Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui une nouvelle fois traduit dans le budget de la sécurité sociale le pacte de responsabilité qui définit le cap économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité. Si nous p...

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès son apparition dans les années 1960 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché a été d’emblée entachée de soupçons de conflits d’intérêts. En 1985, c’est la firme M...

Le trafic transfrontalier de tabac affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France. Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac dans le réseau des débitants de tabac, ainsi qu’une consommation soutenue en dépit des politiques fiscales destinées à faire chuter cette consommation. Ainsi, i...

Madame la secrétaire d’État, vous venez de donner un élément réglementaire nouveau dont nous n’avions pas connaissance ce matin en commission. Pour autant, je maintiens l’amendement, ne serait-ce que pour indiquer une volonté.

Notre groupe souhaite attirer l’attention du Sénat sur la difficulté de la situation. Un dispositif similaire aux emplois d’avenir pour les chômeurs de longue durée est nécessaire. Le fait qu’il n’existe pas aujourd’hui pose un véritable problème de cohésion sociale. Cela nous prépare, nous le craignons, des jours difficiles !

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux, déjà évoqués à plusieurs reprise...

Mes chers collègues, je suis élue de la Seine-Saint-Denis, un département dont la population compte nombre de personnes modestes. Peut-être est-ce la raison pour laquelle je suis particulièrement sensible à ces problèmes. Aujourd’hui, l’huile de palme est l’huile la moins chère, en tout cas la moins taxée. Nous venons de consacrer une discussi...

Pour compléter les propos de Jean Desessard, je voudrais rappeler que, lors de la discussion générale, nous avions dit que nous partagions la volonté du Gouvernement de réduire la dette de la sécurité sociale. En effet, il faut assurer la pérennité de notre système de solidarité nationale, car il s’agit là d’un enjeu considérable. On nous a de...

Madame la ministre, je vous le dis d’emblée : le groupe écologiste partage votre volonté de diminuer la dette de la sécurité sociale afin d’assurer la pérennité de notre système de solidarité nationale. Pour autant, nous nous séparons sur la méthode à suivre pour parvenir à réduire ces dépenses publiques. Selon nous, cette réduction devrait pa...

Ce texte comporte des engagements positifs à l'article 1er. Nous regrettons qu'il donne aux entreprises un chèque en blanc, sans aucune condition ni garantie de résultat. Aucun des amendements des députés visant à conditionner les allègements aux efforts des entreprises pour améliorer la situation de l'emploi n'a été retenu. Toute idée de contr...