Modernisation de notre système de santé

Je peine à comprendre la demande de retrait formulée sur ces amendements. Je ne vois pas ce qui les différencie de l’amendement n° 300 rectifié bis. Ils font référence au ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, quand l’autre évoque le ministre chargé de la santé. Je voudrais bien que l’on m’explique c...

Je n’ai rien à ajouter au précédent exposé, sinon pour remarquer que cela me conforte dans la crainte que la Haute Autorité de santé ne se retrouve surchargée de travail : le moment venu, il faudra bien trouver les moyens de l’aider à y faire face !

Mme la ministre a raison, le travail sera quasi-permanent et devra être mené au fil de l’eau. Je l’entends bien. Mais il s’agissait de gagner un peu de temps. Dès lors que la Haute Autorité de santé est prête à supporter une charge de travail supplémentaire sans avoir à en souffrir, soit ! Nous en reparlerons certainement, mais, compte tenu des...

Ces amendements sont intéressants, mais M. le président de la commission des affaires sociales et Mme le rapporteur nous ont alertés sur les conséquences qui résulteraient d’une prescription d’activités physiques par le médecin. Tout professionnel de santé responsable recevant dans son cabinet une personne souffrant par exemple d’obésité, path...

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Il faut être extrêmement prudent en la matière. Les médicaments, même non remboursés par la sécurité sociale, ne sauraient être considérés comme des produits de consommation courante, pouvant être vendus dans les grandes surfaces. N’envoyons pas un mauvais signal à nos concitoyens en incitant à l’auto...

Cet amendement est identique à celui qui a été parfaitement présenté par M. Barbier. Je considère donc qu’il est défendu.

Je n’ai pas d’avis sur le fond de la question. J’imagine que tous les points de vue se défendent. Simplement, lorsque Mme Touraine affirme que cet amendement n’a pas sa place dans ce texte, je ne peux m’empêcher de penser que c’est également le cas de nombreuses autres dispositions qu’il contient pourtant ! Nous n’en sommes pas à une près… Il s...

La première phrase de l’alinéa 8 de l’article 36 dispose, à propos des titulaires d’autorisation de mise sur le marché et des entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments : « À cet effet, ils approvisionnent de manière appropriée et continue tous les établissements autorisés au titre d’une activité de grossiste-répartiteur afin de leu...

Madame la ministre, je ne remets pas en cause cette nécessité sur le fond. Je souhaitais simplement faire remarquer que l’alinéa 8 doublait la rédaction de l’alinéa 7, ce qui me paraissait revêtir un caractère superfétatoire. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Je souhaite interroger la commission et le Gouvernement. Cet amendement est-il satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1188 rectifié bis, modifié ?

Je vais également le retirer, monsieur le président. Toutefois, je voudrais faire une remarque. M. le corapporteur juge souhaitable que la réalisation d’un acte d’une telle nature par des opticiens-lunetiers orthoptistes s’effectue sous le contrôle d’un ophtalmologiste ou d’un professionnel de santé. Néanmoins, ce serait probablement le cas si...

Je suivrai la position de la commission. Néanmoins, je m’étonne que soit supprimé le mot « conforme » à l’alinéa 9, alors qu’il s’agit de l’avis d’une commission comprenant des représentants de l’État et des professionnels de santé. Cette nouvelle rédaction se révèle donc en retrait par rapport à un dispositif qui fonctionnait correctement jusq...

Je m’attendais à ce que le corapporteur et président de la commission des affaires sociales dépose un sous-amendement afin d’étendre la portée de cet amendement, qui a suscité un long débat en commission, aux établissements privés tout court. Je pense qu’il ne faut pas priver les établissements privés de la possibilité d’accueillir également de...

Comme M. Karoutchi, nous avons évidemment tendance à faire confiance à la fois au Gouvernement et à la commission. Si l’on s’en tient aux explications que vient de donner Mme la ministre, on comprend que le dispositif proposé est limité aux internes étrangers dont la liste est parfaitement connue et dont les diplômes sont équivalents à ceux qu...

S’il s’agit vraiment d’un problème de santé publique, je ne comprends pas pourquoi les auteurs de l’amendement souhaitent limiter ce suivi des femmes enceintes à certaines régions, sur l’initiative de l’État. Pourquoi certaines régions et pas d’autres ? Je suppose que ce problème se pose partout en France... Par ailleurs, pourquoi mettre en p...

Vous pouvez considérer qu’il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement d’appel, permettant de recueillir l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette question. S'agissant de la distribution de médicaments par des personnes autres que de véritables professionnels de santé, en effet, nous devons y regarder à deux fois,...

Si cette série d’amendements a été déposée, c’est parce que les établissements médico-sociaux souffrent de l’absence de professionnels de santé, et cela du fait de l’absence de moyens budgétaires adéquats.

Considérez que ces amendements sont un appel pour que le Gouvernement, avec les départements, qui sont compétents dans ce domaine, mobilise les moyens permettant aux établissements de fonctionner correctement. Qu’il se trouve des établissements médico-sociaux accueillant des handicapés, par exemple, qui ne disposent pas d’infirmiers pour assur...

Je soutiendrai la position de la commission. Néanmoins, il serait à mon avis souhaitable que, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement fasse un point sur les initiatives qu’il entend prendre dans le cadre du conventionnement avec la Caisse nationale d’assurance maladie afin d’app...

C’est un problème important qu’il faut régler aussi rapidement que possible. Je suis bien conscient que la loi n’a pas à s’encombrer de telles dispositions, mais la représentation nationale doit engager un véritable dialogue avec le Gouvernement pour savoir dans quelle direction celui-ci a l’intention d’aller.