Modernisation de notre système de santé

Si je partage l’objectif des auteurs de cet amendement n° 13 rectifié, j’ai été interpellé par l’intervention de notre collègue du groupe socialiste. Si les affirmations de Mme Gillot sont exactes, nous pourrions être amenés à légiférer sur des données qui ne correspondent pas la réalité, ce qui ne manquerait pas de m’ennuyer. Il est donc imp...

Je joins mes propos à ceux de Mme la secrétaire d’État et de M. le corapporteur pour demander le retrait de cet amendement. Le moment est en effet mal choisi, à mon avis, pour prendre une initiative de cette nature, notamment pour les motifs que vient d’exposer Mme Rossignol. Quant à dire, monsieur le corapporteur, que l’amendement est déjà sa...

À mon sens, la rédaction de la commission est quelque peu ambiguë. Certes, si je m’en tenais à l’argumentation qui vient d’être développée par le président de la commission des affaires sociales, je serais prêt à voter l’article dans la rédaction de la commission. Cela étant, les explications qu’a avancées Mme la ministre pour nous convaincre ...

Je trouve cet amendement particulièrement intéressant. Certes, j’ai dit tout à l’heure que l’article 12 quater A, dans la rédaction proposée par la commission, m’interpellait. Puis l’intervention de M. le rapporteur m’a fait évoluer. Il va maintenant nous falloir attendre de voir comment les choses vont se passer. Il est vrai, comme l’a...

Cela étant, il faut relativiser. Ainsi, l’un de nos collègues a pris dans son département des initiatives intéressantes. Il m’a rapporté que le fait d’accorder une aide financière aux étudiants dès la première année d’internat avait permis l’installation de médecins dans des zones défavorisées de son département. Un autre dispositif semble pro...

Monsieur le rapporteur, en proposant de remplacer le verbe « porte » par les termes « doit porter », vous franchissez une étape supplémentaire. Une telle modification m’interpelle. Il y a un instant, vous m’avez rassuré en m’indiquant qu’il s’agissait d’ouvrir une discussion, non de prendre des mesures à caractère contraignant. Or l’utilisatio...

Mes chers collègues, c’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis abstenu sur le précédent amendement. Mon cœur balance entre les deux solutions. Les divers arguments développés me conduisent à considérer que chacun a un peu raison.

En cet instant, je ne parviens pas à me faire une juste opinion de la décision à prendre. Je le répète, je m’inquiète des contraintes qui pourraient être imposées aux syndicats de médecins lors de la négociation si cet amendement était adopté.

Cet amendement appelle deux observations de ma part. En premier lieu, il me semble – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur et du Gouvernement – que la formation des médecins généralistes au traitement de la douleur est insuffisante. Ce fait n’est pas nouveau ; on en avait déjà fait état voilà plusieurs années. Certes, des progrès ont p...

Aujourd'hui, l’information entre les médecins libéraux, qui sont sur le territoire, et les établissements de santé circule vraiment mal. Si nous avons engagé la réforme de la médecine de ville, nous n’avons pas procédé à celle des établissements de santé. La coordination ne se fait pas dans les deux sens, ce qui explique d’ailleurs le dérapage ...

Cet amendement vise à réparer ce qui me paraît être un oubli : les centres de santé ne sont pas cités parmi les acteurs associés à l’élaboration du projet territorial de santé mentale.

Je suivrai l’avis de M. le rapporteur pour avis. Cela étant, je me permets de souligner que des majeurs handicapés mentaux sous tutelle peuvent parfois, dans le cadre de l’entretien avec le médecin – je puis en témoigner, car certaines personnes très proches se trouvent malheureusement dans cette situation –, répondre par l’affirmative sans êt...

Je suis prêt à soutenir l’amendement du Gouvernement, à la condition que vous vous engagiez, madame la ministre, à publier une circulaire relative à l’application de cet article. En effet, comme l’ont dit certains de nos collègues, le texte risque d’aboutir à des interprétations différentes selon la situation interne propre à chaque établissem...

Dans l’objet de l’amendement du Gouvernement, Mme la ministre précise que la stratégie en matière de lutte contre les stupéfiants doit se faire « dans le cadre du maintien de l’interdit relatif à la consommation de stupéfiants et de la lutte contre les trafics ». Or on ne peut maintenir le dispositif d’interdiction de lutte contre les trafics ...

Contrairement à notre collègue M. Mouiller, je me situe du côté de ceux qui plaident en faveur de la suppression de cet article. En effet, légiférer dans ce domaine risque d’être interprété par nos concitoyens comme une façon de légaliser la consommation de drogues, alors même que l’arsenal législatif en vigueur depuis de nombreuses années a p...

Je voterai l’amendement rectifié de M. Mouiller, mais je veux faire remarquer à Mme la rapporteur que son intervention comporte un petit hiatus. En effet, je comprends que la volonté de la commission était de faire figurer à l’article 9 la notion d’intégration à l’hôpital. Or la commission n’a pris aucune initiative pour que le texte soit rédi...

Malgré les modifications apportées au texte – souhaitables, certes, car cela permettra de limiter les conséquences dénoncées par M. Barbier dans un argumentaire parfaitement construit –, je ne voterai pas l’article 9, par souci de cohérence, car j’ai voté l’amendement de suppression voilà quelques instants. La logique veut que j’adopte la même ...

Le sujet du tabac et de la cigarette électronique pose un double problème. Premièrement, Alain Milon et Mme la ministre en ont fait état, personne n’est aujourd'hui capable de dire quel est le taux de nuisance lié à l’utilisation de la cigarette électronique. Nous n’avons donc que des incertitudes à ce sujet. En revanche, ce qui est certain, s...

Je ne comprends pas bien pourquoi Mme la ministre s’oppose à cet amendement. Elle semble avoir des inquiétudes quant à l’identification des personnes qui auront accès aux automates. Mais reportons-nous à l’exposé des motifs de l’amendement : « Les automates fonctionnent sur reconnaissance des clients, préalablement enregistrés, par lecture d’u...

Je souhaite vivement que l’on fasse une application stricte de l’article 41 de la Constitution. Cela nous éviterait d’être encombrés par ce type de propositions qui relèvent du règlement et non de la loi. Mme la secrétaire d’État a elle-même déclaré qu’il faudrait modifier des arrêtés et a ainsi reconnu cette réalité. Nous sommes en train truf...