Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

Je propose que nous auditionnions le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) qui est placé auprès du Premier ministre. Plusieurs experts y ont étudié le gisement d'économies que représente le moins de maladie au travers d'un suivi de cohorte, d'une part, d'une population bénéficiant de la CMU-c et, de l'autre, d'u...

Je remercie nos rapporteurs. Notre groupe prend acte de points positifs de ce projet de loi de financement, comme l'élargissement du tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS. Ces patients pourront se soigner plus facilement, ce qui évitera des pathologies plus lourdes. Nous déposerons des amendements pour accroître la prévention, même s'il n'e...

L'on ne peut pas toujours repousser le problème au nom de la réalité du terrain ! Nous qui sommes visibles devons voter cet amendement, mais en proposant aux buralistes des initiatives pour diversifier leur commerce. Enfin, les contrôles doivent s'accroître. L'amendement n° 39 est adopté.

Nous avons tous le souci des finances publiques. D'où ma question : la Cour envisage-t-elle de se pencher sur le coût financier du non recours à certains droits ? Un exemple : Sur les 4,5 millions de personnes qui ont théoriquement droit à la CMUc, 20 % n'y recourent pas ; sur les 3,6 millions de personnes qui ont théoriquement droit à l'aide à...

Comment le directeur de l'ANSM peut-il être indépendant face aux intérêts économiques et financiers ? Certes, l'ANSM ne fixe pas les prix, mais peut-elle avoir une influence sur leur niveau ? Nous ne pouvons tolérer que ceux qui fabriquent les médicaments les évaluent. Comment assurer l'indépendance des chercheurs ? Pouvez-vous préciser ce q...

La coordination entre les diverses agences et autorités indépendantes me semble une bonne idée. Les médicaments mis sur le marché par l'industrie pharmaceutique ne devraient-ils pas être expertisés par des chercheurs indépendants, comme cela se fait en Italie ? Pourquoi les vaccins obligatoires sans sels d'aluminium ont-ils été retirés du ma...

Ce texte comporte des engagements positifs à l'article 1er. Nous regrettons qu'il donne aux entreprises un chèque en blanc, sans aucune condition ni garantie de résultat. Aucun des amendements des députés visant à conditionner les allègements aux efforts des entreprises pour améliorer la situation de l'emploi n'a été retenu. Toute idée de contr...

Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du « drame de l'amiante en France », la mission, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, et rapportée par Gérard Dériot, avec Jean-Pierre Godefroy comme rapport...

J'ai été frappée par l'absence de coordination et le manque de pilotage national sur la question de l'amiante. Le GTNAF est le seul espace de dialogue mais il ne peut prendre aucune décision. On mesure le cloisonnement actuel au fait que le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale n'ait pas connaissance de la situation des établ...

La France ayant interdit l'amiante tardivement, les bâtiments amiantés sont plus nombreux dans notre pays. S'agissant des comparaisons européennes, nous avons eu écho d'un plan mis en place aux Pays-Bas mais sans avoir pu, malgré nos tentatives répétées auprès de l'ambassade des Pays-Bas à Paris, obtenir les précisions que nous souhaitions. Le...

Je rejoins mes collègues sur les éloges qui vous sont adressés. Votre démarche est précise et concrète, sans langue de bois. Ce rapport est un apport très précieux. Comme vous, je crois qu'il est essentiel d'insister sur la nécessité de faire émerger une culture commune de la protection de l'enfance. Elle est la seule à pouvoir faire évoluer ...

Cela me convient parfaitement.

Je remercie la commission des finances d'avoir bien voulu m'entendre, et le rapporteur pour son écoute et son attention à mes préoccupations. Nous avons en effet beaucoup discuté et échangé. L'objectif de ce texte est avant tout sanitaire. Il s'agit d'entendre enfin les alertes lancées par de nombreux médecins, et non des moindres. Jocelyne Jus...

Cette proposition fait suite aux débats et à l'inquiétude provoqués par les pics de pollution à répétition que nous avons connus en mars dernier - en Seine-Saint-Denis, des habitants nous ont dit qu'ils en étaient affectés, irrités, ils ont été nombreux à s'interroger et à nous interroger sur la pollution et ses conséquences sur la santé. Face ...

Je vous remercie pour vos contributions au débat. Une réponse à la précision initiale de la rapporteure : effectivement, nous souhaitons taxer les seuls véhicules neufs, nous le préciserons en séance. Les particules fines provoquent-elles la mort de 2 900 personnes chaque année en France, la mort prématurée de 42 000 personnes, ou encore de 2...

Déposer un recours reste une démarche complexe. Outre que cela nécessite l'intervention d'un avocat, il peut se révéler psychologiquement difficile de déposer un recours contre une personne que l'on connaît. Compléter la possibilité de recours par un suivi des pouvoirs publics me paraît nécessaire.

J'ai entre-temps rectifié mon amendement pour enlever la référence à l'Obiaçu.

Merci pour ce rapport. La France doit conduire une politique de développement des soins à la personne, qui est un gisement d'emploi. Plusieurs projets de loi sont en préparation sur ce thème. Nous parlons aujourd'hui de situations exceptionnelles et douloureuses ; une loi encadrant des actes spontanés de solidarité est bienvenue. Certains syndi...

Nous soutenons entièrement cette proposition de loi, et nous la voterons. Dans ce contexte de crise sociale extrêmement grave, il faut maintenir une démarche équilibrée et mettre fin aux abus, qui sont nombreux. Je connais des jeunes diplômés d'écoles d'ingénieurs, mais qui vivent en Seine-Saint-Denis et ont parfois des noms à consonance étrang...

Certes, les débats vont être précipités. Mais pourquoi a-t-il fallu attendre 2012, avec le travail réalisé par Claire-Lise Campion, pour se rendre compte que la loi de 2005 était mal et peu appliquée ? Nous avons un retard énorme à rattraper. Ne faisons pas de mauvais procès au Gouvernement. Le recours aux ordonnances doit être exceptionnel mai...