Loi de finances rectificative pour 2020

Je comprends les problèmes posés par la concurrence, mais l’adoption de cet amendement modifierait sensiblement le crédit d’impôt international, qui vise notamment à favoriser les tournages d’œuvres se rattachant à la culture. Je suis assez réticent sur ce dispositif, mais peut-être le Gouvernement a-t-il un avis différent ? La commission a do...

J’avais dit, avec une pointe d’humour, que le Sénat était beaucoup plus efficace que l’Assemblée nationale, puisqu’il faisait en trois jours ce qu’elle avait fait en trois semaines…

Le sujet est réel, mais l’intervention de l’IFCIC a permis au secteur de bénéficier de prêts et de mesures de soutien diverses, en sus des mesures générales comme les PGE, qui devraient, je l’espère, lui permettre de passer cette période difficile. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Concrètement, cela signifie que nous n’examinons pas les textes dans de très bonnes conditions. Nous sommes obligés de travailler le week-end, y compris la nuit. Je tiens à tous vous remercier, mes chers collègues, de votre mobilisation. Je remercie également M. le ministre et sa collègue Agnès Pannier-Runacher, qui se sont succédé au banc du ...

Je remercie notre collègue d’avoir donné par avance la position de la commission des finances. Il suffit de lire les bleus budgétaires – c’est le travail des rapporteurs spéciaux – si l’on veut connaître l’évolution des effectifs des ministères. La commission des finances tient ces bleus à votre disposition. Avis défavorable.

Comme souvent, le Sénat a eu raison en premier : il aurait mieux valu ne pas instaurer cette taxe, comme nous l’avions dit. L’article 17 septies va donc dans le bon sens. Regardez, par exemple, les traiteurs : je ne vois pas comment ils pourraient actuellement payer cette fameuse taxe. Avis défavorable.

Mme Goulet soulève une vraie question, celle de la fraude, qui peut aller jusqu’à des usurpations d’identité. Le montant global de l’indemnisation du chômage partiel s’élève à plus de 30 milliards d’euros ; ça mérite donc qu’on s’y arrête un instant. Une petite nuance néanmoins par rapport à ce qui a été dit : il faut distinguer la demande ini...

Il faut concilier deux objectifs : l’efficacité – tout dispositif de contrôle préalable ralentirait le processus ; or il y a des entreprises qui ne peuvent pas attendre – et la lutte contre la fraude. Très clairement, si le contrôle est un contrôle préalable manuel, par le greffe, j’y suis opposé. En revanche, peut-être est-il possible d’autom...

Je suis d’ailleurs étonné de l’incompatibilité des logiciels avec certains types de matériel informatique – je pense à une grande marque dont le logo est une pomme. Le système n’est pas toujours très performant… Concrètement, s’il s’agit de procéder à des croisements automatisés permettant de vérifier le numéro Siret ou l’inscription au regist...

Je ne suis pas certain que ces amendements soient directement opérationnels, mais la question mérite qu’on l’étudie et qu’on essaie d’automatiser les contrôles. Sagesse, donc.

Dans la mesure où la fraude au travail partiel peut être qualifiée de travail illégal, cette demande est déjà satisfaite par le droit existant.

Nous n’aimons pas trop les demandes de rapport ; mais, étant donné l’importance du sujet, nous faisons une exception en nous en remettant à la sagesse du Sénat.

Cet amendement tend à modifier le contenu du rapport dédié à la prime de conversion, ou bonus-malus écologique, afin de rendre ce document véritablement opérationnel et utile.

Le PEL a vocation à financer le logement, et mieux vaudrait financer des travaux que des biens de consommation. De plus, pour les seconds, les opérations de contrôle seraient beaucoup plus compliquées. Je demande le retrait de cet amendement.

Je suis sensible au problème de pollution des ports. D’ailleurs, nous avons voté hier un suramortissement pour les navires propres, notamment ceux qui fonctionnent au gaz naturel. La mutation des flottes commerciales et de croisière est un véritable enjeu. La taxation est-elle la bonne solution ? Le mécanisme adopté hier me paraît plus efficac...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça tombe bien : mon téléphone portable est cassé.

J’en comprends l’intention, mais cette mesure créerait une rupture d’égalité avec le reste du secteur du bâtiment. Nous en avons déjà débattu ; outre les opérateurs de la rénovation thermique, beaucoup d’acteurs sont concernés : c’est le cas partout, dans l’industrie, par exemple, et même au Sénat. Tous les processus industriels et le fonctionn...

Avis favorable, par cohérence avec la position du Sénat durant l’examen du projet de loi de finances.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’en pense beaucoup de bien, tellement de bien que je n’ai pas prévu de m’exprimer.

La demande de Mme Deromedi me semble en partie satisfaite par la rédaction de cet article, lequel prévoit notamment des informations sur les critères de distribution des aides à la scolarité. Le Gouvernement pourrait-il nous confirmer que les aides et secours seront bien inclus dans ce rapport ? Si tel était le cas, je demanderais le retrait d...