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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
412 interventions trouvées.
Nous nous sommes déjà largement exprimés au cours du débat sur les surimpositions de taux. La commission se contente donc d’émettre un avis défavorable.
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Nous l’avons largement évoqué au cours de diverses réunions. J’ai moi-même interrogé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, lors de notre séance télévisée de questions d’actualité au Gouvernement. Cet article résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale ; il ne ...
Comme je l’ai expliqué tout à l'heure en donnant mon avis sur l’amendement n° 177 rectifié, la commission des affaires sociales a considéré qu’un moyen terme pouvait être trouvé, afin d’aider les clubs à traverser la période délicate qui s’annonce : nous prévoyons que le dispositif cessera de s’appliquer au 30 juin 2010, au lieu du 30 juin 2012...
L’amendement n° 52 de la commission des finances vise à instaurer une dégressivité du dispositif en vigueur jusqu’au 1er juillet 2012. J’ai cru comprendre que le Gouvernement n’y était pas favorable… La commission des affaires sociales, quant à elle, a considéré que la mesure la plus adaptée à la situation était celle que j’ai défendue à trave...
Mme la ministre nous a expliqué tout à l’heure qu’elle ne disposait pas des crédits nécessaires et que l’ACOSS aurait à supporter le différentiel. Un problème budgétaire se pose donc, malgré tout.
L’amendement n° 196 rectifié bis tend à maintenir le terme du dispositif pour les contrats en cours. Cette proposition s’apparente à celle qui vient d’être présentée par notre collègue Jean-Jacques Jégou, avec des modalités différentes, certes, mais avec les mêmes conséquences financières pour les budgets du ministère des sports et de la...
M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cet amendement n’a pas fait autant de bruit ni mobilisé autant de lobbies que celui qui vient de nous occuper, mais il a agité tout un microcosme économique local, parisien, lyonnais ou encore berrichon
Au moment où elle cherchait de nouvelles recettes pour que la solidarité nationale s’exerce à plein, la commission des affaires sociales a eu la faiblesse de penser qu’il était possible d’aligner l’assiette de la CSG sur celle de la CRDS pour les ventes de ces métaux précieux et objets d’art. En effet, ces produits sont assujettis à la CRDS, ma...
J’ai bien entendu l’argumentation que vous avez développée, madame la ministre, en faveur du maintien de ce qui est tout de même une niche sociale. En effet, même si la CSG s’applique, le droit d’option permet à l’acheteur ou au vendeur de choisir d’acquitter une autre taxe spécifique et d’échapper au paiement de la CSG. Il s’agit donc bien d’...
Cela étant, j’ai cru comprendre que, aux yeux du Gouvernement, il fallait absolument préserver cette niche pour sauvegarder certains métiers. À cet égard, je précise que les objets d’art ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF. En tout état de cause, je laisse le soin au Sénat d’apprécier ce qu’il y a lieu de faire, ou...
Peut-être dirons-nous alors que le retour de la croissance autorise à demander une contribution qu’il est impossible d’imposer dans les temps présents.
J’ai déjà indiqué à M. Daudigny que je tenais à sa disposition l’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
S’il veut bien s’y plonger, il y trouvera tous les éléments de réponse aux questions qu’il se pose, ainsi que le bilan d’évaluation annuel des dispositifs d’exonérations ciblées. Ce qui peut éventuellement manquer, ce sont les enseignements à tirer de ce bilan. C’est un travail que nous pourrions faire dans le cadre de la commission ad hoc<...
La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a délégué le recouvrement des cotisations de l'assurance chômage aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les URSSAF. L'article 5 de cette même loi a prévu que ce dispositif entrerait en vigueur à u...
Je relève que les exposés des motifs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG divergent légèrement. Sur le plan des principes, je souscris totalement à votre demande de compensation d’une exonération de charges à l’occasion de l’examen d’une loi ordinaire.
Cependant, la loi organique, telle qu’elle a été adoptée – d’ailleurs je n’étais pas totalement d’accord avec le Gouvernement sur ce point, mais une majorité s’est dessinée pour arriver à ce résultat – a prévu que le Gouvernement n’était pas forcément tenu de compenser, mais qu’il devait, à chaque PLFSS, informer le Parlement des non-compensati...
La disposition n’a jamais été appliquée jusqu’au moment où nous avons adopté la loi organique. C’est Éric Woerth, le premier ministre chargé des comptes publics, qui s’est fait un point d’honneur à compenser autant que possible les mesures d’exonération. Habituellement, je dépose un amendement de suppression, comme vous. Je ne l’ai pas fait c...
Les 63 millions d’euros représentent la mesure non compensée. L’excédent du panier de recettes pour les allégements généraux s’élève cette année à 600 millions d’euros. Les 63 millions d’euros seront donc absorbés sans difficulté par l’excédent. Mais je reconnais qu’il aurait été plus clair, dans le cadre des inscriptions budgétaires, de prév...
Je partage totalement les préoccupations de notre collègue André Lardeux pour la branche famille. Une disposition assez ancienne, qui date également du début des années quatre-vingt-dix, prévoyait de préserver l’indépendance et l’« étanchéité » des branches les unes par rapport aux autres en évitant le phénomène des vases communicants. Si cett...
À mon grand regret, la commission n’a donc pas d’autre choix que de solliciter le retrait de cet amendement.
