Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Il s’agit de ne pas pénaliser le réseau des CCI. Les chambres de commerce et d’industrie, qui sont engagées dans un processus de réforme, verraient leurs ressources diminuer de 5 %. L’amendement n° I-68 tend à porter le taux de la taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité acquittée au titre de l’année 2010 à 97 %, alors que l’article...

Cet amendement étant effectivement satisfait, je le retire, monsieur le président.

Je tiens à souligner le caractère important de cet amendement et du suivant. Ce mécanisme, qui était très attendu, était un élément essentiel du plan de relance. Il a fort bien fonctionné, comme en témoignent le nombre de conventions signées et le montant des investissements. C’est un soutien très important à l’économie, en particulier aux ent...

Il n’y aura qu’un seul régime, à savoir le remboursement dès l’année suivante. Cet amendement, comme le suivant, mérite donc d’être soutenu.

Je souhaite apporter une petite précision en tant que rapporteur spécial sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». L’amendement n° I-350 fait état d’un amendement adopté par la commission des finances visant à réduire de 500 millions d’euros le montant affecté au fonds national des solidarités actives. Nous serons néanmo...

Cet amendement a un objet similaire à celui de M. Dominati. Pour réduire la disparité de traitement entre les différents régimes et en attendant une solution plus satisfaisante, nous proposons d’abaisser de 6 % à 5 % le pourcentage taxable des recettes des professionnels libéraux relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Je me félicite des soutiens qu’a reçus mon sous-amendement. Il appartient en effet au Gouvernement de nous offrir des perspectives de convergence, tout en sachant que certaines professions n’ont pas le choix d’opter pour le statut de société. Il est donc nécessaire à cet égard d’instaurer une neutralité fiscale, dès lors qu’il est question non...

Je me rallie à cette perspective de convergence.

Oui !

Et l’APA ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir quelques instants à la source de la réforme. En effet, le débat qui s’est engagé très largement sur la répartition du futur impôt nous a fait quelque peu oublier les raisons qui ont conduit à la suppression de la taxe professionnelle : favo...

Le niveau des salaires, celui des charges sociales et d’autres éléments comme la fiscalité jouent également un rôle. Cependant, la suppression de la taxe professionnelle s’inscrit dans une réforme globale et vise à améliorer notre compétitivité. Cela passe, bien sûr, par la modification de notre fiscalité et des prélèvements sociaux. Je pense,...

Dans ces conditions, la création d’un impôt économique s’imposait. Pour remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique local, le Gouvernement s’est appuyé sur un groupe de travail composé de représentants des associations d’élus et du monde économique. Un consensus s’est rapidement dégagé sur le choix d’une contribution assis...

Eh oui !

Soixante-huit !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi que nous sommes invités à examiner ce soir, a très bien rappelé les enjeux liés à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, instaurée par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, di...

De même, elle estime que, le moment venu, il conviendra d’examiner la contribution effective de la réduction « ISF-PME » en termes de développement économique et d’emploi. Cependant, dans l’immédiat, ce dispositif encore jeune et prometteur a davantage besoin de stabilité. Il n’est donc pas temps, à mon sens, de bouleverser son économie généra...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Ainsi, nous encouragerons l’action des « vraies » holdings – et il en existe, fort heureusement ! –, celles qui savent véritablement investir dans la valeur ajoutée de la France de demain. Grâce aux dispositions que nous adopterons, je l’espère, tout à l’heure, nous améliorerons l’efficacité de ce disposit...

Allons donc !

On est déçu !