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Très bien !
Je ne comprends pas la position du Gouvernement. Il déverse beaucoup d’argent public en ce moment, peut-être un peu trop, mais rejette des dispositifs de suramortissement qui ont fait la preuve de leur efficacité et se limitent à un coût de trésorerie. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avions adopté cette mesure lors du troisième ...
M. Albéric de Montgolfier. Je vous remercie de votre soutien à ces amendements, monsieur le secrétaire d’État.
Lorsque Bruno Le Maire a annoncé un soutien de l’État aux compagnies, notamment Air France, sous la forme de prêts et de garanties de prêts, il leur a demandé, en contrepartie, de s’engager à réduire de manière importante leurs émissions. Le meilleur moyen d’y arriver dès maintenant, en attendant les biocarburants de nouvelle génération, c’est ...
Merci Ségolène Royal !
Nous pouvons tous regretter l’abandon de l’écotaxe.
J’étais en réunion de la commission des finances lorsque nous avons appris, en direct – Christian Eckert était alors secrétaire d’État –, que Mme Royal avait décidé de nous priver de ces recettes. Nous savons combien le contentieux a coûté cher à la France. Néanmoins, ces amendements ne me paraissent pas être une bonne solution, pour les raiso...
Ça a déjà été fait !
À Bruxelles, le directeur en charge de cette question fiscale, que j’avais rencontré avec d’autres collègues, avait confirmé la perspective d’une révision de la directive, de façon à donner plus de liberté aux États membres sur le choix des taux réduits et super réduits. Ces débats récurrents – nous les avons chaque année – stimulent notre imag...
Merci !
À condition que les décrets sortent !
Nous ne sommes sans doute pas assez intelligents…
C’est très clair !
Les taux d’intérêt de l’époque étaient différents !
L’explication du Gouvernement est un peu courte. On ne peut pas nier que Saint-Martin rencontre des difficultés considérables, ce qui nous avait poussés, l’année dernière et celle d’avant, à demander l’application sur son territoire du taux de droit commun. Il est inexplicable, alors même que les difficultés sont indéniables, que le taux de r...
Effectivement !
Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent !
Tout à fait !
Lors d’une réunion qui s’est tenue dernièrement à Bercy, des chiffres malheureusement catastrophiques ont été annoncés : par rapport à novembre 2019, le marché automobile s’est effondré de 70 % à 90 %, en raison de la fermeture des concessions. Pas moins de 60 000 emplois sont menacés. Le Gouvernement a introduit des mécanismes de soutien, mai...
On peut tout entendre, mais il faut tout de même rétablir certains faits. Le dispositif que l’on propose sur l’épargne salariale n’a rien à voir avec de la confiscation. Il s’agit simplement de permettre aux propriétaires de cette épargne de l’utiliser de manière anticipée. Aujourd’hui, pour en disposer, il faut attendre cinq ans ou relever d’...