Financement de la sécurité sociale pour 2007

J'appelle l'attention du ministre sur la situation dans laquelle risquent de se trouver les foyers-résidences pour personnes âgées. Je ne voudrais pas que l'agrément entraîne un changement de statut de ces structures, notamment des contraintes nouvelles en matière de permanences de nuit. Nous appliquons actuellement dans ces foyers-résidences ...

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention pour que nous gardions l'attitude cohérente qui a toujours été la nôtre. Nous ne pouvons pas critiquer le ministère des finances de ne pas engager le remboursement de la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, dette qui, je le rappelle, s'élève aujourd'hui à 5 milliards d'euros...

J'ai répondu à M. Fischer que son amendement n'était pas satisfait. En fait, il est partiellement satisfait. C'est l'une des raisons qui pousse la commission à lui demander de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

M'étant longuement exprimé cet après-midi dans le cadre du débat sur la prise en charge de la dépendance, je ferai grâce à la Haute Assemblée d'un nouvel exposé. Je tiens simplement à rappeler que cet amendement fait suite à une proposition de loi que j'avais cosignée avec Paul Blanc et quatre-vingts de mes collègues. Il avait également été re...

Cet amendement est particulièrement important, car il vise à permettre la régularisation d'une situation résultant d'un contentieux qui avait été engagé au sujet du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants est un secteur essentiel pour notre économie, l'emploi et l'attractivité touristique de notre ...

L'amendement n° 8 est d'ordre rédactionnel. S'agissant des trois amendements de suppression qui viennent de nous être présentés, je souligne que l'article 13 institue une exonération en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Une fois encore, sont prévus des allégements, en l'occurrence pour les bénéficiaires d'indemnités de ...

Malheureusement pour M. le rapporteur pour avis, la commission des affaires sociales, compte tenu de sa prise de position antérieure, n'a pas senti une évolution suffisante pour changer d'avis.

Tout comme les amendements qui suivront, cet amendement vise à supprimer l'article 13 bis. En effet, cet article, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, aboutit à généraliser à l'ensemble des indemnités de départ en retraite le bénéfice des exonérations de charges de cotisations sociales qui ne concernent pour le moment que les ...

Les mesures ont déjà été prises lors de précédentes réformes. Nous n'allons tout de même pas recommencer le débat !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est un exercice dont nous sommes tous coutumiers, c'est bien celui de la discussion générale.

Un peu long, il demande de la patience pour écouter tous les orateurs, jusqu'au dernier. Vous voudrez bien m'excuser par avance, mes chers collègues, pour les inévitables redites, ne serait-ce qu'à travers les chiffres, dans les propos que je tiendrai devant vous. J'interviens en effet après les brillants exposés des ministres Xavier Bertrand e...

En ma qualité de rapporteur chargé des équilibres financiers généraux, je n'ai jamais été autant sollicité par la presse...

pour que le Sénat reste cohérent avec lui-même. C'est ce que je vais tenter de faire.

Je vous apporterai quelques éléments de la réflexion de la commission des affaires sociales. C'est, en ma qualité de rapporteur, le mandat qui m'a été confié, tout au moins par la majorité des membres de la commission des affaires sociales. J'ai d'ailleurs constaté qu'une bonne partie des collègues de l'opposition ont eu quelques difficultés à...

Cela veut dire qu'ils partagent au moins le sentiment que je vais exprimer devant vous. Vous le savez, nous travaillons dans un nouveau cadre juridique, issu de l'adoption de la loi organique de 2 août 2005. Pour la deuxième année consécutive, nous allons examiner le PLFSS dans les conditions ainsi définies. Cette deuxième année d'application...

... puisque vous n'avez pas hésité un seul instant à agir, notamment sur l'hôpital. En pratiquant la régulation prix-volume, vous avez pu maintenir la progression en dessous du seuil de 0, 75 % et éviter la réunion du comité d'alerte. Un peu plus de célérité dans la mise en oeuvre du plan d'économies vous éviterait peut-être de prendre cette an...

L'année dernière, nous avions mis l'accent sur la situation inquiétante des fonds, qu'il s'agisse du FSV, le fonds de solidarité vieillesse, ou du FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Or, en un an, les déficits et la dette de ces fonds se sont accrus. Et M. Philippe Bas est bien conscient de cette...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Pour lui, la situation du FSV devrait s'améliorer. Je pense, messieurs Domeizel, Autain et Fischer, que vous conviendrez avoir, dans cette affaire, votre part de responsabilité pour avoir soutenu les gouvernements qui ont précédé celui de M. Raffarin.

Comme M. Philippe Bas l'a rappelé tout à l'heure, le FSV a été créé par Édouard Balladur. Son objectif était de financer les dépenses dites non contributives de la branche vieillesse. Il s'agissait donc d'un objectif sain. Or, c'est bien le Gouvernement de M. Jospin qui a créé le FOREC, fonds qui a été utilisé pour financer les 35 heures, et ...

La dynamique de la politique actuelle du Gouvernement, avec une amélioration de l'économie et la croissance de la masse salariale, a permis au fonds de solidarité vieillesse de voir ses recettes s'améliorer en même temps qu'une partie de ses dépenses s'atténuer puisque, l'effet de ciseaux jouant, les cotisations chômage diminuent d'autant. Le f...