux agriculteurs qui auront à intervenir pour préserver la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’interroge sur l’intérêt d’inclure cette disposition dans l’article 3 : n’avons-nous pas voté, il n’y a pas si longtemps, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicap...

Il me semble utile de demander à l’OPECST, dont je suis membre, de mesurer l’impact économique et fiscal du dispositif même si, j’en ai bien conscience, ses études s’attachent davantage aux aspects technologiques qu’aux considérations d’ordre économique et financier. Il est néanmoins assez difficile de concevoir que l’Office puisse étudier le n...