Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Madame la ministre, je ne remets pas en cause cette nécessité sur le fond. Je souhaitais simplement faire remarquer que l’alinéa 8 doublait la rédaction de l’alinéa 7, ce qui me paraissait revêtir un caractère superfétatoire. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Je souhaite interroger la commission et le Gouvernement. Cet amendement est-il satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1188 rectifié bis, modifié ?

Si c’était le cas, je n’aurais aucune raison de le maintenir.

Je vais également le retirer, monsieur le président. Toutefois, je voudrais faire une remarque. M. le corapporteur juge souhaitable que la réalisation d’un acte d’une telle nature par des opticiens-lunetiers orthoptistes s’effectue sous le contrôle d’un ophtalmologiste ou d’un professionnel de santé. Néanmoins, ce serait probablement le cas si...

Je suivrai la position de la commission. Néanmoins, je m’étonne que soit supprimé le mot « conforme » à l’alinéa 9, alors qu’il s’agit de l’avis d’une commission comprenant des représentants de l’État et des professionnels de santé. Cette nouvelle rédaction se révèle donc en retrait par rapport à un dispositif qui fonctionnait correctement jusq...

Très bien ! Je suis d’accord !

Je m’attendais à ce que le corapporteur et président de la commission des affaires sociales dépose un sous-amendement afin d’étendre la portée de cet amendement, qui a suscité un long débat en commission, aux établissements privés tout court. Je pense qu’il ne faut pas priver les établissements privés de la possibilité d’accueillir également de...

Très bien !

Comme M. Karoutchi, nous avons évidemment tendance à faire confiance à la fois au Gouvernement et à la commission. Si l’on s’en tient aux explications que vient de donner Mme la ministre, on comprend que le dispositif proposé est limité aux internes étrangers dont la liste est parfaitement connue et dont les diplômes sont équivalents à ceux qu...

Très bien ! Très bonne explication !

S’il s’agit vraiment d’un problème de santé publique, je ne comprends pas pourquoi les auteurs de l’amendement souhaitent limiter ce suivi des femmes enceintes à certaines régions, sur l’initiative de l’État. Pourquoi certaines régions et pas d’autres ? Je suppose que ce problème se pose partout en France... Par ailleurs, pourquoi mettre en p...

Pourquoi prévoir une mise en place à titre expérimental ? C’est ridicule !

Remarque pertinente !

Vous pouvez considérer qu’il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement d’appel, permettant de recueillir l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette question. S'agissant de la distribution de médicaments par des personnes autres que de véritables professionnels de santé, en effet, nous devons y regarder à deux fois,...

Si cette série d’amendements a été déposée, c’est parce que les établissements médico-sociaux souffrent de l’absence de professionnels de santé, et cela du fait de l’absence de moyens budgétaires adéquats.

Considérez que ces amendements sont un appel pour que le Gouvernement, avec les départements, qui sont compétents dans ce domaine, mobilise les moyens permettant aux établissements de fonctionner correctement. Qu’il se trouve des établissements médico-sociaux accueillant des handicapés, par exemple, qui ne disposent pas d’infirmiers pour assur...

Je soutiendrai la position de la commission. Néanmoins, il serait à mon avis souhaitable que, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement fasse un point sur les initiatives qu’il entend prendre dans le cadre du conventionnement avec la Caisse nationale d’assurance maladie afin d’app...

C’est un problème important qu’il faut régler aussi rapidement que possible. Je suis bien conscient que la loi n’a pas à s’encombrer de telles dispositions, mais la représentation nationale doit engager un véritable dialogue avec le Gouvernement pour savoir dans quelle direction celui-ci a l’intention d’aller.

Si je partage l’objectif des auteurs de cet amendement n° 13 rectifié, j’ai été interpellé par l’intervention de notre collègue du groupe socialiste. Si les affirmations de Mme Gillot sont exactes, nous pourrions être amenés à légiférer sur des données qui ne correspondent pas la réalité, ce qui ne manquerait pas de m’ennuyer. Il est donc imp...

Exact !