Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Défavorable.

Cette proposition a reçu un avis défavorable en commission, car la prolongation de cinq ans a été jugée excessive et, évidemment, elle entre en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques. Si Mme Deromedi acceptait de rectifier l’amendement afin que la prolongation soit compatible avec cette loi de programmation, je m’en r...

Tout juste !

Défavorable.

Je remercie notre collègue d’avoir bien synthétisé la position, cohérente, de la commission… En ce qui concerne la prise en compte de l’activité saisonnière, notre analyse est différente : le différé de douze mois permettant de couvrir les quatre saisons, il devrait normalement suffire – le Gouvernement pourra nous le confirmer. Par ailleurs, ...

Le théâtre souffre particulièrement. Au départ, la commission n’était pas favorable à cet article 16 bis, mais les circonstances nous ont fait changer d’avis. La commission est défavorable à cet amendement de suppression.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Par respect pour la position exprimée par Olivier Dussopt : sagesse.

Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires économiques d’avoir bien distingué les deux approches. L’approche sectorielle présente un inconvénient majeur : le risque d’oublier certains secteurs. En effet, compte tenu de la diversité des activités économiques et alors que, aujourd’hui, à peu près toutes sont touchées, on risque ...

L’adoption de cet amendement pourrait créer une inégalité entre entreprises, d’où un risque constitutionnel. Retrait ou avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable. Pour une fois qu’un article peut être voté conforme !

Je comprends la problématique soulevée par notre collègue, mais nous en faisons une analyse différente, que le Gouvernement voudra bien confirmer. Les entreprises employant des intermittents du spectacle sont, bien sûr, éligibles au chômage partiel. Mais, s’agissant de revenus de remplacement, les cotisations sont normalement prises en charge ...

Ces deux amendements identiques créent une confusion entre deux régimes fiscaux : le crédit d’impôt pour les crèches, destiné aux entreprises, et la réduction d’impôt accordée aux personnes physiques au titre de l’emploi familial, d’un montant de 15 000 euros, plus 1 500 euros par enfant à charge. Avec la modification proposée par les auteurs ...

Demande de retrait : ce serait faire une exception pour un seul crédit d’impôt !

Cette précision me semble inutile. Il appartient au Gouvernement de déterminer si l’AEFE relève ou non des organismes divers d’administration centrale. Retrait ou avis défavorable.

À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je...

Avis défavorable.

Défavorable.

On comprend que ces amendements visent à favoriser la relance, mais, dans ce cas, la période de référence est trop longue. Une prorogation jusqu’en 2022 ou 2023 pourrait créer un effet d’aubaine. Quant à l’effet booster, ou accélérateur, il ne peut se concevoir que sur une période courte.

Elles s’étendent bien au-delà de la période de confinement. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cette disposition me paraît superfétatoire au regard des règles d’éligibilité à la DSIL. Avis défavorable.