Loi de finances rectificative pour 2017

Cette proposition ne viserait pas seulement la redevance d’archéologie préventive maritime, elle modifierait aussi les modalités de perception de l’ensemble de la redevance d’archéologie préventive. Ses effets pourraient donc aller bien au-delà de ceux qui sont escomptés par Jean-François Rapin. En outre, je ne sais pas quelle serait l’inciden...

Ces amendements relèvent une vraie difficulté en cas de fusion d’EPCI, les attributions de compensation posant parfois problème. Les règles de modification de ces attributions sont parfois insuffisantes. Il en est ainsi du plafond de 30 % en cas de modification unilatérale par l’EPCI. Dans les autres cas, il faut recueillir l’accord de la comm...

Je suis évidemment favorable à l’amendement n° 198 rectifié : lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet, en particulier sur l’initiative de Philippe Dallier, et le Sénat s’était prononcé en faveur du maintien de l’APL accession. Des incertitudes demeurent à cet ins...

Tout à l’heure, nous avions exprimé une réticence sur la rédaction de l’amendement n° 70 en l’état, par crainte, en effet, des effets de bord. Nous n’avons pas d’opposition de principe sur l’idée de modifier le code des douanes et son article 266 quinquies. L’amendement apporte des réponses de ce point de vue, puisqu’il prévoit le renvo...

La commission est favorable à l’amendement n° 236. La question de la prise en charge des mineurs étrangers est un sujet ô combien discuté, qui me semble presque insurmontable. C’est très compliqué sur le plan humain, sur le plan financier. Ce dossier est absolument explosif pour les départements, qui étaient jusque-là habitués aux AIS. Aussi, i...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 50 rectifié. En effet, son dispositif permettrait de résoudre des situations particulières : la commission locale d’évaluation des charges transférées pourrait évaluer les charges résultant d’un transfert de compétences précédemment exercées par un syndicat de communes ; ces précisions ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, après Cahors, retour au palais du Luxembourg… Le temps est le même partout !

Nous nous retrouvons pour l’examen du second projet de loi de finances rectificative de l’année. Le premier, passage quelque peu obligé, n’a pas laissé un souvenir très agréable… Avant d’évoquer les articles de ce traditionnel collectif budgétaire de fin d’année, je vais, comme à l’accoutumée, revenir brièvement sur le contexte économique, sur...