Loi de finances pour 2019

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître que le Sénat vous a ouvert un certain nombre de pistes, notamment sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Si le Sénat n’avait pas adopté une position différente de celle de l’Assemblée nationale, la règle de l’entonnoir vous aurait empêché de ...

Le projet de loi de finances a donc été considérablement bouleversé par la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, cette dernière ayant été amenée à reprendre un certain nombre d’apports du Sénat et à introduire des dispositions nouvelles. Si je me demande ce que nous faisons cet après-midi, c’est parce que nous nous trouvons dans une situat...

J’en termine, madame la présidente. On nous annonçait une taxe sur les GAFA applicable au 1er janvier 2019. A priori, il n’y aura pas de loi de finances d’ici là, sauf à prévoir un collectif entre Noël et le 31 décembre… Faudra-t-il ensuite voter des mesures rétroactives ? On annonçait également un certain nombre de mesures pour les en...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais évidemment vous faire grâce de la lecture de cette motion, qui est un peu longue : s’y expriment, notamment, des désaccords de fond. Je voudrais tout d’abord revenir sur ce que vient de dire M. le secrétaire d’État. Il a apporté des précisions sur l’un des consid...

Je ne sais, en effet, où nous la caserions. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le délai auquel nous sommes tenus par la Constitution est de soixante-dix jours. Si je ne m’abuse, ce délai expire samedi. Vous seriez donc le premier embêté, monsieur le secrétaire d’État, pour caser à la fois, entre aujourd’hui et samedi, une nouvelle lect...

C’est le type même d’amendement sur lequel vous-même, monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques jours, avez émis un avis défavorable, en nous expliquant qu’il ne fallait plus toucher au CITE. Au lieu de reprendre purement et simplement l’amendement du Sénat, dont les dispositions sont d’ailleurs très raisonnables – il s’agissait d’un amen...

J’appelle le Gouvernement à un minimum de décence ! Interdisez aux ministres de tweeter, ou bien instaurez une taxe sur les tweets malheureux, …

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. … car cette communication tous azimuts commence à faire beaucoup de dégâts dans l’opinion !

Monsieur le président, en accord avec le président de la commission des finances, nous ne nous opposerons pas à la seconde délibération. Comme nous venons de recevoir les amendements annoncés par le ministre à l’instant, nous devrons suspendre la séance pour permettre à la commission des finances de se réunir, brièvement. Cela étant, monsieur ...

Dans tous les cas, on ne peut pas honnêtement imputer au Sénat une mesure d’un coût de l’ordre de 2, 8 ou 2, 9 milliards d’euros, alors même que, dès la semaine dernière, celle-ci a été reprise à son compte par le Gouvernement, après quelques hésitations puisqu’on a d’abord évoqué un moratoire avant d’entériner une suppression. Ensuite, nous a...

Bien entendu, nous neutralisons le rejet des crédits d’un certain nombre de missions, avec lesquels nous étions en désaccord profond, car nous souhaitons évidemment que les fonctionnaires qui assurent des missions de service public soient payés. Nous n’avons donc pas tenu compte, dans notre solde, du rejet des missions concernées. Nous avons, j...

J’en viens aux amendements qui nous sont présentés. Comme je l’ai déjà dit, je me suis concerté avec le président de la commission des finances, et nous acceptons bien évidemment le principe de la seconde délibération – il me semble que nous reflétons ainsi l’opinion de tous les groupes. Nous allons réunir la commission des finances dans quelqu...

La commission s’est réunie, mais, compte tenu du bref temps qui lui était imparti, elle n’a évidemment pas pu expertiser la totalité du dispositif, qui est complexe. Je confirme, comme l’a dit M. le ministre, que les conditions d’accès à la prime d’activité sont largement réglementaires. L’amendement n° C-2, qui sera examiné ensuite, vise à a...

Rassurez-vous, je ne prolongerai pas plus avant les débats – vous m’avez assez entendu ! –, d’autant que l’heure n’est pas aux propos politiques, même si je crains que nous ne nous retrouvions très prochainement sur ces sujets. Pour la première fois, nous avons le sentiment d’un budget quelque peu inachevé. C’est à tout le moins une impression...

Monsieur le président, au sujet de l’organisation de nos débats, je tiens à protester, comme je le ferai en conférence des présidents, sur la scission de la discussion de cet article concernant la Société du Grand Paris entre la séance de vendredi soir et celle d’aujourd’hui. Pour la cohérence des débats, il serait utile que la présidence consu...

Cet amendement vise à maintenir le taux actuel de taxe sur les locaux possédés par l’État et les collectivités territoriales. L’augmentation de la taxe a pour objet de financer les grands projets d’aménagement. Il est donc logique que celle-ci porte sur les organismes qui en profiteront. La commission demande le retrait de l’amendement ; à déf...

Cette série d’amendements porte sur les biocarburants. Je note que le Gouvernement fait preuve d’ouverture concernant les résidus de betteraves, ce dont on ne peut que se réjouir. Néanmoins, l’amendement qu’il nous a présenté venant juste de nous être soumis, il nous est extrêmement difficile d’examiner sa compatibilité, ainsi que celle du sou...

Nous avons eu ce débat de manière relativement animée vendredi soir : malheureusement, le besoin de financement à la Société du Grand Paris risque d’excéder deux ans. L’amendement est en outre contraire à la position que nous avons adoptée vendredi soir. La commission en demande donc le retrait et émettra, à défaut, un avis défavorable.

Je comprends très bien la logique défendue par notre collègue Catherine Dumas. Aujourd’hui, seuls sont exonérés les établissements publics ou privés sous contrat d’association du premier et du second degré. En étendant cette exonération aux centres de formation d’apprentis, nous risquons de nous exposer à une série de demandes reconventionnelle...

Je l’ai dit clairement précédemment : la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement. Dès lors, elle aurait préféré que l’amendement n° II-302 rectifié bis soit retiré.