Interventions d'Albéric de Montgolfier

Favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Pourquoi le montant de l’amende est-il fixé à 375 000 euros ? La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Cet amendement rejoint une proposition faite par le rapporteur spécial, Philippe Dominati, qui attire chaque année notre attention sur l’état des véhicules de la police et de la gendarmerie. L’effort est sans doute insuffisant, mais il va dans le bon sens. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’argumentation de notre collègue est assez convaincante. La commission avait demandé le retrait de l’amendement, en raison de notre grand attachement à la liberté locale. Les exonérations facultatives décidées par délibération des collectivités locales ne me posent pas de difficultés sur le plan des principes, et je suis pour la liberté. Aprè...

Avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La position de la commission sur cet amendement dépend de vous. En effet, si on continue à ce rythme-là, on statuera lundi et mardi… Et s’il y a une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis intervention du Conseil constitutionnel, la loi ne sera jamai...

Plus sérieusement, nous avons déjà eu ce débat hier à propos d’autres délibérations ; ma position reste inchangée : je demande le retrait de l’amendement.

Il s’agit d’un amendement de précision.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Avis défavorable.

Défavorable.

L’État a accordé sa garantie aux compagnies aériennes – notamment à Air France, à hauteur de 7 milliards d’euros – ou des prêts directs. Il convient qu’elles respectent leurs obligations de service public. Cet amendement et le suivant visent donc à assujettir l’octroi des prêts de l’État ou de la garantie des prêts par l’État au respect des eng...

L’amendement pose un double problème. D’une part, il prévoit une exonération à 100 %. Or je ne crois que de telles exonérations existent en France, et cela ne me paraît pas constitutionnel. Par ailleurs, le dispositif proposé serait complexe à mettre en œuvre : il faudrait une déclaration explicite du salarié, une centralisation des acomptes… ...

Je rappelle que, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons déjà voté un dispositif d’aide fiscale et que, hier, nous avons voté des bons d’achat. L’amendement est donc satisfait : avis défavorable.

L’idée est intéressante : il s’agit de faire bénéficier les donateurs non imposables d’une réduction de CSG au titre de leurs dons. L’amendement présente tout de même quelques inconvénients, et il ne « tourne » pas. Tout d’abord, aucun plafond n’est prévu, alors que tous les dons sont normalement plafonnés. Ensuite, j’ai du mal à vous suivre p...

Ces objectifs sont tous très louables. Je suis particulièrement sensible au sujet de la traite des êtres humains. Cependant, la mise en œuvre de telles dispositions entraînerait une différence de traitement. Plus de 100 milliards d’euros ont d’ores et déjà été engagés au titre des PGE. J’espère que le plus gros de l’effort est derrière nous, d...

Je comprends bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais la rédaction de ces derniers n’est pas parfaite, car il est fait mention d’un état d’urgence sanitaire et d’un délai de cinq ans. Si l’on pouvait neutraliser la période, un peu compliquée, de l’année 2020, ce serait préférable. Le Gouvernement a-t-il une solution ? Je préfé...

Je considère ces amendements comme des amendements d’appel, puisqu’ils tendent à prélever des crédits sur la vie associative pour les reverser aux associations. La commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.