Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je demande le retrait de cet amendement, compte tenu de ce que nous venons d'adopter. Initialement, l'amendement de M. Mercier devait être examiné en amont de tous ces amendements. Or, maintenant, il vient en discussion en aval. Monsieur Giraud, votre amendement tend à atteindre exactement les mêmes objectifs que ceux qui sont contenus dans l...

La proposition de notre collègue nous apparaît tout à fait pragmatique. Si l'on veut aller vite, c'est une façon de procéder ! Nous aimerions que le Gouvernement nous livre son sentiment sur le sujet.

Ces trois amendements sont pratiquement de même nature. Monsieur Gouteyron, la commission des affaires sociales m'a chargé de demander l'avis du Gouvernement sur votre amendement, que nous trouvons d'ailleurs intéressant. Je saisis cette occasion, monsieur le ministre, pour vous demander quelques précisions. Notre commission approuve les mes...

M. Alain Vasselle, rapporteur. M. le président About a tendu une perche à Mme Procaccia, qui n'a pas voulu la saisir. Il a fait de même avec M. le ministre, qui ne l'a pas saisie non plus. Le mieux qui me reste à faire est maintenant de m'en remettre, sur l'amendement de Mme Procaccia, à la sagesse du Sénat !

Excusez-moi, monsieur Fischer, mais les trois amendements étant quasiment identiques, l'avis de la commission sera identique sur les trois, ne vous inquiétez pas. J'espère que ce signe de bonne volonté de ma part me vaudra des efforts de la vôtre !

Cette réponse du Gouvernement me convient d'autant mieux qu'elle devrait faire plaisir à M. Cazeau et l'inciter, comme peut-être M. Fischer, à retirer son amendement. Pour ce qui est de l'amendement n° 157, je laisse à M. Gouteyron le soin d'apprécier s'il est opportun de le retirer.

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli. En effet, dans la précipitation de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, le Gouvernement et la commission des affaires sociales avaient omis - mais il n'est jamais trop tard pour bien faire - d'associer l'UNOCAM à l'avis sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie, y ...

La proposition de notre collègue n'est pas inintéressante : bien que touchant aux centres de santé, elle correspond tout à fait à l'esprit d'amendements déjà défendus lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. La commission n'a pas d'objections de fond à formuler. Elle considère simplement qu'il y a lieu d'établir un bilan des a...

M. Autain, qui a été à l'origine de la création d'une mission sur le médicament, est orfèvre sur ce dossier. Il appelle l'attention du Gouvernement et la nôtre sur la nécessité de contrôler la mise en oeuvre de la charte de la visite médicale et il souhaiterait que des sanctions soient mises en oeuvre pour que les résultats recherchés soient ef...

Si nous étions amenés à constater que la charte ne répond pas aux objectifs que nous lui avions assignés dans le cadre de la réforme, nous nous aviserions des mesures à prendre. Par conséquent, monsieur Autain, si M. le ministre partage mon point de vue, vous pourriez éventuellement envisager de retirer votre amendement.

Ces deux amendements vont dans le même sens. A l'heure actuelle, toutes les mesures qui ont été prises en matière de médicament nous ont permis d'aboutir à un équilibre au moins provisoire. Il ne nous paraît pas judicieux d'aller plus loin dans l'immédiat. Mes chers collègues, vous avez déjà, avec beaucoup d'enthousiasme, adopté un amendement...

Pas à titre personnel, monsieur Fischer : je n'ai pas participé au vote. Quoi qu'il en soit, l'effort qui est déjà demandé aux laboratoires est significatif.

Il faut distinguer la procédure d'autorisation de mise sur le marché, qui est une mesure de sécurité sanitaire, et l'inscription sur la liste des biens et services pris en charge, qui est une mesure relevant de la solidarité nationale. Cette distinction est essentielle. Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans souci pédagogique, expliquer à n...

La commission demande à M. le rapporteur pour avis et à M. Autain de bien vouloir retirer les amendements de suppression n° 71 et 175. Elle souhaite également profiter de l'occasion pour interroger le ministre, afin qu'il nous confirme que le dispositif de transition proposé dans l'article 28 bis ne vise que les veinotoniques et aucune ...

Permettez-moi d'ajouter une remarque à titre personnelle. Chaque fois que nous prenons des mesures de cette nature - c'est vrai, par exemple, pour le tabac, dont la taxation n'a cessé de progresser -, il s'ensuit des problèmes économiques, industriels et d'emploi. Il est vrai qu'il est difficile de concilier le maintien des emplois et de certa...

La commission n'a pas émis un avis favorable sur cet amendement, mais nous allons voir si le Gouvernement donne raison à M. Fischer ou au rapporteur...

Il serait intéressant d'entendre le Gouvernement sur cet amendement. Une solution a été trouvée pour les médecins généralistes. S'applique-t-elle pareillement aux médecins spécialistes ? Si tel est le cas, je ne vois pas les raisons qui pourraient justifier un traitement législatif particulier pour ces derniers. Il est important, monsieur le mi...

Je remercie notre collègue d'avoir exposé avec concision les motifs de son amendement. J'aimerais que nous en prenions tous exemple, afin d'examiner rapidement les différents amendements. On peut être aussi efficace en quelques secondes qu'en cinq ou sept minutes ! Cela dit, cher collègue, je pense que votre amendement est satisfait. Toutefois...

Compte tenu des informations que vient de nous donner M. le ministre, je demande à Adrien Giraud de bien vouloir retirer son amendement. En effet, des mesures législatives ou réglementaires permettent d'ores et déjà de lui donner satisfaction, s'agissant des zones qu'il visait.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Autain, vous aviez montré l'exemple tout à l'heure, mais vous vous êtes dédit par la suite, le naturel revenant au grand galop !