Loi de finances pour 2014

Les sénateurs du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire reconnaissent la faculté du Gouvernement à demander un vote bloqué. Cependant, nous allons voter contre cette proposition pour trois raisons : - pour nous montrer cohérents avec l'ensemble de nos votes au cours de l'examen de cette première partie ; - en raison du grand nombre d'a...

L’article 37 vise à durcir le système du bonus-malus automobile. Si nous ne sommes pas opposés à ce système, qui a permis d’abaisser considérablement les émissions liées à l’utilisation de certains véhicules, l’aggravation du barème risque de pénaliser les populations les plus modestes. En effet, quand on regarde de manière très précise la lis...

Les rapports de la commission des finances sont toujours très bien faits et extrêmement éclairants. Ainsi, à la page 443 du rapport général sur le projet de loi de finances, un tableau dresse la liste précise des véhicules qui seront touchés par l’alourdissement du malus. Je ne veux pas faire de publicité dans cet hémicycle, mais, parmi les mod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, étant le dernier orateur inscrit, je lèverai très vite le suspense ; nous connaîtrons dans quelques instants l’issue de nos votes. Il...

… il faudrait également écouter le Parlement. En effet, il faut savoir entendre les messages de ras-le-bol fiscal que tous, sur l’ensemble des travées de l’hémicycle, relayons ici de nos territoires. Il faut savoir écouter le Parlement quand des sénateurs de tout bord politique présentent des amendements visant à revenir sur la hausse de la TV...

Or, permettez-moi de vous le dire, vous êtes dans un déni de réalité et vous vous trompez ! Vous êtes dans un tel déni car vous ne semblez pas réaliser que les ménages et les entreprises sont arrivés à un degré de saturation fiscale jamais atteint, qu’ils expriment avec force, voire, parfois, malheureusement, avec violence. Statistiquement, n...

Certes, cela a un coût, mais c’est là où vous n’avez rien compris. En effet, vouloir augmenter en permanence la fiscalité pour équilibrer notre budget, c’est faire comme Sisyphe poussant son rocher !

Non pas que votre souci d’équilibrer nos comptes publics ne soit pas louable – sachez que nous le partageons également –, mais vous prenez le problème à l’envers. Il ne faut pas, au motif que cela aggraverait notre déficit, refuser des amendements allant dans le sens d’un gain de compétitivité ou d’une pause fiscale, que le Président de la Répu...

Nous commencerions déjà par supprimer un certain nombre de dépenses engagées par le Gouvernement depuis un an et demi et qui vont coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros, dépenses que nous n’aurions jamais assumées ! Quant aux recettes, le travail que j’ai effectué avec Philippe Dallier sur la TVA fait apparaître des érosions de recette...

Par ailleurs, nous avons nous-mêmes dépassé tous nos objectifs de réduction du déficit, une fois la crise passée, contrairement au gouvernement actuel qui n’a tenu aucun des siens. Aussi, vous le comprenez, le groupe UMP ne peut évidemment pas soutenir cette première partie du projet de loi de finances, qui se traduit par une réduction des dép...

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, monsieur le ministre, crée un fonds de soutien aux collectivités en difficulté du fait des produits structurés. Il s’agit là d’un vrai sujet. Cela a été dit à l’instant, de nombreux rapports se sont penchés sur cette question et certains ont proposé des solutions – je pense notamment au rappo...

Votre réponse est un peu courte, monsieur le rapporteur général ! On connaît le nombre de kilomètres de routes, les itinéraires sur lesquels va porter l’écotaxe et le trafic. C’est d’ailleurs sur la base du trafic actuel qu’a été calculée la recette qui devait revenir à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France...

Je voterai cet amendement – une fois n’est pas coutume ! –, dans la mesure où des subventions sont attendues par les collectivités pour financer la qualité de l’eau, qui est tout aussi importante que le cinéma. Un certain nombre de communes ne bénéficient pas d'une eau dont la qualité est conforme à la réglementation, et les travaux de mise en ...

L’article 34 instaure un prélèvement exceptionnel sur les recettes des chambres de commerce et d’industrie. Si un effort doit être fourni, il doit porter d’abord sur le budget de l’État, non sur celui d’organismes ayant une mission particulièrement importante en cette période de graves difficultés économiques. C’est la raison pour laquelle les...

J’ai un peu de mal à comprendre : la version du projet de loi de finances transmise par l’Assemblée nationale prévoit déjà qu’« une trajectoire financière triennale est définie en 2014 entre l’État et le réseau des chambres de commerce et d’industrie pour la période 2015-2017. » Pourquoi se rallier à un amendement dont le dispositif existe déj...

Monsieur le ministre, vous aimez beaucoup nous rappeler à la réalité des chiffres. Or cette réalité, nous la connaissons : 295, 2 milliards d’euros de dépenses inscrites au budget général de 2013 et 294, 5 milliards d’euros à celui de 2014, soit 700 millions d’euros d’économies. Pour les collectivités, la réalité des chiffres, c’est 1, 5 millia...

Je voterai l’amendement défendu par Philippe Marini. Manifestement, ni M. le rapporteur général ni M. le ministre n’ont assisté aux réunions qui ont eu lieu à l’Élysée et Matignon dans la perspective du Pacte de confiance, et on n’a pas dû leur en faire un très bon compte rendu ! Pour ma part, j’y étais. L’Assemblée des départements de France ...

Concrètement, le Gouvernement ne veut pas assumer l’impopularité d’une hausse des droits de mutation et il en transfère la responsabilité sur les conseils généraux, en la présentant comme une simple faculté. Mais, dans la pratique, il s’agira bien d’une obligation, dans la mesure où il est instauré parallèlement un prélèvement obligatoire de 0...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 20, qui prévoit une forte augmentation des taxations de l’énergie en trois ans. La multiplication des tarifs varie entre 3, 5 et 4 fois le tarif de 2013. Cette montée en puissance considérable aura des conséquences non seulement sur les ménages, mais aussi sur les entreprises. Or aucune étude d...

Pour la bonne compréhension du débat, je souhaite obtenir une précision. Cet amendement vise-t-il à taxer l’huile de palme en général ou seulement l’huile de palme hydrogénée, c'est-à-dire celle qui est reconnue comme particulièrement néfaste pour la santé publique et qui est d’ailleurs interdite dans un certain nombre d’États américains ?