Loi portant réforme de l'hôpital

a indiqué que deux projets de décret d'application des dispositions de la loi de 2004 relatives aux psychanalystes et aux psychothérapeutes ont reçu un avis défavorable du Conseil d'Etat, notamment parce qu'ils réservaient à l'université le monopole de la formation à la psychopathologie. Son amendement n° 243 rectifié tend précisément à prendre...

s'est étonné que l'accès des médecins au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient, ce dossier n'ayant d'intérêt que si le médecin peut en consulter tous les éléments.

s'est étonné que l'accès des médecins au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient, ce dossier n'ayant d'intérêt que si le médecin peut en consulter tous les éléments.

s'est déclaré prêt à soutenir les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, tout en s'interrogeant sur la validation par une université des formations délivrées par des instituts de formation ayant déjà reçu un agrément par les ministères concernés.

a alors souhaité que le débat en séance publique soit l'occasion de préciser l'interprétation des amendements. Il a en outre indiqué que des dispositifs permettant de valider les acquis de l'expérience existent déjà, mais qu'ils ne sont pas mis en oeuvre.

a indiqué que l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburants sera discriminatoire et inefficace, en particulier dans le cas où les stations-service sont situées à proximité de commerces auxquels ne s'appliquera pas l'interdiction. Une interdiction totale de la vente d'alcool, à l'exception des produits...

Avant que la commission examine les amendements tendant à insérer des articles additionnels dans le titre III du projet de loi, M. Alain Vasselle a souligné que sa participation aux travaux de la commission le contraint à ne pas assister aux réunions de la commission spéciale constituée pour examiner le projet de loi relatif au crédit à la cons...

Après avoir présenté l'organisation qu'il propose dans son propre amendement n° 249 rectifié bis, M. Alain Vasselle a indiqué qu'elle approche celle suggérée par l'amendement n° 1010 rectifié sous deux réserves : d'une part, les actions régionales complémentaires spécifiques devraient être élaborées et arrêtées conjointement avec les régimes d'...

Pour sa part, M. Alain Vasselle a relevé que la lecture de l'objet de l'amendement le conduit à une interprétation différente.

A la question de M. Alain Vasselle sur les modalités de mise en oeuvre de la politique de gestion du risque, M. Nicolas About, président, a répondu que, depuis 2003, différents rapports et études, notamment de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), promeuvent l'idée de confier la gestion du risque à la nouvelle ARS. Cependant, la m...

a fait observer que des résultats probants ont néanmoins été constatés par l'assurance maladie sur les soins de ville ou les médicaments. Sur la proposition de son rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité un avis défavorable à l'amendement n° 1315, qui tend à supprimer l'avis de la conférence régionale de santé et des collectivités ter...

a regretté les initiatives systématiques du Gouvernement pour renforcer les pouvoirs du directeur général de l'ARS, au détriment du préfet dans le cas présent.

a précisé que l'objectif de son amendement est de contribuer à une meilleure coordination des soins entre l'hôpital et la médecine de ville. En effet, les professionnels de santé libéraux, appelés à soigner un malade après une hospitalisation, ne disposent pas toujours des informations leur permettant d'assurer dans les meilleures conditions la...

a demandé une précision sur ce 9° qui autorise les pharmaciens à délivrer, sous réserve d'avoir reçu une formation spécifique, une contraception oestroprogestative aux femmes de moins de trente-cinq ans pour trois mois et sans renouvellement possible.

a rappelé que le texte adopté par la commission tend à mettre en place de nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales qui risquent d'augmenter le nombre d'organisations appelées à participer aux négociations et d'aggraver ainsi le risque de blocage.

a expliqué qu'il souhaite obtenir, en séance, des éclaircissements de la part du Gouvernement, en ce qui concerne le statut des personnes employées par les ARS.

a expliqué que l'amendement n° 1009 rectifié tend à soumettre les candidats à l'examen d'un permis de conduire au contrôle de leur acuité visuelle car il apparaît que de nombreux accidents de la circulation sont causés par les déficiences visuelles du conducteur.

a répondu que le candidat n'est pas nécessairement placé, au moment de l'examen, dans des conditions difficiles sur le plan visuel, par exemple en situation de conduite de nuit ou par temps de brouillard.

a rappelé que le Président Larcher a, dans son rapport, fait un parallèle entre les communautés de communes et les CHT, ce qui implique une représentation de chaque établissement au sein d'un conseil de gestion et la définition des compétences dans une convention.

a également considéré que, si les personnes handicapées ont effectivement un réel problème pour accéder aux soins de proximité, les CHT ne sont pas l'instrument le plus approprié pour régler ces questions qui relèvent plutôt de la répartition de l'offre de soins sur le territoire.