Loi de finances pour 2019

Il faut que le Gouvernement retravaille la question, car il n’est pas possible de prévoir un sous-amendement. Je propose de laisser ces amendements dans la navette.

L’avis de la commission est assez réservé, pour deux raisons. Premièrement, je préfère la clarté, la stabilité de la TICPE, au fait de réinventer un mécanisme un peu complexe de TICPE flottante, qui ne serait pas forcément très bien compris de nos concitoyens. Deuxièmement – cela explique en grande partie pourquoi, en dehors du coût pour le b...

L’amendement n° I-412 rectifié bis semble déjà satisfait par le droit existant, mais le Gouvernement ne partage peut-être pas cet avis. En effet, aux termes de l’article 266 quinquies C du code des douanes, l’exonération de CSPE « s’applique également à la part, consommée sur le site, de l’électricité produite par les producteurs...

L’avis de la commission est assez réservé, pour deux raisons. Premièrement, je préfère la clarté, la stabilité de la TICPE, au fait de réinventer un mécanisme un peu complexe de TICPE flottante, qui ne serait pas forcément très bien compris de nos concitoyens. Deuxièmement – cela explique en grande partie pourquoi, en dehors du coût pour le b...

La commission est également défavorable aux amendements n° I-237 rectifié bis, I-704 rectifié bis et I-413 rectifié bis.

Sur le fond, je crois que l’on peut partager un certain nombre d’analyses développées à l’instant par l’auteur de cet amendement, qui trace des pistes. Néanmoins, cet amendement me semble davantage relever du vœu, du souhait, de l’invitation faite au Gouvernement d’agir concrètement, que de quelque chose qui serait directement normatif. Nous e...

Sur le fond, je crois que l’on peut partager un certain nombre d’analyses développées à l’instant par l’auteur de cet amendement, qui trace des pistes. Néanmoins, cet amendement me semble davantage relever du vœu, du souhait, de l’invitation faite au Gouvernement d’agir concrètement, que de quelque chose qui serait directement normatif. Nous e...

Cet amendement démontre une nouvelle fois que les dispositions relatives au GNR ont été mal calibrées. L’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale avait déjà révélé que les mesures sur le GNR touchaient des secteurs très variés et nuisaient à la compétitivité des entreprises françaises. Avec le présent amendement, on essaye ...

Je vérifiais auprès du secrétaire d’État si le département de l’Ardèche est éloigné d’une raffinerie ; il y a la raffinerie de Feyzin, près de Lyon… L’amendement de M. Mézard et de ses collègues pose la question des zones rurales, qui sont particulièrement touchées par la hausse de la fiscalité. Néanmoins, au-delà de ce constat que l’on peut ...

Il y a aussi, dans des zones urbaines, des personnes qui n’ont pas d’alternative pour leur transport de zone urbaine à zone urbaine. Ainsi, en Île-de-France, autant on a des transports radiaux qui vont vers le centre de Paris ou qui s’en éloignent, autant, pour aller de banlieue à banlieue, il n’y a parfois aucune autre option que la voiture. ...

Je vérifiais auprès du secrétaire d’État si le département de l’Ardèche est éloigné d’une raffinerie ; il y a la raffinerie de Feyzin, près de Lyon… L’amendement de M. Mézard et de ses collègues pose la question des zones rurales, qui sont particulièrement touchées par la hausse de la fiscalité. Néanmoins, au-delà de ce constat que l’on peut ...

Il y a aussi, dans des zones urbaines, des personnes qui n’ont pas d’alternative pour leur transport de zone urbaine à zone urbaine. Ainsi, en Île-de-France, autant on a des transports radiaux qui vont vers le centre de Paris ou qui s’en éloignent, autant, pour aller de banlieue à banlieue, il n’y a parfois aucune autre option que la voiture. ...

La commission est favorable à l’amendement rédactionnel n° I-1031 rectifié. Elle émet également un avis favorable sur les amendements identiques n° I-197 rectifié, I-248 rectifié et I-300 rectifié. En revanche, elle n’a pas pu chiffrer le coût de l’amendement n° I-513 rectifié et s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Nous nous interrogeons sur le caractère constitutionnel de cet amendement, qui étendrait aux seuls taxis le suramortissement existant pour les véhicules de 3, 5 tonnes à 16 tonnes.

Cet amendement suscite les mêmes interrogations que le précédent. Quid des bennes à verre ou à papier ? Si j’étais exploitant d’un parc de bennes à verre et que je ne pouvais pas bénéficier de ce dispositif, je serais tenté de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC… En conséquence, l’avis de la commission est déf...

Ces sept amendements, qui vont tous dans le même sens, sont vus d’un œil bienveillant par la commission des finances. L’année dernière, nous avons d’ailleurs adopté à l’unanimité l’amendement qui a été présenté à l’instant par Mme Lavarde, que l’Assemblée nationale avait ensuite supprimé. Certains de ces amendements tendent à prévoir l’affecta...

Ces sept amendements, qui vont tous dans le même sens, sont vus d’un œil bienveillant par la commission des finances. L’année dernière, nous avons d’ailleurs adopté à l’unanimité l’amendement qui a été présenté à l’instant par Mme Lavarde, que l’Assemblée nationale avait ensuite supprimé. Certains de ces amendements tendent à prévoir l’affecta...

Nous n’aimons pas les rapports, surtout lorsqu’ils sont inutiles. Il suffit de bien renseigner le « jaune budgétaire », et nous pourrons faire de la vraie écologie. Avis très défavorable !

J’ai entendu les propos de Laure Darcos : une part des déchets n’est en effet pas recyclable. Nous en avons tenu compte. J’ai d’ailleurs reçu un certain nombre d’intervenants, qui ont très justement souligné le fait qu’environ 30 % des déchets n’étaient pas recyclables. Or la hausse de la TGAP, et c’est ce qui est contestable, s’applique à l’...

Monsieur Courteau, tout simplement parce que votre amendement, ainsi que celui de M. Joël Bigot et tous les autres sont satisfaits par l’amendement de Mme Lavarde, qui tient compte aussi de la spécificité des agglomérations parisienne et lyonnaise. Tous les amendements vont dans le même sens, mais l’amendement de Mme Lavarde est plus complet. ...