Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

Il ne fallait pas voter la loi de 2005 !

Nous sommes particulièrement interpellés par le problème des terribles inégalités dans l'accès aux soins. Dans le département que je représente, la Seine-Saint-Denis, où la prévalence de cancers est forte, ces inégalités sont visibles. Dès lors, il paraît difficile d'attendre les mesures qui doivent être prises dans le PNSE. L'action sur les ...

Notre groupe regrette la procédure accélérée qui nous laisse peu de temps pour étudier ce texte voté par l'Assemblée nationale vendredi soir. Le CPF est une avancée ; nous soutenons l'objectif que la formation soit mieux partagée au bénéfice des salariés des petites entreprises. Certains sujets appellent le débat : l'apprentissage et l'alternan...

Je suis assez perplexe. Cette proposition de loi a le mérite de poser des questions urgentes : la présence médicale dans la proximité. Voilà un enjeu sanitaire et d'aménagement du territoire, même si la nature des soins devrait être définie. Si nous voulons mettre tous les territoires sur un pied d'égalité, il faut poser cette question. Comme à...

L'Assemblée nationale a voté de bonnes mesures, comme la revalorisation de l'ACS. En outre, Mme la ministre a annoncé une double revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2014. Nous souhaiterions que le débat sur la politique de santé ait lieu. Nous regrettons que, faute de débats, aucun amendement n'ait été a...

Quelle suite donnerez-vous au rapport de Christophe Sirugue sur l'avenir du RSA ? Depuis plusieurs années, nous constatons l'échec du RSA-activité, du RSA-jeunes. Comment en sortir ? Ce rapport trace des pistes. C'est une priorité, puisque cela concerne un noyau dur de chômeurs de longue durée. Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l'écon...

Même pour le RSA-activité ?

Notre groupe votera l'amendement n° 2 qui fixe la dotation de l'Etat au Fiva à 30 millions d'euros afin de marquer qu'il doit assumer sa responsabilité de manière continue.

Nous voterons contre l'avis du rapporteur car nous estimons qu'un débat démocratique est nécessaire sur ces questions importantes et je regrette qu'à nouveau il semble ne pas pouvoir avoir lieu.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux piliers budgétaires de la politique sociale mise en oeuvre par l'Etat. Composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l'égalité entre les femmes et les ...

Qui sont les conciliateurs ?

Je remercie mes collègues pour leur contribution au débat. Cela fait plusieurs années que l'on parle d'une réforme du RSA activité et que l'on sait que le RSA jeunes est un échec. J'ai rencontré Christophe Sirugue ; sa proposition est intéressante car elle concernerait les jeunes et serait individualisée. Comme l'a dit Catherine Génisson, de ...

J'éprouve moi aussi un certain malaise depuis le début de la discussion du projet de loi de financement, mais dans le grave contexte de crise que traverse actuellement notre pays, le groupe écologiste votera le texte présenté par le Gouvernement en pensant au regard porté sur nous par nos concitoyens. La confusion créée par le vote du Sénat sur...

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait été voté par le Sénat l'an passé.

Cet amendement avait également été adopté par le Sénat l'année dernière.

Vous avez raison !

Je remercie Yves Daudigny pour le travail accompli ainsi que pour son ouverture d'esprit. Merci aussi aux autres rapporteurs. Les trois priorités de Mme la ministre sont la prévention, la révolution du premier recours et le développement de la démocratie sanitaire. Nous ne pouvons qu'y adhérer. La poursuite de l'expérimentation des nouveaux mo...

Merci de me donner l'occasion de vous présenter le rapport que j'ai remis en effet au Premier ministre en septembre dernier. La mission qu'il m'avait confiée faisait suite aux travaux que j'avais préalablement menés au titre de la commission des affaires sociales à l'occasion d'une proposition de loi qui portait sur l'accès aux soins des plus d...

Les propositions que j'ai faites relèvent en effet de plusieurs niveaux : PLFSS, loi ordinaire, mesures réglementaires, plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, mais aussi de la Cnam. Elles ne sont pas compliquées techniquement ; c'est une question de volonté politique et administrative...

On supprime donc toute référence au Smic ?