Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

J’en reste à mon analyse de la circulaire de juin dernier que j’ai déjà citée. Avis défavorable.

La question a déjà été abordée hier soir. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition, qui soulève la question de l’évaluation des actifs des entreprises et celle de la cotation Banque de France.

Il me semble que la question s’adresse au ministre plus qu’au rapporteur général… Nous demandons l’avis du Gouvernement.

Dans l’attente de ladite loi de programmation, la commission demande le retrait de cet amendement.

Il est vrai que le différentiel de TVA entre le livre et le disque interroge. Néanmoins, abaisser la TVA serait totalement contraire à la directive communautaire, et l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’une telle mesure serait illégale ; on ne va pas engager un contentieux sur ce point… Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l’a...

On ne peut pas véritablement invoquer la relance, dans la mesure où cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires toutes les associations employeuses, sans limitation dans le temps. Il n’est pas possible d’y souscrire. Par ailleurs, toutes les associations ne sont pas dans la même situation : certaines ont des capacités, tandis qu...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 189 rectifié bis, au profit duquel je demande le retrait de l’amendement n° 573 rectifié bis.

Vous évoquez le classement de Challenges, mais cet amendement porte sur la taxation non pas des plus riches, mais des entreprises ayant versé des dividendes ou réalisé un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent. Or je crains que, cette année, il n’y ait pas beaucoup de sociétés qui fassent des bénéfices. Avis d...

Je n’ai pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Cela étant, une trajectoire – certes bien théorique – de baisse de l’impôt sur les sociétés a été engagée sous le gouvernement Valls. En instaurant une telle surtaxe, nous irions à contre-courant des autres pays européens. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera d...

Nous avons examiné cet amendement tardivement. Je ne comprends pas pourquoi le contentieux de la gestion des prêts bonifiés et des avances a été exclu du mandat de Bpifrance Financement.

Défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Sur les impôts de production, je pense que le constat est assez largement partagé.

La commission a déposé un amendement dans le même sens. Je vous demande donc de vous y rallier, chère collègue. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’ai dit « assez largement », et non pas « unanimement »… Je rappelle que François Hollande avait promis de supprimer la C3S, tandis que Bruno Le Maire a promis de supprimer un certain nombre d’impôts de production. Le produit de certains impôts de production, tels que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), la CVAE ou la ...

Cet amendement est certes audacieux, mais la rédaction ne « tourne pas ». J’en demande donc le retrait.

Un certain nombre d’amendements visant à abonder la DSIL viennent d’être présentés. La commission vous présente un amendement visant à abonder la DETR, qui irrigue également les territoires ruraux. Nous ne sommes évidemment pas opposés la DSIL, mais nous considérons que son abondement doit être complété par un abondement de la DETR. Madame la ...

Je demande aux collègues qui ont déposé des amendements visant à abonder les crédits, notamment de la DSIL, de se rallier aux amendements identiques de la commission et de M. Joly – amendements n° 399 et 556 rectifié – que je vous prie de soutenir. Ils visent à apporter une aide à l’investissement local.

La loi a prévu un délai raisonnable, mais le délai lui-même doit être fixé par voie réglementaire, par décret. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Encore une fois, je prends le Gouvernement au mot. Le Conseil d’analyse économique, qui, que je sache, dépend de Matignon, recommande « en priorité la suppression de la C3S, dont la nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal ».