Amendement N° 11 rectifié (Tombe)

Désignation de rapporteurs

Discuté en séance le 14 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 avril 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize, Mandelli, Mmes Chauvin, Deromedi, Berthet, M. Tabarot, Mmes Laure Darcos, Raimond-Pavero, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Marie Mercier, M. Regnard, Mmes Di Folco, Chain-Larché, MM. Perrin, Rietmann, Savin, Daubresse, Savary, Mmes Demas, Lassarade, Ventalon, Puissat, MM. Houpert, Lefèvre, Mmes Richer, Gruny, MM. Bouchet, Bonhomme, Saury, Le Gleut, Mme Joseph, MM. Milon, Bernard Fournier, Mmes Schalck, Borchio Fontimp, M. Sido, Mmes Drexler, Imbert, MM. Babary, Pointereau, Sautarel, Mmes Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, Dumont, MM. Bouloux, Panunzi, Cadec, Mme Garnier, M. Cédric Vial.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Gilbert Favreau Photo de Brigitte Micouleau Photo de Christian Cambon Photo de Daniel Laurent Photo de Pierre Charon Photo de Jean-François Rapin Photo de François Calvet Photo de Marc Laménie Photo de Jean Sol Photo de Laurent Burgoa Photo de Patrick Chaize 
Photo de Didier Mandelli Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Jacky Deromedi Photo de Martine Berthet Photo de Philippe Tabarot Photo de Laure Darcos Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Jérôme Bascher Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Cuypers Photo de Catherine Belrhiti Photo de Marie Mercier 
Photo de Damien Regnard Photo de Catherine Di Folco Photo de Anne Chain-Larché Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Michel Savin Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de René-Paul Savary Photo de Patricia Demas Photo de Florence Lassarade Photo de Anne Ventalon Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Alain Houpert Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Pascale Gruny Photo de Gilbert Bouchet Photo de François Bonhomme Photo de Hugues Saury Photo de Ronan Le Gleut Photo de Else Joseph Photo de Alain Milon Photo de Bernard Fournier Photo de Elsa Schalck 
Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Bruno Sido Photo de Sabine Drexler Photo de Corinne Imbert Photo de Serge Babary Photo de Rémy Pointereau Photo de Stéphane Sautarel Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Françoise Dumont Photo de Yves Bouloux Photo de Jean-Jacques Panunzi 
Photo de Alain Cadec Photo de Laurence Garnier Photo de Cédric Vial 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. »

Exposé Sommaire :

Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques types IME/ IMPRO, les enseignements liés à l’outil informatique sont faibles ou inexistants. Il n’y a parfois aucun ordinateur à disposition des élèves. Cet état de fait participe à augmenter les situations d’illectronisme chez les jeunes en situation de handicap.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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