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Amendement N° 11 rectifié (Tombe)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 14 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 avril 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize, Mandelli, Mmes Chauvin, Deromedi, Berthet, M. Tabarot, Mmes Laure Darcos, Raimond-Pavero, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Marie Mercier, M. Regnard, Mmes Di Folco, Chain-Larché, MM. Perrin, Rietmann, Savin, Daubresse, Savary, Mmes Demas, Lassarade, Ventalon, Puissat, MM. Houpert, Lefèvre, Mmes Richer, Gruny, MM. Bouchet, Bonhomme, Saury, Le Gleut, Mme Joseph, MM. Milon, Bernard Fournier, Mmes Schalck, Borchio Fontimp, M. Sido, Mmes Drexler, Imbert, MM. Babary, Pointereau, Sautarel, Mmes Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, Dumont, MM. Bouloux, Panunzi, Cadec, Mme Garnier, M. Cédric Vial.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. »
Exposé Sommaire :
Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques types IME/ IMPRO, les enseignements liés à l’outil informatique sont faibles ou inexistants. Il n’y a parfois aucun ordinateur à disposition des élèves. Cet état de fait participe à augmenter les situations d’illectronisme chez les jeunes en situation de handicap.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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