Interventions d'Albéric de Montgolfier

Sur les impôts de production, je pense que le constat est assez largement partagé.

La commission a déposé un amendement dans le même sens. Je vous demande donc de vous y rallier, chère collègue. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’ai dit « assez largement », et non pas « unanimement »… Je rappelle que François Hollande avait promis de supprimer la C3S, tandis que Bruno Le Maire a promis de supprimer un certain nombre d’impôts de production. Le produit de certains impôts de production, tels que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), la CVAE ou la ...

Cet amendement est certes audacieux, mais la rédaction ne « tourne pas ». J’en demande donc le retrait.

Un certain nombre d’amendements visant à abonder la DSIL viennent d’être présentés. La commission vous présente un amendement visant à abonder la DETR, qui irrigue également les territoires ruraux. Nous ne sommes évidemment pas opposés la DSIL, mais nous considérons que son abondement doit être complété par un abondement de la DETR. Madame la ...

Je demande aux collègues qui ont déposé des amendements visant à abonder les crédits, notamment de la DSIL, de se rallier aux amendements identiques de la commission et de M. Joly – amendements n° 399 et 556 rectifié – que je vous prie de soutenir. Ils visent à apporter une aide à l’investissement local.

La loi a prévu un délai raisonnable, mais le délai lui-même doit être fixé par voie réglementaire, par décret. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Encore une fois, je prends le Gouvernement au mot. Le Conseil d’analyse économique, qui, que je sache, dépend de Matignon, recommande « en priorité la suppression de la C3S, dont la nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal ».

Cela étant, compte tenu de l’affectation de la C3S, j’ai émis un avis de sagesse, et non un avis défavorable, monsieur Féraud. Il s’agit surtout ici d’amendements d’appel, visant à prendre rendez-vous avec le Gouvernement, qui ne cesse de dire qu’il faut supprimer les impôts de production.

J’ai donné précédemment un avis défavorable sur ce sujet. Je réitère : avis défavorable.

J’avais moi-même proposé la suppression de cette tranche de la taxe sur les salaires. Je suis donc très opposé à cet amendement. Il ne convient pas de revenir sur cet élément de compétitivité, notamment dans le cadre du Brexit, visant les entreprises de la finance, qui étaient très touchées par cette taxe. Avis très défavorable.

Retrait ou avis défavorable.

J’avais moi-même proposé cette extension aux entreprises en difficulté ; Mme la ministre était alors déjà au banc du Gouvernement. Mais nous sommes allés au bout de ce que peut permettre le droit européen. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision, relatif au comité de suivi.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.