Financement de la sécurité sociale pour 2006

...mais les chiffres parlent d'eux-mêmes ! Monsieur le ministre, avec l'ensemble des acteurs de la sécurité sociale, vous avez réussi à réduire de 25 % en 2005 le déficit de la branche maladie, ...

Vous avez raison, monsieur Autain, mais nous sommes suffisamment avancés dans l'année pour prévoir un tel résultat !

Je rappelle également que l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, sera respecté en 2005. L'année 2006, quant à elle, devra être celle de la consolidation des comptes et plusieurs dispositions du plan de financement de la sécurité sociale pour 2006 y sont consacrées. La mesure phare, c'est bien l'ONDAM 2006. Le taux de pr...

Cela ne saurait être alors qu'une bonne nouvelle et ne pourrait que témoigner du bien-fondé de la réforme et du changement de comportement tant des usagers que des professionnels de santé et des gestionnaires. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette convention tout à la fois définit les missions du médecin traitant, précise le rôle du...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 sera l'occasion de débattre de ces trois dispositifs. Il s'agira, tout d'abord, de revaloriser le montant de l'aide accordée pour l'acquisition d'une assurance complémentaire, ensuite, de prévoir, et ce sur l'initiative de la commission des affaires sociales, que les assureurs co...

... je vous proposerai de le rétablir pour partie, ou même en totalité, si telle est la volonté de la Haute Assemblée.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous avons toutefois voulu exclure du dispositif toutes les manifestations locales, afin que nos amis ruraux qui souhaiteraient organiser, par exemple, la fête de l'andouille, ou des manifestations du même ordre

Je serais incomplet dans cette présentation si je ne vous informais pas des quelques transferts de charge auxquels les gouvernements successifs se livrent chaque année, avec plus ou moins de bonheur et d'aisance. À l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement, une fois de plus, procède à des...

Même s'ils ne représentent que des sommes marginales au regard du budget de la sécurité sociale, je souhaite les citer, car les petites gouttes d'eau finissent par faire déborder le vase. Ces transferts constituent sans doute une bonne affaire pour la loi de finances élaborée par Bercy et pour la commission des finances, mais en aucun cas pour ...

Elle hérite aussi du financement de l'indemnisation des personnes contaminées par le VIH par voie transfusionnelle, au nom de la simplification du financement de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Elle est enfin mise à contribution pour financer les fonds...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Cette dernière charge n'est pas négligeable, car, en 2006, elle ne représentera pas moins de 175 millions d'euros et atteindra 766, 6 millions d'euros cumulés depuis 2001. Cette mesure, qui devait rester exceptionnelle, a d'ailleurs été prise par un gouvernement de gauche

Certes, mais vos amis socialistes, qui d'ailleurs ne disent rien, l'avaient voté, eux ! Je continue de penser qu'en bonne orthodoxie financière cette somme devrait être inscrite non pas au budget de l'assurance maladie mais à celui de l'État, au titre de ses missions de sécurité sanitaire. Toutefois, compte tenu de l'urgence et de la gravité p...

Nos concitoyens ne comprendraient donc pas, me semble-t-il, que nous passions ces dernières sous silence. Je regrette d'ailleurs que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, si peu de mesures concernent l'hôpital. Nous en restons au plan Hôpital 2007, lancé par Jean-François Mattéi, dont il est encore trop tôt, a...

La quasi-absence de mesures nouvelles concernant l'hôpital se comprend aisément, compte tenu de l'ampleur du chantier ouvert depuis 2003. Le plan Hôpital 2007 retient ainsi quatre grandes orientations, qui portent respectivement sur le soutien volontariste à l'investissement, la rénovation des règles de financement des établissements, l'assoupl...

Cet ajustement symbolise la volonté du Gouvernement de poursuivre la réforme sans déstabiliser le secteur hospitalier. À l'heure où nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la préoccupation principale du Gouvernement est de déterminer les modalités de convergence des tarifs entre les établissements publics et les ...

Monsieur le président, permettez-moi de remplacer M. Jégou, qui, avec cet amendement, souhaite exclure de la taxation les médicaments dérivés du sang définis à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique ainsi que leurs analogues recombinants destinés à traiter l'hémophilie. Avant la suspension, le Sénat a décidé de fixer à 1, 96 % le tau...

L'objectif du Gouvernement et de la commission des affaires sociales est commun. La commission souhaite faire bénéficier tous les médicaments orphelins de l'exonération de la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques afin de protéger les laboratoires qui les mettent au point. Ils sont en effet pour la plupart d'entre eux de taille relativement...

M. About ne pouvant être présent, je reprends cet amendement au nom de la commission, madame la présidente.

Cet amendement s'inspire, pour une large part, de la proposition de réforme du financement de la sécurité sociale formulée par notre collègue Serge Dassault. Nous suggérons que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er juin 2006, un rapport relatif à la possibilité d'effectuer une nouvelle répartition des charges sociales. En ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'un groupe de travail serait mis en place pour réfléchir sur l'opportunité de cette proposition. J'espère que ce n'est pas une façon de classer sans suite la demande de Nicolas About. Certes, ce n'est pas l'habitude du Gouvernement, encore moins celle de Xavier Bertrand et la vôtre. Je crois qu'une lou...