Financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur Cazeau, puisque vous êtes intervenu sur cet article 14, je vous ferai remarquer qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre, d'une part, les assiettes faisant l’objet d’une exonération, et, d'autre part, l’objet de cet article, qui ne vise que les allégements de charges ciblés.

Or, je crois pouvoir le dire sans trop me tromper, les arguments que vous venez d’avancer ont déjà servi au moins une demi-douzaine de fois depuis le début du débat ! (M. Guy Fischer s’exclame) Vous avez, une fois de plus, parlé des stock-options, des retraites chapeau, du forfait social. Votre discours, on le connaît !

En nous économisant cette répétition, vous pourriez peut-être nous faire gagner un peu de temps dans la discussion de ce PLFSS ! Il nous suffirait de nous reporter aux propos que vous avez tenus depuis le début. Nous connaissons vos demandes, nous savons les objectifs qui sont les vôtres, mais nous ne les partageons malheureusement pas pour le...

Peut-être ! La commission ne peut pas être favorable à cet amendement de suppression, contraire aux dispositions de la loi organique.

La commission, cela ne vous étonnera pas, madame Jarraud-Vergnolle, n’est pas favorable à la suppression du dispositif en vigueur concernant les exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Vous avez tenté votre chance en voulant supprimer la loi TEPA. Là, vous revenez à la charge en présentant un amendement de repli qui cible les e...

rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame Printz, vous semblez défavorable à toute politique tendant à l’insertion des jeunes dans un emploi salarié. Les majorations de cotisations sociales que vous proposez visent à pénaliser les entreprises qui aident ces jeunes à retrouver le chemin de l’emploi.

Cet amendement, extrêmement important, traite de la dette sociale. La situation est grave, le terme n’est pas exagéré. Les déficits de la sécurité sociale dérapent, comme dérape le déficit du budget de l’État. M. Éric Woerth a lui-même reconnu que la gravité de la situation méritait que l’on prenne des mesures, sinon dans l’immédiat, du moins...

J’avais cru comprendre que c’était une politique que les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité politique, avaient encouragée pour essayer de lutter contre le chômage des jeunes. Vous considérez certainement que la politique du Gouvernement a remporté les succès espérés, et qu’il convient donc maintenant de donner un coup d...

Cette croissance sera-t-elle au rendez-vous ? Personne ne peut le dire, ni le ministre ni moi-même. On peut toujours vivre d’espoir mais, dans les circonstances présentes, il nous paraît plus responsable de suivre la position de la commission. Madame la présidente, je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais le sujet le mérite. Tel...

Nous ne partageons pas ce point de vue. Dans la période de crise que nous traversons, il faut continuer à encourager l’embauche de ces jeunes à travers des stages, des contrats aidés et d’autres dispositifs. Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ne peut être qu’une bonne chose ! Vos critiques visent également les emplois à temps par...

Comment ça, « c’est faux » ? C’est très juste au contraire ! Vous pourrez exprimer le fond de votre pensée tout à l’heure, monsieur Fischer. Moi, ce que je dis, c’est ce que je pense, et ce que pense le Gouvernement avec moi. Quoi qu'il en soit, nous sommes défavorables aux amendements n° 90, 91 et 92. Les exonérations visées par l’amendement...

Cet amendement du groupe CRC, le premier dont nous discutons, vise à supprimer l’article 3. J’ai cru comprendre, madame David, que c’était, en réalité, un amendement d’appel. Vous lancez au Gouvernement un appel au secours en lui demandant comment, avec de tels déficits, l’ACOSS pourrait faire face et assurer la trésorerie de l’ensemble des bra...

La réponse à votre légitime question, vous la trouverez, madame David, dans la suite des articles du projet de loi. Le Gouvernement a, en effet, prévu d’agir, dans un premier temps, par décret. Il était inconcevable de laisser l’ACOSS en situation de cessation de paiement. Vous auriez saisi la première occasion de faire un rappel au règlement p...

Qui peut le plus peut le moins, se diront peut-être les auteurs du sous-amendement n° 287. Ils s’attendent peut-être à ce que j’accède à leur demande.

Je dirai à M. Fischer, qui ne se fait pas d’illusion depuis que nous avons examiné son sous-amendement en commission des affaires sociales, que celle-ci n’a pas souhaité émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à exclure du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. M. le ministre donnera sans doute de plus amples explications. Le sous-a...

Nous avançons doucement mais sûrement, puisque c’est le deuxième amendement en une heure ! Ce deuxième amendement est un amendement d’appel, tout du moins je l’interprète comme tel, car nos collègues du groupe CRC-SPG savent fort bien qu’il n’est pas très sérieux de proposer de maintenir un montant de recettes à un niveau qui ne correspond pas...

La commission a donc compris l’appel, auquel le Gouvernement répondra peut-être, mais son avis est défavorable.

Le FRR ne date pas d’aujourd’hui, puisqu’il a été mis en place sur l’initiative de M. Jospin, alors Premier ministre, ...

... qui a institué en son sein un conseil de surveillance et un conseil d’administration, et choisi pour les diriger des femmes et des hommes censés être d’une grande compétence en matière de gestion des risques liés aux placements financiers. Or les placements effectués alors, avec la bénédiction de la majorité politique de l’époque, ont eu po...

Mme la présidente de la commission des affaires sociales a indiqué que nous acceptions de retirer l’amendement n° 1 à la demande de M. le ministre, mais je voudrais expliquer pourquoi. Nous ne l’avons pas retiré par une simple déclaration …