Interventions d'Alima Boumediene-Thiery

Plutôt que de multiplier les structures parallèles, il faut s'appuyer sur l'existant. Une commission mixte permettra aux parlements nationaux et au Parlement européen de travailler ensemble. Son rôle pourrait être croissant, moins d'ailleurs sur les documents qui lui seront transmis que par l'intermédiaire de contrôles effectués sur place.

L'organisation des parlements nationaux dans le suivi des questions de sécurité peut varier d'un parlement à l'autre. Certains parlements ont une organisation comparable à la nôtre, d'autres, au contraire, ont une commission dédiée exclusivement aux questions de sécurité.

Le Parlement européen assure aujourd'hui cette évaluation d'Eurojust. En revanche, à ma connaissance, il n'y a pas de suivi systématique dans les parlements nationaux.

Mon collègue vient de le souligner, nous parvenons ici à un volet important du projet de loi, celui du jugement des mineurs, d'autant plus qu'il est resté assez ignoré, notamment des médias, ce que nous regrettons. L’article 41 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 », a intro...

Si nous, écologistes, avons souhaité être cosignataires de cet amendement de repli, c’est parce qu’il nous semblait logique que votre « tribunal correctionnel citoyen » soit également compétent pour juger des délits financiers, notamment ceux de corruption active et de trafic d’influence commis par les particuliers. À l’article 2, le Gouvernem...

L’article 29 prévoit de créer une nouvelle juridiction spécialisée, compétente pour juger les mineurs récidivistes de plus de seize ans. Juridiction spécialisée ? On devrait bien plutôt parler de juridiction d’exception ! Vous reprenez ici, une nouvelle fois, l’une des propositions issues du rapport Varinard. Cette nouvelle juridiction, réserv...

Cet article a pour objet d’assurer la présence de citoyens assesseurs au sein de la chambre des appels correctionnels. Alors que la commission Léger s’était expressément prononcée contre l’introduction d’échevins en appel, compte tenu du travail d’unification du droit devant être réalisé par les juridictions du second degré, le présent projet ...

Nous disons que la situation n’est pas satisfaisante !

L’amendement n° 18 vise à supprimer l’article 8, relatif à la modification de la composition actuelle des cours d’assises, qui révèle une fois de plus l’incohérence de ce projet de loi. En effet, monsieur le garde des sceaux, cet article serait un frein à la participation accrue des citoyens à la justice que vous affirmez viser, de manière tou...

M. le rapporteur a souhaité conserver les jurés dans les cours d’assises afin de respecter les principes fondamentaux de ces juridictions, notamment celui qui veut que la condamnation de l’accusé ne puisse se faire qu’à la majorité qualifiée. Bien que cette règle soit maintenue, cet article ralentira considérablement le fonctionnement des cours...

Il est important pour nous de dire que l’article 1er nous semble ouvertement provocateur à l’égard des magistrats professionnels. En voulant instaurer des citoyens assesseurs au sein des tribunaux correctionnels et des tribunaux de l’application des peines, le Gouvernement ne met en place qu’un mécanisme attentatoire au bon fonctionnement de l...

Il me semble que c’est bien cela, la continuité de l’État !

Quelle surprise !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous n’en serez pas surpris, les sénatrices et sénateur écologistes sont profondément indignés devant le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté. Par ce texte, monsieur le garde des sceaux, vous prétendez outrageusement opérer une augmentation de la participation...

Votre réponse à la délinquance des mineurs ne passe, encore une fois, que par la répression, la détention, l’enfermement, au détriment de la prévention et des mesures éducatives. En outre, ce projet de loi annonce la fin de la juridiction spécialisée pour les mineurs : il prévoit en effet qu’un jeune récidiviste sera jugé par un tribunal corre...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Très différent !

J’y suis déjà allée, monsieur le garde des sceaux, en compagnie d’ailleurs de M. le rapporteur ! Je n’ai pas vu la différence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes sont profondément outrés par l’attitude provocatrice du Gouvernement, qui présente aujourd’hui ces deux projets de loi. Le premier autorise la ratification du protocole sur les dispositions transitoires annexées aux traités, préalable néce...

Je tiens à vous faire part aujourd’hui, monsieur le ministre, de toute mon indignation face à la procédure choisie par le Gouvernement pour désigner ces deux nouveaux députés européens. Cette opportunité que nous offre le traité de Lisbonne, vous l’avez transformée en un déni de démocratie ! Permettez-moi donc de vous rappeler que les principe...

La majorité est très influente !