Interventions d'Aline Archimbaud

Je retire cet amendement, monsieur le président.

La directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 interdit l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture. L’interdiction ne porte pas sur les textiles pour enfants, au motif que ce type de vêtement n’est pas destiné à faciliter le sommeil, ni à être mis à la bouche par un enfant. Or de...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

La directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 interdit l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture. L’interdiction ne porte pas sur les textiles pour enfants, au motif que ce type de vêtement n’est pas destiné à faciliter le sommeil, ni à être mis à la bouche par un enfant. Or de...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies A tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, et qui visait à interdire les cigarettes à capsule. En effet, le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. La part des fumeuses quotidiennes a aug...

Vous m’avez convaincue, madame la ministre, et je vous fais confiance ; je connais votre engagement, que je salue et dont je vous remercie. Par conséquent, je retire mon amendement.

Le groupe écologiste votera également cet amendement, et pour les mêmes raisons. Une telle mesure ne peut que contribuer à améliorer l’image de la politique dans notre pays, et elle en a bien besoin !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement déposé par notre groupe vise lui aussi à rétablir l’article 5 decies tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, donc le paquet neutre. J’ajouterai aux arguments de Mme la ministre, tout d’abord, que je suis assez perplexe de voir certains brandir comme argu...

Les chercheurs que nous avons entendus, Mme Jouanno et moi-même, lors du travail que nous avons mené pour notre commission et celle du développement durable, nous ont alertés sur le fait que les projets de recherche sur la santé environnementale sont souvent sacrifiés, alors que des fonds très importants sont alloués pour évaluer les modes de d...

Certes, les indemnisations sont prévues par le code de l'environnement selon le principe du pollueur-payeur. Cependant, l'amendement n° 982 que j'ai déposé, identique au n° 599, fixe un délai pour les demandes d'indemnisation afin de prévenir les abus et d'instaurer une lisibilité pour les personnes devant supporter la charge de l'indemnisation...

Des élus de Rhône-Alpes ont été alertés sur ce point. L'ambroisie est une plante particulièrement allergisante et dangereuse pour les asthmatiques. Elle prolifère déjà dans le sud et remonte à présent vers le nord et la région parisienne. Le Parlement est dans son rôle en alertant le Gouvernement : des millions de nos concitoyens sont concernés.

La Commission européenne repousse depuis 1999 la publication de la liste des perturbateurs endocriniens. Au sein de l'Union européenne, les représentants de la France feront mieux valoir notre point de vue si le Parlement prend clairement position. C'est un amendement de soutien.

L'objectif de cet amendement n'est pas de détruire l'économie française. Vos propos montrent qu'il faut agir en amont, en fixant un cadre clair aux industriels et en poursuivant la recherche, selon un calendrier et des délais précis. Le Parlement doit soutenir le Gouvernement pour que celui-ci obtienne enfin l'établissement de la liste européen...

Cet amendement vise également à améliorer la traçabilité des produits du tabac en imposant aux fabricants et aux importateurs de produire chaque année un rapport détaillé et chiffré concernant leurs activités, en France et à l’étranger, afin de lutter contre la fraude liée au tabac. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’application du...

Compte tenu des explications données, je retire mon amendement, tout en formant le vœu que l’on puisse trouver un moyen d’améliorer la traçabilité des produits du tabac. Tout ce que nous proposons ne relève peut-être pas du secret fiscal.

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 1048 et 1049, leurs objets étant très proches.

Les prix des cigarettes et du tabac à rouler vendus en Corse sont, en moyenne, inférieurs de 25 % à ceux qui sont pratiqués en France continentale. Ces deux amendements visent à harmoniser la fiscalité frappant ces produits en Corse avec celle en vigueur en France continentale. Il faut savoir que la Corse présente une surmortalité par cancer d...

Madame la ministre, je vous remercie de ces informations dont je ne disposais pas. Une concertation étant en cours, il convient en effet d’en attendre les résultats. J’insiste cependant sur les chiffres produits par l’Observatoire régional de la santé de Corse, qui font état d’une surmortalité par cancer du poumon de 25 % dans l’île par rapport...