Loi de finances pour 2019

C’est le même avis, non pas pour éluder le débat, mais, comme nous examinerons, à l’article 60 du texte, la refonte totale des tarifs de biocarburant, je souhaite que, par cohérence, nous ayons ce débat à ce moment-là. Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer plus tard, mon cher collègue.

C’est un dispositif utile pour les entreprises qui souhaitent s’équiper de technologies alternatives. Avis favorable sur ces deux amendements.

Je l’ai rappelé précédemment, la baisse à 5, 5 % du taux de TVA est la contrepartie de l’augmentation de la TGAP, à des dates concomitantes, en 2021. C’est pour cela que l’on retrouve ces dispositions sur la baisse de la TVA en seconde partie. Les amendements présentés visent à ramener ces dispositions en première partie du texte ; je ne mesur...

Nous changeons totalement de sujet ; nous passons des déchets à un amendement directement issu des travaux de la commission des finances et, à titre accessoire, de notre groupe de travail sur la lutte contre la fraude. Un article du journal Le Monde a fait des révélations concernant une fraude aux dividendes. Nous avons entendu un certa...

Le Gouvernement nous a proposé à l’instant un amendement sur le transport frigorifique que nous avons adopté, en considérant qu’il s’agissait d’entreprises fortement consommatrices de gazole non routier. Nous avons là, avec les industries extractives, un autre secteur qui est lui aussi manifestement très consommateur de gazole non routier et, ...

Le Gouvernement nous a proposé à l’instant un amendement sur le transport frigorifique que nous avons adopté, en considérant qu’il s’agissait d’entreprises fortement consommatrices de gazole non routier. Nous avons là, avec les industries extractives, un autre secteur qui est lui aussi manifestement très consommateur de gazole non routier et, ...

On nous parle de 1 milliard d’euros. J’aimerais connaître l’impact secteur par secteur. Les industries extractives, qui devraient prochainement reçues par le Gouvernement, sont, c’est indéniable, fortement consommatrices de gazole non routier. De combien de points de marge ces mines et carrières seront-elles affectées ? Tout à l’heure, nous av...

On nous parle de 1 milliard d’euros. J’aimerais connaître l’impact secteur par secteur. Les industries extractives, qui devraient prochainement reçues par le Gouvernement, sont, c’est indéniable, fortement consommatrices de gazole non routier. De combien de points de marge ces mines et carrières seront-elles affectées ? Tout à l’heure, nous av...

La secrétaire d’État nous répondra certainement qu’évaluer la fraude est toujours une opération délicate. J’en conviens et c’est la raison pour laquelle nous avons eu des échanges extrêmement précis aussi bien avec la DGFiP qu’avec l’AMF ou l’ACPR. Nous leur avons ensuite adressé des questionnaires écrits. L’AMF a ainsi pu nous donner des indi...

La secrétaire d’État nous répondra certainement qu’évaluer la fraude est toujours une opération délicate. J’en conviens et c’est la raison pour laquelle nous avons eu des échanges extrêmement précis aussi bien avec la DGFiP qu’avec l’AMF ou l’ACPR. Nous leur avons ensuite adressé des questionnaires écrits. L’AMF a ainsi pu nous donner des indi...

Je n’ai rien compris aux explications de M. le secrétaire d’État ! On a parlé des stations de ski, des industries extractives, du transport frigorifique, du bâtiment et des travaux publics… Les uns et les autres se sont exprimés sur ces différents secteurs, qui, jusqu’à présent, étaient tous épargnés et bénéficiaient d’un tarif spécifique sur ...

En tout cas, j’ai besoin d’avoir plus d’explications. Peut-être y a-t-il une bonne raison, mais j’aimerais la comprendre.

Je n’ai rien compris aux explications de M. le secrétaire d’État ! On a parlé des stations de ski, des industries extractives, du transport frigorifique, du bâtiment et des travaux publics… Les uns et les autres se sont exprimés sur ces différents secteurs, qui, jusqu’à présent, étaient tous épargnés et bénéficiaient d’un tarif spécifique sur ...

En tout cas, j’ai besoin d’avoir plus d’explications. Peut-être y a-t-il une bonne raison, mais j’aimerais la comprendre.

J’ai regardé les évaluations préalables de l’article 19. Il est vrai que nous sortons extrêmement déçus de ce débat. Au départ, le Gouvernement voulait supprimer l’exemption de taxation du gazole non routier, pour un total de 1 milliard d’euros. Puis, le même gouvernement a bien dû reconnaître un certain nombre de problèmes. On a donc commencé...

Peu à peu, le Gouvernement prend la mesure concrète de l’impact de cette mesure sur l’industrie et sur les marges des entreprises. La mesure quelque peu générale que nous proposons vise d’abord à préserver les PME : nous nous concentrons sur elles pour des raisons de solde et de compatibilité avec le régime juridique communautaire. Il n’en re...

J’ai regardé les évaluations préalables de l’article 19. Il est vrai que nous sortons extrêmement déçus de ce débat. Au départ, le Gouvernement voulait supprimer l’exemption de taxation du gazole non routier, pour un total de 1 milliard d’euros. Puis, le même gouvernement a bien dû reconnaître un certain nombre de problèmes. On a donc commencé...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je parle bien des grands bateaux ! De même pour les transports frigorifiques ou les groupes électrogènes. Quant aux tractopelles électriques, hormis celui que j’ai montré à mes collègues de la commission des finances – un jouet de Noël ! –, il n’y en a pas beaucoup.

Peu à peu, le Gouvernement prend la mesure concrète de l’impact de cette mesure sur l’industrie et sur les marges des entreprises. La mesure quelque peu générale que nous proposons vise d’abord à préserver les PME : nous nous concentrons sur elles pour des raisons de solde et de compatibilité avec le régime juridique communautaire. Il n’en re...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je parle bien des grands bateaux ! De même pour les transports frigorifiques ou les groupes électrogènes. Quant aux tractopelles électriques, hormis celui que j’ai montré à mes collègues de la commission des finances – un jouet de Noël ! –, il n’y en a pas beaucoup.