Interventions d'Albéric de Montgolfier

En fait, cet amendement vise non pas les paradis fiscaux, mais les pays où le taux de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 20 %. Ainsi, une société française exportant des produits agroalimentaires en Irlande, par exemple, ne pourrait donc pas bénéficier d’aides, ce qui serait assez gênant. L’avis est défavorable.

Compte tenu du vote sur les amendements précédents, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Le ministre l’a dit par avance : l’amendement n° 397, adopté hier soir, satisfait pleinement l’objectif du Gouvernement. Il comporte bien sûr des nuances, mais nous souhaitons tous agir en faveur de l’emploi, notamment celui des plus jeunes. Je demanderai donc au Gouvernement de bien vouloir se rallier à l’amendement de la commission.

Avis défavorable.

Moi non plus !

Je n’y suis pour rien !

Mais on le fait !

Nous abordons là un débat de projet de loi de finances initiale, portant sur les impôts de production. Sans doute peut-on s’interroger sur l’impact de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en la matière, mais, je le répète, ce débat relève plutôt de l’examen d’un projet de ...

Avis défavorable.

Oh là là !

Nous sommes dans une année de crise, certes, mais nous considérons que la révision de la fiscalité forestière est un sujet de projet de loi de finances initiale. Nous sommes en désaccord sur ce point. Avis défavorable.

La modification du code général des impôts est un sujet de projet de loi de finances initiale. Avis défavorable.

Ma chère collègue, en votre qualité de rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », Emmanuel Capus et vous-même pouvez obtenir tous les chiffres sur ce sujet. Ils ne peuvent vous être refusés, aux termes de la loi organique relative aux lois de finances. Vous pourrez ainsi établir un rapport sur la situation de l’emploi, qui serait...

Autant je vous invite à être synthétiques sur les amendements, mes chers collègues, autant je suis d’accord avec Fabien Gay, et d’autres, sur le fait que ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Nous avons déjà parlé de la question du chômage des jeunes hier soir : ce sera l’une des questions majeures de la rentrée, que les jeunes soien...

J’entends bien, mais ce n’est pas opérant, parce que la délibération visée devrait avoir été prise avant le 1er octobre 2019, pour une application en 2020. Cela ne sert donc à rien, dans la pratique. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les dépenses d’informatique en nuage qui seront payées par les collectivités locales à compter du 1er janvier 2021.

On en reparlera en commission mixte paritaire !

Y compris la mienne !

Il s’agit de supprimer une disposition relative à la date butoir pour les délibérations dérogatoires.

Ce n’est pas un sujet de relance, mais, comme cette disposition a été adoptée récemment dans le cadre du projet de loi de finances rectificative précédent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Du reste, on attend toujours le rapport, madame la ministre…