Loi de finances pour 2019

C’est donc une pure mesure de rendement : au nom d’une fiscalité écologique, l’État a cherché à récupérer un milliard d’euros sur le dos du contribuable. Nous aurions pu, tout à l’heure, adopter l’amendement de suppression de cet article, mais ce débat s’est révélé utile : on prend peu à peu conscience des dégâts que cette mesure va représente...

C’est donc une pure mesure de rendement : au nom d’une fiscalité écologique, l’État a cherché à récupérer un milliard d’euros sur le dos du contribuable. Nous aurions pu, tout à l’heure, adopter l’amendement de suppression de cet article, mais ce débat s’est révélé utile : on prend peu à peu conscience des dégâts que cette mesure va représente...

Nous avons déjà abordé le problème des stations de ski. Je me suis penché sur leur cas : a priori, même parmi les plus grandes stations, aucune n’emploie plus de 250 salariés permanents. Dès lors, sauf erreur de ma part, ces stations seraient toutes couvertes par le dispositif de l’amendement n° I-616 de la commission. En effet, cet ame...

Nous avons déjà abordé le problème des stations de ski. Je me suis penché sur leur cas : a priori, même parmi les plus grandes stations, aucune n’emploie plus de 250 salariés permanents. Dès lors, sauf erreur de ma part, ces stations seraient toutes couvertes par le dispositif de l’amendement n° I-616 de la commission. En effet, cet ame...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous ai déjà suffisamment parlé de cet amendement pour que vous le connaissiez par cœur !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous ai déjà suffisamment parlé de cet amendement pour que vous le connaissiez par cœur !

Comme vous le savez, les agriculteurs bénéficient d’un dispositif de remboursement qui fonctionne sans difficulté particulière : ils achètent leur gazole normalement, puis se voient rembourser le différentiel de taxe. Je vous propose tout simplement, au travers de cet amendement, de faire bénéficier les PME, au sens communautaire, d’un disposit...

Comme vous le savez, les agriculteurs bénéficient d’un dispositif de remboursement qui fonctionne sans difficulté particulière : ils achètent leur gazole normalement, puis se voient rembourser le différentiel de taxe. Je vous propose tout simplement, au travers de cet amendement, de faire bénéficier les PME, au sens communautaire, d’un disposit...

À mes yeux, l’amendement n° I-616 ne peut se concevoir sans les amendements suivants, à savoir l’amendement n° I-1030 du Gouvernement et l’amendement n° I-735 rectifié de Mme Lamure. Parmi ces deux amendements visant le pied de facture, je vous expliquerai, mes chers collègues, pourquoi je préférerais que nous adoptions celui de Mme Lamure. Po...

À mes yeux, l’amendement n° I-616 ne peut se concevoir sans les amendements suivants, à savoir l’amendement n° I-1030 du Gouvernement et l’amendement n° I-735 rectifié de Mme Lamure. Parmi ces deux amendements visant le pied de facture, je vous expliquerai, mes chers collègues, pourquoi je préférerais que nous adoptions celui de Mme Lamure. Po...

En défendant son amendement, le Gouvernement reconnaît objectivement qu’il se pose un vrai problème. Il est obligé d’inventer un mécanisme de répercussion sur les prix, compte tenu de la brutalité de la suppression de cette exonération. Certes, comme je l’ai indiqué, un certain nombre de contrats en cours comportent d’emblée des clauses d’inde...

En défendant son amendement, le Gouvernement reconnaît objectivement qu’il se pose un vrai problème. Il est obligé d’inventer un mécanisme de répercussion sur les prix, compte tenu de la brutalité de la suppression de cette exonération. Certes, comme je l’ai indiqué, un certain nombre de contrats en cours comportent d’emblée des clauses d’inde...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il n’y en a pas beaucoup !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il n’y en a pas beaucoup !

Mon cher collègue, il est incontestable que l’outre-mer, comme la métropole, est touché par cette mesure. Pour les PME, que ce soit en outre-mer ou en métropole, selon la proposition du Gouvernement, la TICPE représente 1, 9 milliard d’euros, le GNR, un milliard d’euros, soit 2, 9 milliards d’euros. Avec les particuliers, on atteint 4, 9 milli...

Mon cher collègue, il est incontestable que l’outre-mer, comme la métropole, est touché par cette mesure. Pour les PME, que ce soit en outre-mer ou en métropole, selon la proposition du Gouvernement, la TICPE représente 1, 9 milliard d’euros, le GNR, un milliard d’euros, soit 2, 9 milliards d’euros. Avec les particuliers, on atteint 4, 9 milli...

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de la qualité de ce débat. Je comprends parfaitement les frustrations que certains d’entre vous peuvent éprouver. La solution de facilité aurait consisté à supprimer l’article, mais cela nous aurait évité de regarder en face les difficultés des secteurs. Reste que l’adoption de cet article aura po...

Je suis très curieux de connaître l’impact de chacun de ces amendements et le poids que cela représente en termes de fiscalité supplémentaire.

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de la qualité de ce débat. Je comprends parfaitement les frustrations que certains d’entre vous peuvent éprouver. La solution de facilité aurait consisté à supprimer l’article, mais cela nous aurait évité de regarder en face les difficultés des secteurs. Reste que l’adoption de cet article aura po...

Je suis très curieux de connaître l’impact de chacun de ces amendements et le poids que cela représente en termes de fiscalité supplémentaire.