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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alex Türk sur ce dossier
12 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
A près les mots : pour mentionner r édiger ainsi la fin de cet artic le : le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code . Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste d...
19/06/2013 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir leur indépendance aux établissements membres de l’association. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'...
19/06/2013 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination avec celui proposé à l’article 38, alinéa 27 du projet de loi, qui définit le conseil des membres avant que ne soient fixées ses attributions par l’article 718-7 du code de l’éducation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La ...
19/06/2013 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 32 I. - Première phrase Remplacer le mot : favorable par le mot : conforme et le mot : simple par les mots : qualifiée des deux tiers II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir san...
19/06/2013 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Après l'alinéa 28 I nsérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les communautés peuvent organiser la coordination de l’ensemble de leurs formations technologiques en instaurant un comité pour ce faire. « Art. L. 718-6 . – Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements. Les s...
19/06/2013 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’État peut attribuer, pour l’ensemble des établissements regroupés, selon une répartition définie par le contrat dans le cadre du projet partagé, des moyens en crédits et en emplois sur les compétences exercées dans le cadre du regroupement. « Chaque école supérieure du prof...
19/06/2013 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 47 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 2 S upprimer les mots : à la recherche et Exposé sommaire : Cet article vise à ouvrir l’accès des docteurs à la fonction publique. Toutefois, la fonction publique présente de nombreux emplois et fonctions hors activité de recherche pour lesquelles les compétences développées au cours d’une expérience professionnelle de recherche ser...
19/06/2013 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 34, après la première phrase I nsérer une phrase ainsi rédigée : A ce titre, il préside le conseil d’administration . Exposé sommaire : Cet amendement est rédigé en cohérence avec l’article L. 712-2 du code de l’éducation qui prévoit que : « Le président assure la direction de l’université. A ce titre : 1° Il préside le conseil...
19/06/2013 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 5 I. - Première phrase Supprimer cette phrase. II. - Seconde phrase S upprimer les mots : , dont le mandat expire à échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l’amendement proposé à l’article 25 précisant que le président du conseil d’admi...
19/06/2013 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 25 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
Après l'alinéa 4 I nsérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la prem ière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exerci...
19/06/2013 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 25 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
Alinéa 5 Remplac er cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigé e : « Il préside également le conseil académique. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun me...
19/06/2013 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 25 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et : - la durée du contrat d’établissement, - le rythme des é...
