Loi de finances pour 2019

Monsieur Courteau, tout simplement parce que votre amendement, ainsi que celui de M. Joël Bigot et tous les autres sont satisfaits par l’amendement de Mme Lavarde, qui tient compte aussi de la spécificité des agglomérations parisienne et lyonnaise. Tous les amendements vont dans le même sens, mais l’amendement de Mme Lavarde est plus complet. ...

L’article 8 prévoit déjà une exonération de TICPE pour la production de chaleur ou d’électricité. La commission n’a pas d’opposition de principe à ce qu’elle soit étendue globalement à la production d’énergie, y compris en incluant la production de gaz de synthèse, sous réserve d’une vérification technique. Elle souhaite donc connaître la posit...

Il me semble que l’article 8 prévoit déjà la possibilité d’exempter les résidus, certes sous certaines conditions ; il ne faut pas, notamment, qu’ils soient valorisables. Pour ce qui est des résidus valorisables, je préférerais un abattement à une exemption totale. C’est d’ailleurs ce que prévoira un amendement qui sera présenté par Jean-Franç...

Nous avons parlé précédemment de la trajectoire de la TICPE. Nous abordons désormais, avec les dix-neuf amendements que nous allons examiner, la TGAP déchets, qui concerne aussi bien le stockage que l’incinération, et ce à partir de 2021. L’article 8 prévoit également des exemptions pour les déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valor...

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème. Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, ...

Je remercie ceux qui ont rédigé cet amendement, qui sont au moins honnêtes intellectuellement, pour une fois. Ne rougissez pas, monsieur le secrétaire d’État, ce sont vos services qui ont écrit cela ! Telle est la réalité, même si cela vous fait rire. Je salue l’honnêteté du Gouvernement, qui reconnaît que la mesure de suppression de l’article ...

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème. Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, ...

Eu égard à l’analyse du Gouvernement, que je partage, et selon laquelle le dispositif touchera à 98 % des PME, je propose un dispositif spécifique aux PME permettant de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, je ne suis pas certain en effet qu’on puisse justifier qu’une très grande entreprise de travaux publics paye son carburant...

Je remercie ceux qui ont rédigé cet amendement, qui sont au moins honnêtes intellectuellement, pour une fois. Ne rougissez pas, monsieur le secrétaire d’État, ce sont vos services qui ont écrit cela ! Telle est la réalité, même si cela vous fait rire. Je salue l’honnêteté du Gouvernement, qui reconnaît que la mesure de suppression de l’article ...

Eu égard à l’analyse du Gouvernement, que je partage, et selon laquelle le dispositif touchera à 98 % des PME, je propose un dispositif spécifique aux PME permettant de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, je ne suis pas certain en effet qu’on puisse justifier qu’une très grande entreprise de travaux publics paye son carburant...

Qu’on ne se méprenne pas : si la commission des finances a proposé un dispositif spécifique pour les PME, c’est que nous considérons que leur situation est différente de celle des autres entreprises. L’amendement que va présenter le Gouvernement sur le secteur frigorifique en est la claire illustration. Selon l’évaluation préalable de l’artic...

Qu’on ne se méprenne pas : si la commission des finances a proposé un dispositif spécifique pour les PME, c’est que nous considérons que leur situation est différente de celle des autres entreprises. L’amendement que va présenter le Gouvernement sur le secteur frigorifique en est la claire illustration. Selon l’évaluation préalable de l’artic...

Il est vrai que ce débat est complexe. Les amendements qui vont être soumis au scrutin public visent à supprimer complètement l’article 19, dont je rappelle qu’il concerne le gazole non routier, le GNR. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focal...

Il est vrai que ce débat est complexe. Les amendements qui vont être soumis au scrutin public visent à supprimer complètement l’article 19, dont je rappelle qu’il concerne le gazole non routier, le GNR. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focal...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je ne ferai pas de commentaire individuel précis sur chaque amendement…

Cela a été rappelé à l’instant, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale une sorte de tarif réduit pour les installations très performantes – je pense notamment aux incinérateurs – permettant la valorisation énergétique. La difficulté, c’est que certains départements n’ont pas d’installations de ce type. C’est la raison pour laquelle ...

La commission souhaite le retrait des amendements n° I-47 rectifié, I-110 rectifié bis et I-989, et, à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, ces amendements posent des problèmes juridiques ; en tout cas, leur rédaction n’est pas suffisamment précise, notamment pour ce qui concerne l’identification des redevables – je pourra...

Tous ces amendements sont l’illustration des difficultés pratiques que représente le triplement de cette hausse du gazole non routier. Après la montagne, les frigorifiques et les collectivités, nous allons sans doute évoquer les industries extractives, etc. On s’aligne sur ce qui apparaît simple, puis l’on s’aperçoit, à l’usage, que cela pose ...

Tous ces amendements sont l’illustration des difficultés pratiques que représente le triplement de cette hausse du gazole non routier. Après la montagne, les frigorifiques et les collectivités, nous allons sans doute évoquer les industries extractives, etc. On s’aligne sur ce qui apparaît simple, puis l’on s’aperçoit, à l’usage, que cela pose ...

Nous aurons, à l’article 60 du PLF, un débat sur les biocarburants, puisque cet article prévoit la refonte des tarifs applicables. Je vous propose donc, mes chers collègues, que, pour garantir la cohérence de nos débats, vous déposiez de nouveau vos amendements sur cet article ; nous en discuterons à ce moment-là, de façon à ne pas avoir un ar...