Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Cela étant, compte tenu de l’affectation de la C3S, j’ai émis un avis de sagesse, et non un avis défavorable, monsieur Féraud. Il s’agit surtout ici d’amendements d’appel, visant à prendre rendez-vous avec le Gouvernement, qui ne cesse de dire qu’il faut supprimer les impôts de production.

J’ai donné précédemment un avis défavorable sur ce sujet. Je réitère : avis défavorable.

J’avais moi-même proposé la suppression de cette tranche de la taxe sur les salaires. Je suis donc très opposé à cet amendement. Il ne convient pas de revenir sur cet élément de compétitivité, notamment dans le cadre du Brexit, visant les entreprises de la finance, qui étaient très touchées par cette taxe. Avis très défavorable.

Retrait ou avis défavorable.

J’avais moi-même proposé cette extension aux entreprises en difficulté ; Mme la ministre était alors déjà au banc du Gouvernement. Mais nous sommes allés au bout de ce que peut permettre le droit européen. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision, relatif au comité de suivi.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Pourquoi le montant de l’amende est-il fixé à 375 000 euros ? La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Cet amendement rejoint une proposition faite par le rapporteur spécial, Philippe Dominati, qui attire chaque année notre attention sur l’état des véhicules de la police et de la gendarmerie. L’effort est sans doute insuffisant, mais il va dans le bon sens. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’argumentation de notre collègue est assez convaincante. La commission avait demandé le retrait de l’amendement, en raison de notre grand attachement à la liberté locale. Les exonérations facultatives décidées par délibération des collectivités locales ne me posent pas de difficultés sur le plan des principes, et je suis pour la liberté. Aprè...

Avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La position de la commission sur cet amendement dépend de vous. En effet, si on continue à ce rythme-là, on statuera lundi et mardi… Et s’il y a une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis intervention du Conseil constitutionnel, la loi ne sera jamai...