Financement de la sécurité sociale pour 2006

Il s'agit là, vraiment, d'une façon d'agir que j'ai personnellement souvent dénoncée ! D'ailleurs, je n'ai pas manqué de le faire savoir au directeur de la CNSA lorsqu'il est venu devant la commission des affaires sociales. Je me doutais qu'un jour nous en arriverions là ! Nous avons créé la CNSA avec des fonds qui avaient une double vocation...

Il faut que le ministère des finances apprenne une bonne fois pour toutes qu'il y a maintenant une loi de financement de la sécurité sociale : cette loi existe, bon sang de bonsoir !

Il faut que le ministère des finances assume complètement ses responsabilités dans la loi de finances et qu'il ne se décharge pas tantôt sur la CNSA, tantôt sur la sécurité sociale. Notre collègue M. Jégou a eu raison de vous interpeller. Cela suffit : on ne peut pas entretenir en permanence l'ambiguïté !

Je suis désolé de m'emporter un peu sur ce sujet, mais c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase : la rigueur doit valoir pour tout le monde. Je sais bien que nous évoluons dans un contexte difficile, que la conjoncture économique ne permet pas de maîtriser les déficits du budget de l'État, mais tout cela a des limites ! Cela étant, la c...

Je veux d'abord rappeler que les indemnités journalières ne sont pas imposables, ce qui constitue un avantage non négligeable pour certains bénéficiaires. Ensuite, vous présentez chaque année cette demande, ...

...sur laquelle le Sénat s'est maintes fois prononcé défavorablement. Je vous renvoie, madame la sénatrice, au groupe de travail sur les minima sociaux, au sein duquel nous pourrons réfléchir aux éventuelles mesures à prendre dans ce domaine. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Tout a été dit lors de l'examen de la loi relative à la santé publique ; le Sénat a déjà délibéré sur cette disposition. La commission émet un avis défavorable.

La flambée des prix des carburants a une portée nationale ; ses conséquences touchent notre économie en général et toutes les professions. Le problème rencontré par les professionnels de santé s'inscrit dans cet ensemble. Je souhaite que le Gouvernement nous livre son sentiment. Pour sa part, la commission des affaires sociales n'a pas jugé bo...

Étant donné l'heure avancée, je me contenterai de donner un avis défavorable. En effet, il y aurait beaucoup à dire sur l'amendement présenté par M. Autain ! Cela dit, je me suis déjà exprimé sur l'amendement présenté par Mme Printz, qui a eu l'élégance de le retirer, car elle a bien compris que le dispositif du Gouvernement tendait à solvabil...

... qui soit susceptible de justifier de la part du Sénat une prise de position différente de celle qu'il a adoptée l'année dernière sur le même amendement. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable. Nous gagnerions du temps si nos collègues prenaient en considération, avant de déposer un amendement identique à celui de l'anné...

On devrait d'ailleurs, madame la présidente, changer le règlement intérieur : en l'absence d'élément nouveau justifiant le dépôt d'un amendement, ce dernier devrait être rejeté systématiquement.

La liste des consultations de prévention susceptibles d'être prises en charge dans le cadre des contrats « responsables » doit être établie par la Haute autorité de santé. Il convient donc, à titre transitoire, d'aménager les conditions dans lesquelles ces prestations seront prises. L'amendement n° 137 fait oeuvre de pragmatisme en prévoyant u...

J'ai entendu l'appel de M. Autain et j'ai noté le « coup de gueule » de M. Fischer. Je vais donc essayer de tempérer mes propos, chers collègues, mais j'aimerais bien que nous fassions chacun un effort dans la bonne direction, c'est-à-dire que vous ayez l'amabilité, lorsqu'il s'agit d'un amendement récurrent, ...

Cet amendement vise la mise en oeuvre du parcours de soins prévu par la loi du 13 août 2004 et celle de la convention médicale du 12 janvier 2005 qui tend à faire rembourser par la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, les prestations dont le remboursement est prohibé par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. Pou...

... de faire votre exposé le plus bref possible ; quant à moi, je veux bien ne pas être trop lapidaire sur vos amendements !

En la circonstance, monsieur Autain, votre amendement est d'ordre réglementaire et, de surcroît, il est satisfait par des dispositions elles-mêmes réglementaires. Si M. le ministre veut les compléter pour vous satisfaire, il vous le dira lui-même dans son avis, auquel cas, je compte sur vous, cher collègue, pour retirer cet amendement.

L'amendement de Mme Procaccia consiste à transformer immédiatement tous les contrats qui offrent des garanties partielles en contrats « responsables ». L'amendement n° 34 tend à ce que cela puisse se faire, mais sur une période de deux ans. Madame Procaccia, votre objectif est bien d'arriver au même résultat que celui que nous. Tout à l'heure...

Je tenais juste à donner une précision complémentaire aux propos que j'ai tenus tout à l'heure à l'attention de Mme Procaccia. La commission procèdera prochainement à une audition de l'UNOCAM, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, afin d'aborder cette question. Une telle consultation vous permettra, chère collègu...

Je me suis largement expliqué sur cet amendement à l'occasion de la discussion générale. Il s'agit d'aligner le régime de la CMUC sur celui du contrat « responsable », c'est-à-dire sur les exigences relatives au parcours de soins. Nous considérons que les bénéficiaires de la CMUC doivent remplir les mêmes conditions que les autres personnes en...

La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression n° 83 et 110. Si ces amendements de suppression faisaient l'objet d'un avis favorable du Gouvernement et étaient adoptés, l'amendement n° 217, comme d'ailleurs celui que j'ai présenté au nom de la commission, n'aurait plus d'objet. M. Autain sera sans ...