Modernisation de notre système de santé

La commission des affaires sociales, comme l’a souligné à l’instant son président, s’est penchée avec sérieux sur la rédaction de cet article pour proposer un texte conforme à l’esprit de ce que souhaitait mettre en œuvre le Gouvernement. Un simple souci de parallélisme des formes ne me paraît donc pas un argument suffisant. Alain Milon a été ...

Le débat a été long, riche, et tous les arguments ont été développés par les uns et les autres sur l’opportunité de voter ou non ces amendements. Il semble toutefois qu’une majorité d’entre nous ne suivra pas la proposition de Mme le ministre. Je ferai deux observations. D’abord, je rejoins notre collègue du groupe socialiste qui a fait référ...

M. Alain Vasselle. Mme Deromedi a pris l’initiative de déposer cet amendement, qu’il me revient de présenter ce soir. Cependant, dans la mesure où son objet est de demander un rapport, je sais d’avance quel sort va lui être réservé…

En fait, il faut considérer que ces demandes sont surtout des appels en vue d’obtenir de la part du Gouvernement des précisions quant à ses intentions pour faire en sorte que les préoccupations exprimées soient levées. Notre collègue s’inquiète de la surconsommation de médicaments. Le sujet n’est pas nouveau puisque nous l’évoquons lors de la ...

Je la remercie et je ne doute pas que ma collègue Jacky Deromedi sera enchantée de savoir que le Gouvernement ne reste pas inactif dans ce domaine. J’espère que les résultats seront au rendez-vous et que nous constaterons, au moment de l’examen d’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, une baisse de la consommation des...

Je partage l’avis de la commission sur les demandes de rapport. Nous savons tous d’expérience que lorsque l’on veut enterrer un sujet, on demande un rapport, destiné à prendre la poussière sur une étagère, ou on crée une commission ! La vraie question est la suivante : le Gouvernement a-t-il la volonté politique d’aider les buralistes, qui se ...

Cet amendement s’inscrit dans la politique de prévention que nous devons tous encourager en matière de santé. Il intéresse plus particulièrement les jeunes enfants. L’objectif de cette proposition est d’initier et d’accompagner la prévention et la promotion de la santé au sein de la cellule familiale, de la naissance à l’entrée dans le milieu s...

Ceux qui m’ont invité à déposer cet amendement ont eu les réponses qu’ils attendaient. Puisque tout est parfait, je retire l’amendement n° 184 rectifié bis !

Il ne faut pas, me semble-t-il, nous abriter derrière la difficulté de légiférer ou de réglementer en la matière. Au minimum, une mission devrait être instituée sur ce sujet, que ce soit sur l’initiative du Sénat ou sur celle du Gouvernement. Par l’intermédiaire de mes enfants, j’ai eu connaissance de cas dramatiques de jeunes plongés dans un ...

Cet amendement tend à assurer le toilettage de certaines dispositions en vigueur. Je ne m’étendrai pas sur leur contenu : j’imagine que l’ensemble de nos collègues, ainsi que nos corapporteurs et le Gouvernement, en ont pris connaissance. L’adoption de cet amendement ne me paraît pas, a priori, devoir soulever de difficultés.

La réponse que Mme la ministre vient de m’apporter me laisse sur ma faim… J’étais pourtant rassuré en entendant Mme Deroche reconnaître, au nom de la commission, qu’il existait effectivement un problème. Je veux bien entendre que le conseil de famille n’est pas, en la matière, la bonne instance. Mais, je le rappelle, le conseil départemental d...

Il faut donc bien confier à une autre instance le soin de traiter les dossiers dont il s’agit. J’admets qu’il faille d’attendre le nouvel examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant ; nous reviendrons à la charge à cette occasion. Mais mettons à profit le délai qui va s’écouler d’ici à cette discussion ! De son côté, l...

Cela étant, puisque tel semble être le souhait de la commission, je retire mon amendement, madame la présidente.

Pour ma part, j’ai été sensible aux amendements identiques défendus par mes collègues. Je déplore que l’on reporte toujours au lendemain ce que l’on peut faire le jour même. La question des messages publicitaires portant sur les boissons et produits alimentaires ne date pas d’aujourd’hui, et ce n’est pas la première fois que nous nous prononço...

Il faudrait que Mme la rapporteur et le Gouvernement s’entendent : cette mesure est-elle d’ordre réglementaire ou d’ordre législatif ? Si elle est d’ordre réglementaire, alors il faut opposer l’article 41 de la Constitution à cet amendement. Un point c’est tout. Mme la rapporteur ou M. le président de la commission pourrait faire valoir que l’...

Je suis toujours très attentif à l’avis de Mme la rapporteur, qui s’est exprimée une fois de plus dans l’esprit de ce qui a été défendu tout à l’heure par M. le président de la commission. Il me semble, madame la ministre, que cela relève plus d’une circulaire adressée aux présidents des universités que de la loi. À mon sens, la sagesse voudra...

Je souscris pleinement aux précisions que M. Chasseing vient d’apporter : aussi, je n’ajouterai rien sur ce point. Je me contenterai d’apporter une précision. Je ne nie nullement le bien-fondé de cet amendement. Je comprends les préoccupations exprimées par notre collègue, qui me semblent tout à fait justifiées. Cela étant, il convient d’atti...

Monsieur le président, mon intervention sur l’article vaudra également présentation de l’amendement n° 230 que j’ai déposé et soumis à l’attention de la commission et de la Haute Assemblée. L’article 5 quinquies D introduit par l’Assemblée nationale visait à interdire l’exercice de l’activité de mannequin à toute personne dont l’indice ...