Amendements d'Alexandra Borchio Fontimp

Alinéa 104, troisième phrase Après les mots : services essentiels insérer les mots : et à la pratique sportive Exposé sommaire : L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité́ et la prospérité́ des terr...

Alinéa 102, deuxième phrase Après le mot : culturel insérer le mot : , sportif Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocrati...

Alinéa 80, dernière phrase Après le mot : culturelle, insérer le mot : sportive, Exposé sommaire : L’alinéa 80 du Cadre de Partenariat Global souligne l’importance de la coopération de la France autour de la Méditerranée, particulièrement dans le renforcement de la coopération culturelle, scientifique et d’éducation. Au regard de l’essor...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation effi...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’activité physique et sportive, qui contribue à la réalisation de ces objectifs, est intégrée dans l’action bilatérale de la France en matière de santé. Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lut...

I. – Alinéa 67, deuxième phrase Après le mot : pandémies, insérer les mots : la lutte contre la sédentarité, II. – Alinéa 72 Après le mot : inégalités, insérer les mots : à la lutte contre la sédentarité, Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte c...

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise enfin à assurer l’égal accès des femmes et des filles à la pratique sportive, facteur d’émancipation et de socialisation. Exposé sommaire : L’alinéa 52 du CPG est consacré à l’action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique...

Alinéa 23, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît également le rôle que le sport peut jouer dans l’éducation à la citoyenneté et dans l’ouverture de la jeunesse à l’international à travers des échanges et des projets internationaux. Exposé sommaire : La première partie du CPG affirme le rôle des parte...

Alinéa 22, première phrase Après le mot : diasporas insérer les mots : , les acteurs du monde du sport Exposé sommaire : L'alinéa 22 du CPG indique les partenaires que la France mobilise sur son territoire et dans les pays partenaires, pour démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD. Les acteurs du monde du s...

Alinéa 12, première phrase Après le mot : culturels, insérer le mot : sportifs, Exposé sommaire : Le Cadre de Partenariat Global est un rapport approuvé à l'article 1er du présent projet de loi. Il énumère les grands principes et les parties prenantes de la politique de développement solidaire de la France et rappelle les objectifs de con...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Amendement COM-71 rect Alinéa 2 Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° le septième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limite d’âge de 65 ans pour devenir membre de l’ARCOM. Cette disposition prévue à l’alinéa 12 existait déjà pour le CSA. Elle est aussi en vigueur à l’ARCEP mais il n’...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article L.311-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : Après les mots « les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes », sont insérés les mots « en ce compris les entreprises de communication audiovisuelle en cette qualité ». Exposé sommaire : A ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : Après le 3° est ajouté l’alinéa suivant : « 4° Pour l’application du 1° du présent article, est également concernée la communication directe dans un lieu public, sans paiement d’un droit d’entrée, ...

Alinéa 1 L’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot « autorisation », est inséré le mot « préalable » ; 2° Au premier alinéa, après le mot « programmes », est inséré le mot « sur tout type de support ». 3° Au premier alinéa, après le mot « échange », les mots « leur téléd...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article 41 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 précitée le mot : douze est remplacé par le mot : trente . Exposé sommaire : Le sixième alinéa de l’article 41 de la loi de 1986 prévoit que les chaînes TNT locales appartenant à un même groupe ne pe...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de la « manipulation de streams » et sur les moyens de le combattre, notamment en évaluant, d’une part, l’opportunité de confier à l’Autorité ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. » Exposé sommaire : Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accompagnement délivré est adapté lorsqu’une situation de handicap le nécessite ; les accompagnants sont formés à l’accueil d’usagers en situation de handicap. Exposé sommaire : La formation des personnels à l’accueil d’usagers en situation de handicap est un élément essentiel p...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des formations adaptées aux personnes dont le handicap le nécessite sont proposées. Exposé sommaire : Les formations proposées pour le « tout public » même si une accessibilité minimum est prévue (Transcription, LSF, LPC, supports adaptés…) ne conviennent pas à certains types de h...